Le Contrat de Consommation : Cours Droit Première STG

Le Contrat de Consommation : Cours Droit Première STG

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Publié le 5 avr. 2013 - Donne ton avis

Le Contrat de Consommation : cours de Première STG

"Le Contrat de Consommation" est un contrat que vous passez souvent sans vous en rendre compte ! En effet ! Je vous invite à lire ce cours de droit pour comprendre de quoi je parle. C'est un sujet qui fait partie des études de droit faite en premières STG. Par conséquent, c'est un sujet qui peut potentiellement tomber au bac de droit. Il est donc primordial de réviser et de bien comprendre ce chapitre. Cette fiche de droit vous donnera la possibilité d'apprendre le droit de la consommation, le contrat de consommation mais aussi le code de la consommation. Des notions importantes dont on ne peut se passer en droit.

Ce document de droit ne remplacera pas votre cours de droit, c'est simplement un complément à ce dernier.

Au travers de ce cours sur le "contrat de consommation", vous verrez les points suivants:

  • Les obligations liées au contrat de consommation

    • Le consommateur et le contrat de consommation

      • Qu’est-ce qu’un consommateur ?
      • Qu’est-ce qu’un contrat de consommation ?
    • La protection du consommateur

      • L’obligation d’information
      • L’obligation de conseil et de sécurité
  • Les interdictions liées au contrat de consommation

    • L’interdiction des clauses abusives

      • La définition des clauses abusives
      • Les catégories de clauses abusives
    • L’interdiction de la publicité mensongère
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Le droit de la consommation a pour but la protection des consommateurs dans les relations commerciales avec des professionnels. En effet, le droit de la consommation repose sur la différence de connaissances entre le vendeur professionnel et l’acheteur profane (ignorant). Il faut bien entendu que l’acheteur n’ait aucune connaissance sur le bien en question. Ainsi, le contrat de consommation va permettre de protéger la partie la plus faible.

1) Les obligations liées au contrat de consommation

  • 1.1) Le consommateur et le contrat de consommation
  • a) Qu’est-ce qu’un consommateur ?
Le consommateur est défini par opposition au professionnel. Il s’agit d’une personne qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité professionnelle.

Ex : Un jardinier qui veut acheter une tondeuse à gazon : il n’est pas ignorant en la matière.

  • b) Qu’est-ce qu’un contrat de consommation ?
Le contrat de consommation est un accord conclu entre un professionnel et un consommateur, il est donc soumis au droit de la consommation et au code de la consommation.

  • 1.2) La protection du consommateur
  • a) L’obligation d’information
Le vendeur doit fournir à l’acheteur des informations qu’il connaît et que l’acheteur ne possède pas. Cette obligation porte sur les clauses du contrat, le bien lui-même, le prix, l’étiquetage… En cas de conflit, il appartient vendeur de prouver qu’il a fourni l’information.

Cependant, le consommateur n’est pas protégé dans certains cas :
- En cas d’ignorance non légitime (faits connus de tous) - En cas d’utilisation inhabituelle…

  • b) L’obligation de conseil et de sécurité
- L’obligation de conseil se distingue de l’obligation d’information dans le sens où celle-ci est plus subjective, (personnalisée). Elle vise à satisfaire le client en fonction de ses besoins propres. - L’obligation de sécurité : le vendeur doit garantir que ses produits présentent des conditions de sécurité raisonnables dans le cadre d’une utilisation normale.

2) Les interdictions liées au contrat de consommation

  • 2.1) L’interdiction des clauses abusives
  • a) La définition des clauses abusives
Les clauses abusives sont des clauses qui créent un déséquilibre dans le contrat entre les deux parties souvent au profit du vendeur professionnel.

Elles sont considérées comme nulles.

  • b) Les catégories de clauses abusives
Le code de la consommation a listé certaines clauses comme étant abusives.
- Certaines clauses sont irréfragablement interdites (Ex : les clauses qui réservent au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée).
- Certaines clauses sont soumises à une présomption simple, c’est-à-dire que l’on pourra prouver qu’elles ne sont pas abusives (Ex : la clause qui reconnaît au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable).

  • 2.2) L’interdiction de la publicité mensongère
La publicité mensongère est interdite. Il peut s’agir d’une publicité comportant des informations fausses de nature à pousser le consommateur à contracter.

Il s’agit d’une publicité trompeuse.

Elle est punie par le code de la consommation, et la sanction peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 37 500 € d’amende.

1 commentaire


imbieber
imbieber
Posté le 5 avr. 2013

Cool ce cours sur le contrat de consommation on y apprend plein de truc même pour une utilisation personnel. Les gens ne sont pas assez au courant du droit de la consommation et pourtant ça ferait évoluer les choses je penses...

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