Anticiper le Risque pour Eviter sa Réalisation : Cours de Droit BTS

Anticiper le Risque pour Eviter sa Réalisation : Cours de Droit BTS

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Publié le 6 juin 2013 - Donne ton avis

Ce cours de droit "Anticiper le risque pour éviter sa réalisation" est un chapitre que les étudiants de BTS doivent réviser pour l'examen final du BTS en fin d'année. Pour vous aider dans cette quête, nous vous proposons un cours de droit (rédigé par un professeur de droit) qui est au programme de droit des BTS. Il va vous permettre de compléter vos révisions et d'être prêt pour l'épreuve de droit du BTS.

Les thèmes abordés dans ce cours de droit sont les suivants :

  • Principe de prévention

  • Principe de précaution

  • L’articulation des deux principes : l’obligation de sécurité
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Afin de tenter d’éliminer les conséquences du risque, deux principes juridiques sont à envisager :

1) Principe de prévention

Le principe de prévention est invoqué quand le risque est connu. Il consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant l’évitement du risque. Cette politique de prévention est fondée sur des obligations légales et s’applique à de nombreux domaines (ex : prévention routière, en matière de maladies infectieuses, etc.), mais surtout en matière de protection de la santé du salarié au travail, sous l’influence européenne (ex : harcèlement moral, nouvelles maladies professionnelles, etc.). Elle est sanctionnée en jurisprudence par une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur.

> 1ère étape : l’évaluation du risque C’est la phase d’identification du risque pour tenter de l’éradiquer au maximum.

> 2ème étape : la mise en place de protections
Ces protections sont prises de manière individuelle et collective pour les risques qui ne peuvent être supprimés.

> 3ème étape : information et formation face au risque

2) Principe de précaution

Le principe de précaution est invoqué quand le risque est inconnu (alors impossible de le prévenir). « La précaution est une attitude et un principe d'action face à un risque potentiel plausible bien qu'encore incertain d'un point de vue scientifique ». Introduit en droit interne par le droit communautaire (Traité de Maastricht de 1992, loi Barnier du 2 février 1995). La loi Barnier le définit comme le principe selon lequel « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Certaines juridictions se basent dessus, d’autres non. C’est un principe en pleine évolution.

3) L’articulation des deux principes : l’obligation de sécurité

L’obligation de sécurité impose au débiteur de l’obligation de garantir l’intégrité physique de l’autre partie, lorsque celle-ci, par la nature du contrat, est exposée à un risque particulier.

Cette obligation prend une place importante dans les contrats de vente (biens/services). La Cour de cassation a toujours considéré, dans ce type de contrat, que le vendeur était tenu d’assurer contractuellement la sécurité de l’acquéreur, en livrant des produits exempts de vices ou de défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens. C’est une obligation pour le vendeur au même titre que celle de la garantie des vices cachés.

Par exemple, elle est imposée par la jurisprudence dans tous les contrats de transport. Le législateur est lui-même intervenu pour exiger une obligation de sécurité pour le producteur du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998).

On sanctionne l’obligation de sécurité afin de prévenir les risques.

Les pouvoirs publics exercent un rôle important : par exemple, ils mettent en garde la population, émettent des avis, dans leurs domaines de compétences, qui permettent d’évaluer le niveau de dangerosité d’un produit (risque). En outre, en cas de danger grave et immédiat, ils ont le pouvoir de suspendre la production d’un bien ou d’un service.

3 commentaires


TLG
TLG
Posté le 30 janv. 2016

merci

qsazzee
qsazzee
Posté le 8 juin 2013

merci beaucoup
pour tous les efforts employer car il augustement notre vocabulaire

Plotox
Plotox
Posté le 6 juin 2013

Je connaissais le principe de prévention mais pas le principe de précaution en matière d'anticipation du risque en droit. Je pense que je vais m'aider de votre fiche de droit pour réviser aussi.. Merci !

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