Le droit de la consommation pour les jouets

Le droit de la consommation pour les jouets

20.00 / 20
Publié le 11 mars 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit Européen, niveau Bac+4, sur le droit de la consommation pour les jouets.

Extrait :

Les problèmes de santé et de sécurité sont les plus importants de ceux que pose la protection des consommateurs. L'utilisation de certains produits provoque parfois de véritables catastrophes, comme le sang contaminé par le virus du sida, ou une intoxication provoquée par une qualité insuffisante d'un aliment. On pourrait citer de nombreux exemples d'aliments avariés, d'appareils qui explosent ou implosent, de jouets dangereux. La complexité croissante des produits et des services mis sur le marché rend les accidents plus fréquents et leurs conséquences plus graves. (...)


Plan :

Introduction

I. L'histoire de la peinture au plomb dans les jouets, un cas dangereux

  • Les faits
  • Une récidive
  • Les solutions proposées
  • Les sanctions

II. La conformité des produits et des services

  • Les mesures visant à assurer préventivement la conformité des produits et des services
  • La réglementation
  • La normalisation
  • L'élaboration des normes
  • L'application des normes

III. Réglementation et normalisation nationales au regard des règles communautaires

  • Le problème de la sécurité des produits et des services 
  • Les actions

Conclusion

Photo de profil de edesca27
Fiche rédigée par
edesca27
7 téléchargements

Ce document est-il utile ?

20 / 20

1 commentaire


Baloup
Baloup
Posté le 21 févr. 2014

merci pour ce cours, c'est une très bonne analyse stratégique !

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte