Droit des obligations

Droit des obligations

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Publié le 20 oct. 2013 - Donne ton avis

Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes. Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le patrimoine est une universalité de droit qui regroupe tous les biens et droits patrimoniaux présents et avenirs d'une personne. Parmi les droits patrimoniaux, on remarque les droits réels, ceux qu'une personne exerce sur un bien (droit de propriété notamment). Ceux-ci s'opposent aux droits personnels, unissant deux personnes, en vertu desquelles l'une des personnes, le créancier, est en droit d'exiger d'une autre une certaine prestation, ou de s'abstenir de tel comportement : un lien personnel (ou droit de créance) entre deux personnes (physiques ou morales) existe, l'une débitrice, l'autre créancière, le passif de l'une répondant à l'actif de l'autre. Ce lien de droit personnel, de valeur économique, est solidaire de l'ensemble du patrimoine (d'où l'intérêt à diviser son patrimoine en créant des personnes morales). Cette solidarité, cette « unicité » du patrimoine permet au créancier d'opposer son droit pour obtenir remboursement sur toute partie du patrimoine du débiteur. Les règles du droit des obligations sont celles qui s'appliquent le plus souvent, comprenant tous les principes fondamentaux du droit privé. C'est la structure de base des échanges humains. A ce titre, il constitue la base du droit des contrats, mais également celle de la responsabilité civile. Lorsqu'on échange, on s'organise et on s'oblige via un contrat. Notre responsabilité est engagée ; elle l'est également en-dehors d'un contrat, lorsqu'on cause un préjudice. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux. Le contrat de travail est d'abord un contrat. Un contrat public, de même.
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Marcelinho
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Plan :

Table des matières DROIT DES OBLIGATIONS 1 I/ La notion d'obligation 1 1/ La nature de l'obligation 1 A/ L'obligation civile 2 B/ L'obligation morale 2 C/ L'obligation intermédiaire : naturelle 2 2/ Les caractères de l'obligation 3 A/ Un lien personnel 3 B/ Un droit patrimonial 3 II/ Les différentes catégories d'obligation 3 1/ La classification fondée sur les sources des obligations 3 A/ Actes juridiques 3 La loi 3 Le contrat 3 Le quasi-contrat 3 B/ Faits juridiques 4 Le délit 4 Le quasi-délit 4 2/ La classification fondée sur l'objet de l'obligation 4 Donner 4 Faire 4 Ne pas faire 4 Exception des obligations à caractère personnel 5 Obligations pécuniaires 5 Obligations en nature 5 3/ La classification selon les modalités des obligations 5 Type d'obligation 5 Obligations cumulatives 5 Obligations alternatives 5 Obligations facultatives 6 Type de créanciers et de débiteurs 6 Le principe : les obligations conjointes 6 Obligations solidaires 6 Solidarité active 6 Solidarité passive 6 Obligations in solidum 7 Obligations indivisibles 7 Conditions au contrat 7 Condition impossible, illicite ou immorale 7 Condition casuelle 8 Condition mixte 8 Condition potestative 8 Conditions purement postestatives 8 Conditions simplement potestatives 8 Terme de l'obligation 8 4/ La classification fondée sur le contenu de l'obligation 8 L'obligation de moyens 8 L'obligation de résultat 9 III/ Les sources du droit des obligations 9 1/ Les sources internes 9 L'interprétation créatrice du juge 9 Les nouveaux codes du législateur 9 Le rôle du constituant, contrôle et QPC 9 Le rôle des usages 9 2/ Les sources européennes et internationales 9 Le droit communautaire dérivé plus que le droit humaniste 10 L'ambition d'un code européen des obligations, « cadre commun de référence » 10 3/ Les projets de réformes du droit des obligations 10 PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS 12 TITRE I / LE CONTRAT 12 Chapitre préliminaire / Introduction au droit des contrats 12 I / La notion de contrat 12 1/ Définition du contrat 12 Un accord de volontés 12 Créateur d'obligations, sa spécificité 13 2/ Notions voisines 13 L'acte juridique unilatéral, sans rencontre des volontés 13 L'acte juridique collectif, tyrannie de la majorité 13 Accords de volontés sans conséquences juridiques 13 II/ Les classifications des contrats 14 Le contrat synallagmatique 14 Le contrat unilatéral 14 Le contrat synallagmatique imparfait 14 Le contrat à titre gratuit, importance de l'intuiti personae 14 Le contrat à titre onéreux 15 Les contrats commutatif et aléatoire 15 Les contrats à exécution instantanée et successive 15 Les contrats nommés et innommés 15 Les contrats consensuels, réels et solennels 15 Les contrats de gré à gré et d'adhésion 15 Les contrats égalitaires et inégalitaires (consommation) 15 La notion de groupe de contrat (échelle hétérogène ou homogène) 15 Contrats complexes 16 Contrat électronique 16 III/ L'évolution du droit des contrats 16 1/ Les fondements du droit des contrats 16 L'idée révolutionnaire du volontarisme 16 L'objectif, et non plus le postulat, de l'autonomie des volontés 16 2/ La structure du contrat 17 Chapitre 1/ La formation du contrat 18 Section 1/ Les conditions de formation du contrat 18 Sous-section 1. Le consentement 18 §1/ L'existence du consentement 18 A/ Les manifestations de volontés 18 L'offre de contracter : la pollicitation 18 Les caractères de l'offre 19 Une propostion précise 19 Une proposition ferme 19 Une offre extériorisée 19 Le régime de l'offre faite 19 La révocation de l'offre faite, possible dans un délai raisonnable 19 La caducité de l'offre faite 19 La caducité du fait de l'écoulement du temps 20 La caducité du fait d'un changement dans la capacité de l'offrant 20 L'acceptation de l'offre 20 Le principe : l'agrément pur et simple extériorisé 20 Le silence et ses exceptions (tacite reconduction, conventionnelle, usage, circonstancié) 20 Le moment et le lieu de la rencontre des volontés, une question de fait 21 La théorie de l'émission 21 B/ Le processus de rencontre des volontés 21 Les pourparlers 21 Vide juridique, zone de liberté contractuelle 21 La limite de la rupture abusive, de la bonne foi et de la loyauté (Manouchian, responsabilité délictuelle) 22 Les avants-contrats, déjà une convention engageant la responsabilité contractuelle 22 Pactes de préférence 22 La promesse unilatérale de contrat (réparation en valeur) 22 La promesse synallagmatique de contrat (parfait par nature) 23 §2/ La qualité du consentement 23 A/ Consentement libre et intègre 23 L'insanité d'esprit 23 La théorie des vices du consentement, article 1109 24 L'erreur, entre justice et sécurité juridique 24 L'erreur-obstacle 24 L'erreur sur la substance, de l'objectif vers le subjectif 24 Pas d'erreur dans l'aléa 25 L'erreur de droit 25 L'erreur sur la personne 25 Les erreurs indifférentes à la validité (motifs et valeur) 25 Le dol, l'extorsion frauduleuse du consentement 26 L'élément matériel du dol 26 L'élément intentionnel du dol : la mauvaise foi 26 La violence, dernier vice du consentement 27 La notion de violence (physique ou morale) 27 Les caractères de la violence 27 2/ Consentement éclairé et réfléchi 27 Obligation d'information tirée du droit de la consommation devenue générale 27 Exemples d'obligations d'information 27 §3/ L'expression du consentement 29 La balance entre formalisme et facilité de contracter 29 Le formalisme indirect, atténué, condition d'opposabilité 29 Le formalisme direct, condition de validité des contrats solennels 29 Sous-section 2/ La capacité pour contracter 30 § 1/ Les incapacités de jouissance 30 Notion et objectif du régime spécial des incapacités de jouissance 30 Sanction de l'incapacité de jouissance : nullité absolue ou relative 30 § 2/ Les incapacités d'exercice 30 La protection des mineurs non émancipés 30 La liberté dans les actes de la vie courante 31 Nécessité d'un représentant pour les actes d'administration et de conservation 31 Nullité de droit des actes de disposition si pas d'accord de tous les représentants 31 Le régime des majeurs protégés 31 La sauvegarde de justice, temporaire et a posteriori 31 La curatelle de justice, une assistance générale 31 La tutelle, une représentation générale 31 Sous-section 3/ L'objet 32 § 1/ L'objet de l'obligation : ses caractères 32 A/ Nécessité de l'existence de l'objet de l'obligation 32 Les choses futures peuvent être objets d'obligations, sauf la mort 32 Les choses impossibles ne peuvent être objets d'obligations 33 « A l'impossible nul n'est tenu » 33 L'impossibilité relative à la personne 33 L'impossibilité juridique 33 B/ L'objet doit être déterminé ou déterminable 33 La détermination d'une chose de genre 33 La détermination d'une obligation monétaire, lecture extensive du juge poussé par la doctrine 33 Les contrats-cadres, un prix simplement déterminable 34 L'extension de la jurisprudence des contrats-cadres via l'article 1129 34 La distinction contrats-cadres/contrats de vente due à la doctrine 34 La seule limite de l'abus dans la fixation du prix (Alcatel, 1994) 34 Confirmation de la jurisprudence actuelle, du seul abus réprimé 35 Une solution harmonieuse avec le droit européen, reprise dans les projets de code 35 C/ Les obligations ne peuvent porter que sur des choses licites 35 Les choses hors du commerce ne peuvent être objet d'une obligation (1128) 35 Choses dangereuses, substances vénéneuses 36 Choses contrefaites 36 Res nullius 36 Choses à caractère sacré – comme le corps humain 36 Clientèles civiles, si on ne sauvegarde pas la liberté de choix du patient 36 Attribut de la souveraineté, tel que le droit de vote. 36 L'ordre public (politique, économique), déterminé par le législateur surtout 36 Les bonnes mœurs, sorte d'ordre public moral dégagé par le juge 36 § 2/ L'équilibre de l'opération contractuelle (objet du contrat) 37 A/ La lésion, un déséquilibre objectif entre des prestations réciproques 37 1/ La lésion à l'égard de certains contrats 37 La vente d'immeubles 37 Le partage (889 Code civil) 37 Code de propriété intelectuelle 37 Vente d'engrais et de semence 37 Les exceptions supplémentaires apportées par le juge 37 « L'aléa chasse la lésion » 37 2/ La lésion pour certaines personnes 38 La protection des mineurs non émancipés 38 La distinction selon le régime du majeur protégé 38 3/ Les sanctions de la lésion 38 Une action relative : seul le lésé peut agir 38 La conséquence de la lésion (déséquilibre), la rescision au civil 38 Une nouvelle sanction préférée suite à une lésion : la révision 38 B/ La lutte contre les clauses abusives 38 La définition globale de la clause abusive 38 Le domaine de la clause abusive 39 Applicable à tous les contrats 39 Une disposition du droit de la consommation, entre professionnel et consommateur 40 Le critère de la clause abusive 40 L'hésitation du législateur suppléée efficacement par le juge judiciaire 41 Le système de listes de clauses abusive, évolution 41 Sanction des clauses abusives : la réputation non-écrite 42 Sous-section 4/ La cause 43 Définition de la cause 43 La cause directe : la contrepartie attendue, le but immédiat, toujours le même 43 La cause subjective, concrète : la raison lointaine, le motif 43 La vision dualiste de la cause, entre existence et licéité 43 L'absence de la cause dans les projets européens et futurs 43 § 1er/ L'existence de la cause : la cause objective 44 A/ La notion d'absence de cause ou de fausse cause 44 La notion de cause 44 La cause de l'obligation dans les contrats à titre onéreux 44 Contrats commutatifs : recherche de prestation précise comme cause 44 Contrats aléatoires : l'incertitude (chance ou risque) comme cause 44 Contrats onéreux unilatéraux : prêt et vente surtout 44 La cause de l'obligation dans les contrats à titre gratuit : l'intention libérale 44 L'absence de cause 45 Le principe : l'absence de contrepartie ou d'aléa 45 La nuance : l'absence de contrepartie sérieuse 45 La subjectivisation de la cause, contrôle de proportionnalité et de l'économie du contrat 45 Le retour à une lecture objective de la cause en 2009 46 La théorie des risques, si l'intérêt disparaît en cours de contrat 46 La fausse cause 46 B/ La preuve de l'existence de la cause (présomption d'existence, 1132) 46 C/ La sanction de l'absence de cause 46 Le principe : la nullité relative et totale 46 La nullité partielle possible pour les contrats unilatéraux 47 § 2/ La licéité de la cause : la cause subjective 47 Définition de la cause subjective 47 Charge de la preuve (présomption de licéité) 47 Sanction de la cause illicite (1131, nullité absolue) 48 Projets de réforme (notion d'intérêt?) 