Droit social communautaire

Droit social communautaire

Publié le 23 mars 2010 - Donne ton avis

Droit social parcellaire, ce droit n’intervient pas dans le domaine des rémunérations par exemple, car ce domaine est exclu des prérogatives communautaire. Droit social= règle droit du travail, règle protection social, ici règle importante sur la protection social mais très spécifique, on étudie les travailleurs migrants, principe libre circulations des travailleurs communautaires, droit dérivé qui a pour objet les travailleurs.

Photo de profil de alena44
Fiche rédigée par
alena44
13 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

 

1: cadre institutionnel du droit social communautaire
2: Les représentants des salariés dans l\'entreprise
3: exemples de l\'influence du droit social communautaire sur le droit du travail interne


2 commentaires


Elidi
Elidi
Posté le 13 janv. 2016

Pas mal 

wafae123
wafae123
Posté le 8 oct. 2015

bien

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte