La place de D.O.C (code des obligations et du contrat)

La place de D.O.C (code des obligations et du contrat)

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Publié le 27 nov. 2008 - Donne ton avis

Exposé de Droit des Affaires, niveau Bac+1, sur la place de D.O.C (code des obligations et du contrat)

Intro:

Le D.O.C c'est le Dahir formant le code des obligations et du contrat, constitue du siège de la théorie général du contrat, du droit commun de la responsabilité civil et de régime général des obligations. A ce titre, il ait la source principale du droit des obligations au Maroc.
Ainsi, nous essayons de parler des origines historiques de D.O.C, tout en basant notre réflexion sur la place du Droit musulman, du droit français et des autres législations. [...]

Plan:

Les origines historiques du D.O.C

La source d'inspiration du D.O.C

  • la place du Droit musulman
  • la place du droit français
  • la place des autres législations européennes
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3 commentaires


Jasy1991
Jasy1991
Posté le 18 mai 2015

Excellent !!!

Emikiss
Emikiss
Posté le 31 mars 2009

hoopss il est très bien ton doc!!bonne continuation

baga2
baga2
Posté le 21 févr. 2009

ce document est tres utile pour les etudiants

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