48 Section 2/ La sanction des conditions de formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause) 49 Notions voisines 49 La caducité 49 L'inexistence 49 L'inopposabilité 49 Types de nullités 49 La nullité textuelle 49 La nullité virtuelle 49 Distinction nullité absolue/relative 49 § 1er/ L'invocation/la mise en oeuvre de la nullité 50 A/ Les conditions d'invocation de la nullité 50 Judiciaire uniquement 50 De droit, automatique par principe 50 Facultative par exception (droit des incapacités) 50 Voie d'action/d'exception 50 1/ Les causes de nullité (relative/absolue) 50 Théorie classique : image du corps humain, malade ou mort-né 50 Théorie moderne : intérêt protégé par la règle méconnue 50 Hésitations jurisprudentielles 51 2/ Intérêt de la distinction : titulaires de l'action en nullité 51 Titulaires de l'action en nullité relative 51 Titulaires de l'action en nullité absolue 51 B/ Obstacles à l'action en nullité 51 La régularisation préférée à la nullité 51 La confirmation (par exécution ou acte exprès, si nullité relative) 52 La prescription en vertu de la sécurité juridique 52 §2 / Les effets de la nullité 52 A/ L'étendue de la nullité 53 Le principe : la nullité totale 53 La possibilité de la nullité partielle 53 L'article 900, la nullité partielle des actes à titre gratuit 53 L'article 1772, la nullité pour illécéité générale 53 Uniformisation du régime (900 et 1772) : caractère déterminant de la clause 53 La limite de la clause d'indivisibilité 53 B/ La portée de la nullité : destruction rétroactive du contrat 53 1/ La rétroactivité dans les rapports entre les parties : les restitutions 54 S'il n'y a pas eu début d'exécution 54 En cas de début d'exécution 54 Nullité pour incapacité 54 Nullité des contrats à exécution successive 54 2/ La rétroactivité à l'égard des tiers : opposabilité de la nullité 55 Chapitre 2 / Les effets du contrat 56 Section 1/ Les effets du contrat envers les parties 56 Sous-section 1/ Le contenu du contrat 56 § 1er/ La détermination du contenu du contrat 56 A/ La libre détermination du contenu du contrat par les parties 56 B/ Les limites de la libre détermination du contenu par les parties 57 § 2/ L'interprétation du contrat 57 A/ L'interprétation explicative du contrat 58 B/ L'interprétation créatrice 58 Sous-section 2/ La force obligatoire du contrat 60 § 1er / L'obligation d'exécuter le contrat stricto sensu 60 A/ La simulation 60 B/ La révision du contrat 62 1/ La révision du contrat par la loi 62 2/ La révision du contrat par les parties 62 3/ La révision du contrat par le juge 62 C/ La révocation 64 §2 / L'obligation d'exécuter de bonne foi 65 Section 2/ L'effet relatif du contrat 67 § 1er/ L'effet relatif du contrat 68 A/ Les personnes obligées aux parties 68 B/ La notion de tiers au contrat 69 C/ Les groupes de contrat 71 §2/ Les dérogations au principe de l'effet relatif du contrat 72 A/ La promesse de porte fort 72 La promesse de porte-fort traditionnelle de ratification 72 Le porte-fort d'exécution 73 L'obligation du porte-fort, une obligation de faire, et de résultat 73 B/ La stipulation pour autrui 74 Les conditions tenant aux rapports entre le stipulant et le promettant 74 Le bénéficiaire 74 Les effets de la stipulation pour autrui 75 §3 / L'opposabilité du contrat 75 A/ L'opposabilité du contrat à l'égard des tiers, par les parties 76 B/ L'opposabilité du contrat invoquée par les tiers 76 Chapitre 3/ Les sanctions de l'inexécution du contrat 78 Section 1/ Les sanctions communes à tous les contrats 78 Sous-section 1/ L'exécution forcée : l'exécution en nature du contrat 78 §1/ Le domaine de l'exécution forcée 78 L'exécution forcée de l'obligation de donner 78 L'exécution forcée d'obligations d'argent 78 L'insolvabilité du débiteur 79 Le caractère insaisissable de certaines sommes 79 Les obligations de donner classiques 79 L'exécution forcée de l'obligation de faire ou de ne pas faire 79 §2/ La mise en œuvre de l'exécution forcée 79 Les conditions de l'exécution forcée 79 Sous-section 2/ L'exécution par équivalent 80 § 1er/ Les conditions de la responsabilité contractuelle 81 Les conditions de fond de la responsabilité contractuelle 81 La faute contractuelle 81 Le défaut d'exécution 81 Le retard d'exécution 81 L'obligation de moyens 82 L'obligation de résultat 82 Faute légère, ordinaire, simple (imprudence, négligence) 83 Volontaires ou pas 83 Faute inexcusable 83 Faute dolosive 83 Faute lourde 83 Les causes d'éxonération de la responsabilité du débiteur 83 La force majeure (ou cas fortuit) 84 Le fait d'un tiers 85 Le fait du créancier 85 Un dommage 85 Préjudice matériel 85 Dommage corporel 85 Préjudice moral 85 L'exigence d'un lien de causalité 86 § 2/ Les effets de la responasbilité contractuelle 87 B/ L'aménagement contractuel 87 Les clauses limitatives de responsabilité 87 Les clauses exonératoires (ou exclusives) de responsabilité 87 La clause pénale 88 La clause d'habilitation dans une promesse de vente 88 Sections 2/ Les sanctions propres à l'inexécution des contrats synallagmatiques 90 § 1/ L'exception d'inexécution 90 A/ Les conditions de l'exception d'inexéction 90 B/ Les effets de l'exception d'inexécution 91 § 2/ La résolution du contrat pour inexécution 91 A/ Le droit commun : la résolution judiciaire 91 Les conditions de la résolution judiciaire 91 Les effets de la résolution judiciaire 92 § 3/ L'impossibilité d'exécution : la théorie des risques 93 A/ Le principe 93 B/ Les exceptions 93

