Droit des sociétés licence

Droit des sociétés licence

17.00 / 20
Publié le 24 oct. 2011 - Donne ton avis

Droit des sociétés : branche du droit commerciale qui a pour objet de définir et de traiter du régime juridique des groupements ayant une finalité économique. On oppose : .sociétés de personnes et de capitaux. .commerciales et civiles. Les sociétés à responsabilité limité doivent avoir un capital social minimum pour protéger les créanciers. A l’inverse pour celle à responsabilité illimité le législateur n’a rien imposé. Depuis 2003, le législateur a supprimé pour certains types de sociétés le capital minimum. .les sociétés et les associations. En principe la différence est fondée sur la réalisation des bénéfices. .les sociétés et le groupement d’intérêt économique. Le GIE doit avoir une activité économique dans le prolongement de l’activité économique de ses membres (entreprises
Photo de profil de mloh
Fiche rédigée par
mloh
642 téléchargements

Ce document est-il utile ?

17 / 20

Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

INTRODUCTION. 1) L’importance pratique des sociétés. 2) L’évolution des textes relatifs à la société. 3) L’évolution de la conception à la société. TITRE 1 : L’existence de la société

64 commentaires


MarinaAcedia
MarinaAcedia
Posté le 18 mars 2016

merci pour ce cours*

MarinaAcedia
MarinaAcedia
Posté le 18 mars 2016

très bon document, bonne aide en complément des cours de droit lea (sur les personnes morales et les sociétés)

MGA 26
MGA 26
Posté le 9 mars 2016

merci enormement pour vos effort

MGA 26
MGA 26
Posté le 9 mars 2016

merci enormement pour vos effort

MGA 26
MGA 26
Posté le 9 mars 2016

merci enormement pour vos effort

nmab1
nmab1
Posté le 8 mars 2016

EXCELLEN LE DOCUMENT MERCI

hahouk
hahouk
Posté le 6 mars 2016

Excellent trés bon cours

Racoon
Racoon
Posté le 11 févr. 2016

Merci !

Racoon
Racoon
Posté le 11 févr. 2016

Merci !

louis078
louis078
Posté le 9 janv. 2016

Très bon cours !

donnygerta
donnygerta
Posté le 13 déc. 2015

bon

 

raquelslvarl
raquelslvarl
Posté le 6 déc. 2015

Excellent cours

Fraga88100
Fraga88100
Posté le 5 déc. 2015

Cool

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

Excellent cours

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

document très utile

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

Merci beaucoup

yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

merci

yotime
yotime
Posté le 21 oct. 2015

bien

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 20 oct. 2015

iuçy

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 20 oct. 2015

^poihuiyrd(

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 20 oct. 2015

mhupigd

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

merci bien 

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

cool 

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

j aime 

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

merci beaucoup pour le cours 

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

merci

preira2015
preira2015
Posté le 9 oct. 2015

bien 

Feugitifff
Feugitifff
Posté le 28 sept. 2015

Bon travail merci !

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bon

hilary_L
hilary_L
Posté le 22 juil. 2015

^_^

hilary_L
hilary_L
Posté le 22 juil. 2015

bon !!

Merci!!

hilary_L
hilary_L
Posté le 22 juil. 2015

c'est très  bien!

Ce document est utile pour moi!

Merci!

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bien

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bon

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

10

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

cool

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

9

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

8

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

7

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

6

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

5

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

4

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

3

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

2

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

1

ben jelloun
ben jelloun
Posté le 1 juin 2015

.

ben jelloun
ben jelloun
Posté le 1 juin 2015

merci

angelo29
angelo29
Posté le 16 mai 2015

Merci

Raïssa Rakotondrasonina
Raïssa Rakotondrasonina
Posté le 22 mars 2015

D'abord, merci d'avoir m'éclaircir sur le droit des sociétés. Je pense que ce document aide beaucoup les étudiants initiés en droit de société car c'est très clair et net

solaymane
solaymane
Posté le 16 mars 2015

document important merci 

solaymane
solaymane
Posté le 16 mars 2015

excellent cour , merci 

solaymane
solaymane
Posté le 14 mars 2015

trés important document , merci 

slaivers
slaivers
Posté le 4 mars 2015

merci beaucoup

Ussop
Ussop
Posté le 4 nov. 2014

Merci

tongatonga12
tongatonga12
Posté le 3 nov. 2014

Très bon cours complet 

kenpayet
kenpayet
Posté le 29 oct. 2014

ce cours de droit des sociétés et vraiment trés bien. Il est bien expliquer.

Louucil3
Louucil3
Posté le 23 sept. 2014

Super cours! 

Merci! 

belphegor72
belphegor72
Posté le 11 févr. 2013

Ce cours est vraiment bien détaillé. Il synthétise, de manière claire et précise toutes les notions de droit des sociétés. Voilà un cours complet en la matière, dans lequel on trouve toutes les explications souhaitées.

Rien à redire !

Merci beaucoup

paul2001
paul2001
Posté le 27 janv. 2013

je crois qu'a ce niveau de developpment il est difficile de faire mieux que cette resolution en matiere de droit des societes
le developpment est clair precis et detaille vraiment cxhapeau
Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous

kadi-traore
kadi-traore
Posté le 24 juil. 2012

cce cours est super bien détaillé, merci beaucoup! en le lisant j'y ai trouvé toutes les explications qui me posaient problème. le cours est clair et précis et là je suis paré pour avoir d'excelente note!

Parfait et complet

bichafal
bichafal
Posté le 17 nov. 2011

Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.

lyne4
lyne4
Posté le 7 nov. 2011

c'est un très bon cours dans l'ensemble.Il est riche et suffisant pour un étudiant qui ne savait pas ce que c'est le Droit des sociétés, les informations y sont claires et précises.
En le lisant j'y ait trouvé mon compte car il m'a aidé à éclaircir mes zones d'ombre.

Ian-C
Ian-C
Posté le 25 oct. 2011

Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.

Rien à dire, c'est parfait !

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte