Historique de la construction européenne et éléments du droit communautaire

Historique de la construction européenne et éléments du droit communautaire

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Publié le 17 févr. 2014 - Donne ton avis

L’Union Européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de quelques dirigeants visionnaires.

Après la seconde guerre mondiale qui a vu l’Europe se déchirer, il y avait une vraie volonté de créer une Europe pacifique, unie et prospère. L’idée étant que des pays liés économiquement sont moins enclins à entrer en conflit.
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L’Union Européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de quelques dirigeants visionnaires.

Après la seconde guerre mondiale qui a vu l’Europe se déchirer, il y avait une vraie volonté de créer une Europe pacifique, unie et prospère. L’idée étant que des pays liés économiquement sont moins enclins à entrer en conflit.

I. Les étapes de la construction européenne



A la fin de la seconde guerre mondiale, l’Europe est détruite. Les nations européennes vont alors décider de s’unir afin de créer un espace de paix et de prospérité.

De grandes figures européennes que l’on appellera les « pères fondateurs » vont donner l’impulsion nécessaire : il s’agit notamment de Jean Monnet, Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer ou Paul-Henri Spaak. Au début, la construction européenne tente de s’établir dans plusieurs domaines en même temps : sur le plan politique et sur le plan économique, mais il est très vite apparu que l’union économique se mettrait d’abord en place.

1. La coopération économique

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman, prononce un discours historique. Il souhaite la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

En 1951, est donc institué (par le traité de Paris) la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Les six pays fondateurs de cette Communauté sont la Belgique, la France, la République Fédérale d’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Sur le plan politique, la construction stagne car les pays européens tiennent trop à leur indépendance.

L’intégration économique se poursuit en 1957, avec les deux traités de Rome créant la Communauté Economique Européenne (CEE) qui a pour but la mise en place d’un marché commun et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) dite Euratom.

En 1962, les premières règles de la Politique Agricole Commune (PAC) sont établies. Progressivement, l’Europe va devenir la deuxième puissance agricole mondiale.

En 1968, l’Union Douanière sera réalisée entre les six pays fondateurs pour lesquels les droits de douane sont supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. Ces succès économiques de l’époque conduisent à l’élargissement de l’Europe.

2. L’élargissement

Le 1er janvier 1973, l’Europe des 6 devient l’Europe des 9 avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. En 1981, la Grèce entre dans la CEE, puis viendra le temps de l’Espagne et du Portugal en 1985.

C’est également à cette époque (1985) que le projet d’espace Shengen est lancé par la Belgique, la France, le Luxembourg, la RFA et les Pays-Bas. Les accords du 14 juin 1985 prévoient la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes. Les accords de Shengen n’entreront en vigueur que le 26 mars 1995.

Les 17 et 18 février 1986, l’Acte Unique Européen est signé par les 12. C’est un programme européen de 6 ans visant à la réalisation d’un marché intérieur unique. Il entrera en vigueur le 1er janvier 1993. C’est aussi à cette période que l’Europe connait un énorme bouleversement avec la chute du communisme en Europe centrale qui ouvre de nouvelles perspectives.

3. La fondation de l’union Européenne

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Il crée l’Union Européenne (UE). Le traité propose une relance de l’Europe politique et élabore le cadre d’une monnaie unique : l’Euro. Par ailleurs, la CEE devient la Communauté Européenne (CE).

Le 1er janvier 1995, L’Europe compte 15 membres avec l’arrivée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

Le 2 octobre 1997, est signé le traité d’Amsterdam qui perfectionne l’organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres. De nouveaux champs de compétence entrent dans le domaine de l’Union Européenne : la police, la justice et l’emploi.

Le 16 février 2001, le traité de Nice est signé. Il vise à préparer l’entrée de nouveaux pays d’Europe centrale et orientale.

Le 1er janvier 2002, les pièces et les billets en Euro sont mis en circulation.

En 2003, est signé à Athènes un traité d’adhésion de 10 nouveaux pays qui deviendront membres le 1er mai 2004. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie. En 2003 et 2004, un projet de traité établissant une Constitution Européenne et réorganisant le fonctionnement de l’UE est préparé, mais devant les difficultés pour faire ratifier le texte, le projet est abandonné.

Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie deviennent membres.

Le 13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009. Suite à l’échec du projet de Constitution Européenne, les gouvernements s’accordent pour établir un traité simplifié permettant de sortir du blocage institutionnel.

Le 1er juillet 2013, la Croatie devient le 28 ème membre de l’Union Européenne.

Depuis 2008, l’Europe est confrontée à une crise économique et financière extrêmement grave. Nous allons pouvoir constater si les moyens économiques et politiques dont s’est dotée l’Union Européenne vont jouer leur rôle et se traduire par une croissance et un bien-être durable.

