La place de D.O.C (code des obligations et du contrat) 12.00 / 20

Exposé de Droit des Affaires, niveau Bac+1, sur la place de D.O.C (code des obligations et du contrat)

Intro:

Le D.O.C c'est le Dahir formant le code des obligations et du contrat, constitue du siège de la théorie général du contrat, du droit commun de la responsabilité civil et de régime général des obligations. A ce titre, il ait la source principale du droit des obligations au Maroc.
Ainsi, nous essayons de parler des origines historiques de D.O.C, tout en basant notre réflexion sur la place du Droit musulman, du droit français et des autres législations. [...]

Plan:

Les origines historiques du D.O.C

La source d'inspiration du D.O.C

• la place du Droit musulman
• la place du droit français
• la place des autres législations européennes