Droit international des affaires

Droit international des affaires

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Publié le 26 juin 2011 - Donne ton avis

régissant les relations internationales (relations économiques, diplomatiques, culturelles…) Mais cette partie s’adresse essentiellement aux acteurs gouvernementaux des relations internationales, c’est-à-dire aux Etats et aux Organisations internationales : ONU, OIT, OMS… Exposé sommaire de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (dispositions et principes essentiels) Applications : sommaire de certains contentieux traités par la Cour Internationale de Justice (Barcelona Traction, intérêts des ressortissants américains au Maroc, affaire Nottebohm, affaire du Sahara occidental…)
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Plan :

I. QUE RECOUVRE LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL ? 1.1. UNE NOTION POLYSEMIQUE 1.1.1. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1.1.2. DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1.3. LA LEX MERCATORIA (DROIT DES MARCHANDS) 1.2. UNE NOTION SUBSTANTIELLE 1.2.1. ASPECTS INSTITUTIONNELS 1.2.2. ASPECTS NORMATIFS 1.2.3. ASPECTS OPERATIONNELS (LE BIAIS CONTRATCUEL) II. ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES MODULES 2.1.1. LIENS DIRECTS 2.1.2. LIENS INDIRECTS 2.1.3. EXEMPLES LE CADRE JURIDIQUE DES OPERATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES I. L’EVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 1.1. LES EVOLUTIONS 1.1.1. L’AVENEMENT COMMUNAUTAIRE ET SES INSIDENCES SUR LES PAYS TIERS COMME LE MAROC (CAS DE LA TRAÇABILITE) 1.1.2. UN DROIT DES PRATICIENS 1.1.3. LE DECLIN DES JURIDICTIONS ETATIQUES 1.2. LA COMPLEXITE DU DROIT INTERNATIONAL 1.2.1. LA DIVERSITE DES OPERATEURS 1.2.2. LA DIVERSITE DES OPERATIONS 1.2.3. LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES 1.3. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 1.3.1. UNE VISION TRADITIONNELLE LEGALISTE 1.3.2. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (FOCUS SUR QUELQUES TEXTES DE L’OMC : AGRICULTURE, NORMES SPS, TEXTILES ET VETEMENTS, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SERVICES, REGLES ET DISCIPLINES…) II. LE DROIT APPLICABLE ET LE MODE DE REGLEMENT DES LITIGES 2.1. LE DROIT APPLICABLE 2.1.1. LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE 2.1.2. LA SOLUTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 2.2. LE MODE DE REGLEMENT DES LITIGES 2.2.1. LES SOLUTION NEGOCIEES 2.2.2. LE RECOURS A LA JUSTICE ETATIQUE 2.2.3. LE RECOURS A L’ARBITRAGE 2.2.4. APPLICATIONS : LE MODE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (DROIT ET PRATIQUE) 2.3. L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES ET DES SENTENCES ARBITRALES 2.3.1. L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES 2.3.2. L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES 2.4. LE CHOIX ENTRE L’ARBITRAGE ET LES TRIBUNAUX ETATIQUES 1.4.1. L’IMPOSSIBILITE DE RECOURIR A L’ARBITRAGE 2.4.2. LES AVANTAGES DE L’ARBITRAGE 2.4.3. APPLICATIONS III. LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES 3.1. L’HARMONISATION DES REGLES DE LA VENTE INTERNATIONALE 3.1.1. LA CONVENTION DE VIENNE 3.1.2. LES AUTRES ELEMENTS D’UNIFICATION 3.2. LA PREPARATION DE L’ACCORD 3.2.1. L’OFFRE COMMERCIALE 3.2.2. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT 3.3. LA CONCLUSION DE L’ACCORD 3.3.1. LA FORMATION DU CONTRAT 3.3.2. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ACHAT S’OPPOSENT 3.4. LA FORMALISATION DE L’ACCORD 3.4.1. L’ECRIT ET SES AVANTAGES 3.4.2. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES 3.5. L’EXECUTION DU CONTRAT IV. LES AUTRES CONTRATS (APPLICATIONS/TRAVAUX DES ETUDIANTS) 4.1. LA FRANCHISE COMMERCIALE INTERNATIONALE 4.2. LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL 4.3. AUTRES (SOUS-TRAITANCE, JOINTVENTURES…) V. LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES : QUELQUES PROBLEMES JURIDIQUES 5.1. DEFINITIONS 5.2. PROBLEMES (PROBLEME DE LA DOUBLE NATIONALITE, DE LA DOUBLE IMPOSITION FISCALE...) 5.3. SOLUTIONS VI. ASPECTS RECENTS DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS 6.1. NOTIONS 6.2. PRATIQUE VII. LES ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE (ALE) 7.1. LA NOTION D’INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE (IER) 7.2. TYPOLOGIE 7.3. LICEITE PAR RAPPORT AU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE 7.4. APPLICATIONS (MAROC/UNION EUROPEENNE, MAROC/ETATS-UNIS, ZONE DE LIBRE-ECHANGE ARABE…) VIII. ASPECTS NOUVEAUX DE DROIT INTERNATIONAL : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION VIII. SYNTHESE

27 commentaires


log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

cool

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

merci

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 23 déc. 2015

biennnn

khaledmachou
khaledmachou
Posté le 18 nov. 2015

essentielle pour enrichir la culture en doit  

khaledmachou
khaledmachou
Posté le 18 nov. 2015

document très riche 

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

wahou content

 

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

Assez complet. Je suis content d'être tombé sur lui il va beaucoup m'aider

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 17 oct. 2015

mgxdff

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 28 sept. 2015

jgufydf

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 28 sept. 2015

hgfd

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 28 sept. 2015

d i des affaires

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 28 sept. 2015

merci

ISSOUF ALI
ISSOUF ALI
Posté le 30 août 2015

tro cool, on appren bcp par ici

merci

Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

BONC DOC

Leooooo
Leooooo
Posté le 9 juin 2015

merci beaucoup

bedou95
bedou95
Posté le 1 mai 2015

très bien

salah1983
salah1983
Posté le 22 avr. 2015

rien a dire

 

payton 19
payton 19
Posté le 2 mars 2015

bonne pratique

payton 19
payton 19
Posté le 2 mars 2015

tres bon

payton 19
payton 19
Posté le 1 mars 2015

ce livre est très bon à consulter

ikrameee
ikrameee
Posté le 10 janv. 2015

merci c est très intéressant 

AbdessamadB
AbdessamadB
Posté le 2 janv. 2015

Très bon cours

AbdessamadB
AbdessamadB
Posté le 2 janv. 2015

Merci

Pasteur
Pasteur
Posté le 9 nov. 2014

seulement, j'aimerais qu'on montre la difference qui existe dans

leur mode d'action .

 

Pasteur
Pasteur
Posté le 9 nov. 2014

c'est interessant, ce document. il donne de bonnes informations sur les operateurs internationaux

 

ibrah
ibrah
Posté le 30 oct. 2014

interesant

ibrah
ibrah
Posté le 30 oct. 2014

j ador 

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