Dans la seconde partie, nous verrons comment le droit européen intervient dans cette construction européenne.

II. Le droit communautaire



Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Il est constitué d’un ensemble de règles qui fondent l’Union Européenne et qui s’appliquent aux Etats membres.

Son objectif est d’harmoniser et de coordonner les législations nationales. Selon les cas, il complète ou il remplace les droits nationaux dans le respect du principe de subsidiarité c’est-à-dire que l’Union Européenne n’intervient que si les objectifs d’un texte ne peut être réalisé par les Etats membres.

1. Le contenu du droit communautaire

Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’Union Européenne. Il concerne les Etats membres mais aussi les citoyens européens.

Les sources du droit communautaire sont les suivantes :

Les traités (que l’on appelle droit originaire – Exemple : traité de Rome, de Maastricht…)

Le traité contient les règles formelles et matérielles qui encadrent la mise en œuvre des politiques des institutions européennes

  • Les actes adoptés par les institutions sur la base des traités (on parle de droit dérivé).

    Dans cette catégorie, on retrouvera :

    - Le règlement qui est un acte général et impersonnel (il ne vise pas un destinataire en particulier). Il est obligatoire dans toutes ses dispositions et directement applicable dans le droit national des Etats membres.

    - La directive. Cet acte ne lie que les Etats membres destinataires de la directive et fixe un objectif à atteindre mais laisse l’Etat membre libre de choisir les moyens pour y arriver.

    - Les décisions. C’est un acte obligatoire dans toutes ses dispositions et applicable directement sans transposition dans le droit national.

    - Les avis et les recommandations qui sont des actes communautaires non obligatoires. Ils donnent l’opinion d’une institution sur un sujet donné.

    Les accords conclus avec les Etats tiers ou les organisations internationales

    La jurisprudence qui est composée des décisions rendues par le tribunal de première instance de la Communauté Européenne et de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

    Les principes de base du droit communautaire : proportionnalité, non discrimination, liberté d’expression

    2. Les principes du droit européen

    Le droit européen qui vise à l’harmonisation des droits nationaux et à l’intégration des Etats membres répond à trois principes :

    Le principe de primauté

    Ce principe a été affirmé par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Le droit communautaire s’impose au droit national. De ce fait, lorsqu’une règle communautaire s’oppose à une règle nationale, la première l’emporte sur la seconde. Cela permet d’appliquer les règles de façon identique dans toute l’Union Européenne.

    Le principe d’applicabilité directe (ou effet direct)

    Le droit communautaire s’applique directement aux Etats membres. C’est ainsi que les règlements sont mis en œuvre sans procédure particulière alors que les directives nécessitent une transposition dans le droit national pour être applicables.

    Le principe de subsidiarité

    Selon ce principe, le droit communautaire intervient dans les domaines où son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait exister au plan national ou régional.

    3. La place du droit européen

    Comme nous l’avons vu, la primauté du droit européen implique que les règles européennes peuvent contredire les règles nationales. Et en cas de conflit, ce sont les premières qui s’appliquent.

    En conséquence, une norme nationale peut être écartée par une norme européenne. Les juges nationaux sont donc soumis à l’obligation de faire primer les règles européennes.

    En conclusion, on remarque que si l’Europe est une construction historiquement récente, elle occupe une place toujours grandissante dans notre quotidien tant sur le plan économique, politique que juridique.

  • 22 commentaires


    benchav
    benchav
    Posté le 18 févr. 2016

    Le seul petit ennui c'est que les fins de ligne ne sont pas toutes visibles. Corrigible ?

    benchav
    benchav
    Posté le 18 févr. 2016

    Bon document synthétique

    hervejb
    hervejb
    Posté le 4 janv. 2016

    je comprends rien

    hervejb
    hervejb
    Posté le 4 janv. 2016

    comment gagner des jetons?

    ministreENA
    ministreENA
    Posté le 31 déc. 2015

    je cherche à gagner des points

    ministreENA
    ministreENA
    Posté le 31 déc. 2015

    moi je cherche à comprendre comment ça marche

    Eric15
    Eric15
    Posté le 24 déc. 2015

    bravo

    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

    10

    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

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    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

    2

    ROSALINA99
    ROSALINA99
    Posté le 22 juin 2015

    1

    Wadgeni5
    Wadgeni5
    Posté le 8 juin 2015

    Merci :)

    Wadgeni5
    Wadgeni5
    Posté le 8 juin 2015

    Intéressant.

    Florian1999
    Florian1999
    Posté le 7 févr. 2015

    Très bon document

    Locatz
    Locatz
    Posté le 24 sept. 2014

    Y a le texte qui dérape...

    Kreeper
    Kreeper
    Posté le 18 févr. 2014

    Document très intéressant qui résume bien la construction européenne !

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