35 commentaires


wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

nsrdin
nsrdin
Posté le 20 févr. 2016

tres bien fait ce document

nsrdin
nsrdin
Posté le 20 févr. 2016

rien a dire

XaanB
XaanB
Posté le 15 déc. 2015

Merci

NDO TOUNG
NDO TOUNG
Posté le 12 déc. 2015

Excellent document 

 

clocl
clocl
Posté le 29 nov. 2015

merci bcp

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

formidable

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

formidable

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

cool

ADARNEY
ADARNEY
Posté le 16 nov. 2015

très bonne présentation. merci pour le partage.

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

merci

nana_aristide
nana_aristide
Posté le 31 oct. 2015

je crois que la je vais valider mon trimestre mais je voudrais quelqu'un avec qui nous ferons des jeu d'evaluation comment sa marche ? on pose une question et on donne la reponce

nana_aristide
nana_aristide
Posté le 31 oct. 2015

en classe j'avais du mal a comprendre mon cours mais la c'est cool

Viluxe
Viluxe
Posté le 10 sept. 2015

Super ☻

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

tres interssant

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

merciiiii

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 23 juil. 2015

j'adore vraiment

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 23 juil. 2015

trop comprehensible et interessant 

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

très intéressant

henri dada
henri dada
Posté le 30 mai 2015

comment expliquez vous l'exception de nullité

henri dada
henri dada
Posté le 30 mai 2015

c'est très intéréssant

henri dada
henri dada
Posté le 30 mai 2015

les obligation se trouve être le centre d’intérêt donc il évident de s’intéresse dans ce domaine  

henri dada
henri dada
Posté le 30 mai 2015

J'aime beaucoup

werka
werka
Posté le 29 mai 2015

merci beaucoup, un cours est tres util

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

auriez-vous un cours de droit des sûretés à tout hasard ?

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

précis et très à propos

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

excellent

Darshan
Darshan
Posté le 7 avr. 2015

Document complet et factuel!

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

felicitation

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

document res original

pokeroner
pokeroner
Posté le 18 déc. 2014

Merci pour ce cours qui va me permettre de préparer mon concours à moindre frais ;)

josand
josand
Posté le 10 déc. 2014

bon cours

kaboramos
kaboramos
Posté le 12 févr. 2014

ce cour est formidable.merci car vous participez grandement à notre formation

Aspiro3000
Aspiro3000
Posté le 21 oct. 2013

Excellent cours de droit, merci pour ce post :-) !

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