Le suivi et la surveille des obligations des associations

Le suivi et la surveille des obligations des associations

Publié le 9 mars 2011 - Donne ton avis

C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G L’objet des assemblés : L’approbation Le vote du budget Le vote d’un rapport d’orientation
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masterif
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Plan :

Introduction I- Généralité 1- Création d’une association 2- Son fonctionnement 3- Sa gestion II-Les obligations d’une association 1- Pour l’employeur 2- Pour l’employé III-Conseil de surveillance et conseil d’administration VI-Les sanctions pénales V- Etude de cas Conclusion

1 commentaire


Annia
Annia
Posté le 1 déc. 2014

Merci

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