Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

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Publié le 16 févr. 2010 - Donne ton avis

En développant ses activités l\'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.

La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l’on en circonscrive le domaine d’application.
Distinction de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle par rapport, à la responsabilité contractuelle, à la responsabilité pénale, et à la responsabilité disciplinaire (cf. les professions libérales : commissaires aux comptes, avocats…), étant précisé que la responsabilité morale se place, elle, en dehors des obligations juridiques (sauf novation d’une obligation morale en obligation juridique).

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albert3
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

 

Ière PARTIE : DROIT PENAL GENERAL
IIème PARTIE : PROCEDURE PENALE
IIIème PARTIE : DROIT PENAL SPECIAL DES AFFAIRES


20 commentaires


Marchou91
Marchou91
Posté le 28 juil. 2016

Merci beaucoup ce document est très riche en savoir 

nsrdin
nsrdin
Posté le 20 févr. 2016

rien a dire

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

c'est bon ça!

anais.lve
anais.lve
Posté le 14 déc. 2015

Très bon document !

Yedes
Yedes
Posté le 2 nov. 2015

document trés riche

Yedes
Yedes
Posté le 2 nov. 2015

intéressant 

dahbi dounia
dahbi dounia
Posté le 16 oct. 2015

je trouve que ce document est assez riche en informations,les idées suivent un bon enchaînement progressif merci  

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

..

 

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

sympa

Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

Très bon doc

petite zaza
petite zaza
Posté le 23 avr. 2015

document bien complet

Yesma
Yesma
Posté le 16 avr. 2015

étant étudiante en parcours final tout ça m'aide bien

 

Yesma
Yesma
Posté le 16 avr. 2015

Document très bien interpréter 

souhtam
souhtam
Posté le 7 avr. 2015

c'est un document tres intéressant notamment pour l'élaboration de contrats commerciaux.   

akym
akym
Posté le 12 mars 2015

hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

akym
akym
Posté le 12 mars 2015

bn doc

ikrameee
ikrameee
Posté le 10 janv. 2015

merci 

akym
akym
Posté le 12 mars 2015

iuuii

karima77
karima77
Posté le 23 févr. 2013

c'est un document trés riche,dailleurs je veux le lire par curiosité, parceque j'ai fais un master en droit des affaire, j'aimerais bien avoir ces information,merci pour se site qui nous a perrmit de découvrir beaucoup de chose et beaucoup d'information pour ces études

bagara
bagara
Posté le 15 oct. 2012

cours comlet tres enrichis merite d'etre lire cours large et suffisant concerne bp d'etudients et praticiens afin de consolider leur connaissance en matiere
il permet egalement de bien etre en courant des faits et actes du fait que le droit des affairs ent un monde vivant

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