Cours droit pénal des affaires

Cours droit pénal des affaires

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Publié le 19 mars 2012 - Donne ton avis

I- La notion de droit pénal des affaires : Cette notion est une notion assez récente. Entre les deux guerres on parlait principalement de droit pénal financier. Ensuite, aux alentours de la seconde guerre mondiale évoque plus tôt la notion de droit commercial ou de droit pénal économique. Le premier ouvrage à utiliser la notion de droit pénal des affaires est écrit par Mme Delmas Marty et depuis c’est cette dénomination qui est utilisée par tous els auteurs car elle correspond à un champ plus large de recherche. Michel Véron parle du droit pénal des affaire se demande si c’est un mythe ou une réalité.
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noemiebourcier
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Plan :

INTRODUCTION I- notion de droit pénal des affaires II - Evolution du DP des affaires : Partie I : Des règles du droit répressif appliqué aux affaires Chapitre I : Droit pénal général : dispositions générales du droit péanl appliqué au droit des affaires. Section I: Infractions Section 2: les sanctions Chapitre 2 : Les dispositions procédurales spécifiques au droit des affaires Section I : les conditions du procès : Section II : L’action publique : action pour application des peines, art 1er du CPP. ...

37 commentaires


Maitreasencio
Maitreasencio
Posté le 28 nov. 2016

Merci beaucoup! Ce cours est complet et très utile pour s'approprier la matière :)

evezo'o
evezo'o
Posté le 21 nov. 2016

merci

Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

Merci

Ineees.10
Ineees.10
Posté le 7 févr. 2016

:)

Ineees.10
Ineees.10
Posté le 7 févr. 2016

merci

junior degnan
junior degnan
Posté le 29 janv. 2016

Ce document est extrêmement plein de sens. Super cool!

 

hawa95
hawa95
Posté le 6 janv. 2016

Interesant 

 

hawa95
hawa95
Posté le 6 janv. 2016

Simple 

hawa95
hawa95
Posté le 6 janv. 2016

Bien!!!

hawa95
hawa95
Posté le 6 janv. 2016

Good 

dahbi dounia
dahbi dounia
Posté le 16 oct. 2015

ce document m'est très utile j'ai bien compris le droit pénal   

bildygrand
bildygrand
Posté le 8 oct. 2015

bon document

bildygrand
bildygrand
Posté le 8 oct. 2015

bon document

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

interessant

konamie
konamie
Posté le 28 juil. 2015

document complet ce dont j ai besoin pour mes cours de renforcement car il tres bien detaille

 

konamie
konamie
Posté le 28 juil. 2015

tres bon document rien qu a lire l introduction.il me sera utile

Ghadirou
Ghadirou
Posté le 4 juin 2015

Merci

Ghadirou
Ghadirou
Posté le 4 juin 2015

Pfff

Ghadirou
Ghadirou
Posté le 4 juin 2015

Je ne comprend rien sur l'affaire de jetons

ranyxx3
ranyxx3
Posté le 19 mai 2015

merci bcp

 

ranyxx3
ranyxx3
Posté le 19 mai 2015

i need it

 

ranyxx3
ranyxx3
Posté le 19 mai 2015

j'aimeeeeeeeeeeeeee

Dylandu35
Dylandu35
Posté le 12 mai 2015

J'espère que vous continué 

Dylandu35
Dylandu35
Posté le 12 mai 2015

Cela m'est très utile

Dylandu35
Dylandu35
Posté le 12 mai 2015

continué comme sa

Dylandu35
Dylandu35
Posté le 12 mai 2015

Je vous remercie 

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merci pur le ddoc PDA

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Complet

amaarod
amaarod
Posté le 24 sept. 2014

Trés facile à saisir son contenu, et complet

biden
biden
Posté le 19 mars 2014

Oui c'est un très bon cours qui ameliore la connaissance des debutants vraiment

radiada
radiada
Posté le 27 oct. 2013

C'est un très bon cours, pour avoir un aperçu de la matière qui est très intéressante droit pénal des affaire, je le recommande à tous les étudiants intéressés par cette matière. Merci à la personne de l'avoir mis en ligne, à la portée de tous. Je vous souhaite une bonne continuation.

douniahj
douniahj
Posté le 1 oct. 2013

c'est un cours soit disant complet, il permet d'avoir une vision générale sur le cours.

darkfrank31
darkfrank31
Posté le 29 mars 2013

C'est un cours relativement complet, avec une structuration qui permet de percevoir les diverses notions de la matière d'en un ensemble assez homogène. Avec seulement ses 87 pages, il peut être un bon complément du cours qui est donné par votre enseignant pour apporter une vision peut-être différente, afin d'élargir sa vision du domaine. Je recommande

pato.hamid
pato.hamid
Posté le 5 oct. 2012

C'est un très bon cours, pour avoir un aperçu de la matière qui est très intéressante, je le recommande à tous les étudiants intéressés par cette matière. Merci à la personne de l'avoir mis en ligne, à la portée de tous. Je vous souhaite une bonne continuation.

Sabrina3191
Sabrina3191
Posté le 13 août 2012

Ce cours est idéal pour avoir un aperçu du droit pénal des affaires ou pour en avoir un résumé rapide en période d'examens ; il y a peu de fautes d'orthographe, ce qui est plutôt agréable ! Matière au passage très intéressante . Merci de l'avoir posté et bonne continuation à tous !

missarrows
missarrows
Posté le 21 mai 2012

c'est un cour complet qui merote d'etre telecharger a fin que tout le monde en profite avec tout mon respect votre fidel membre missarrows je pense que mon avis aidera les autres membres dans leurs recherches et qu'ils puissent avoir une idee tres claire sur le droit penal des affaires ainsi que tout les domaines du droit penal

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