Communauté européennes / les institutions et le droit communautaire

Communauté européennes / les institutions et le droit communautaire

14.00 / 20
Publié le 27 janv. 2010 - Donne ton avis

Le système communautaire est original. Il constitue un ensemble intégré d’institutions et d’organes dont les contours ont été cernés par les traités de Rome, amélioré progressivement, notamment par l’accord de Nice et finalisé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing qui a permis l’adoption, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale, du traité établissant une constitution pour l’Europe le 18/06/2004 et sa signature à Rome le 29/10/2004.

Photo de profil de hypnos
Fiche rédigée par
hypnos
182 téléchargements

Ce document est-il utile ?

14 / 20

Contenu de ce document de Droit > Européen

Plan :

INTRODUCTION

I- LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
1- LE SYTEME EXECUTIF
2- LE SYSTEME LEGISLATIF
3- LE SYSTEME JURIDICTIONNEL
4- LE SYSTEME BANCAIRE
5- LE SYSTEME CONSULTATIF

II- LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1- LES SOURCES ECRITES
2- LES SOURCES NON ECRITES

III- L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS  L’ORDRE JURIDIQUE DES ETATS
1- L’APPLICABILITE IMMEDIATE
2- L’APPLICABILITE DIRECTE OU EFFET DIRECT
3- LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE


18 commentaires


REDA44
REDA44
Posté le 7 déc. 2015

tres clair et synthétique, d'un rapide coup d'oeil on voit l'ensemble.

merci.

esmeledje
esmeledje
Posté le 22 oct. 2015

Vraiment je le recommande à tous ceux qui veulent en savoir davantage sur le droit européen.

dorababy
dorababy
Posté le 10 oct. 2015

tres clair et synthétique, d'un rapide coup d'oeil on voit l'ensemble.

merci.

esmeledje
esmeledje
Posté le 22 oct. 2015

et nos encouragements !!! merci ..

jijib13
jijib13
Posté le 27 sept. 2015

intéressant 

alice5975
alice5975
Posté le 10 sept. 2015

Document synthétique et complet, je recommande.

esmeledje
esmeledje
Posté le 22 oct. 2015

très synthétique et concis !!!

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

j'aime bien

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

cool

elga1
elga1
Posté le 13 août 2015

TRES BON DOCUMENT.EN TOUT CAS LE COURS Y EST BIEN STRUCTURE

KPOBIE
KPOBIE
Posté le 24 juin 2015

C'est un document excellent par des informations précises et utiles qu'il donne.

esmeledje
esmeledje
Posté le 22 oct. 2015

et même vivement conseillé !!!

vdandon
vdandon
Posté le 24 avr. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 avr. 2015

Fort intéressant, merci.

Anaiis31
Anaiis31
Posté le 14 mars 2015

Super , merci

valdesh
valdesh
Posté le 12 mars 2015

Tres complet et sans faute

zakyab25
zakyab25
Posté le 13 févr. 2015

cours complet et clair

n.ines
n.ines
Posté le 16 déc. 2012

je trouve que c'est exposé englobant toutes les informations necessaires afin d'apprehender la constitution et le fondement original du droit européen. les institutions du droit europeen sont expliquées explicitement au fur et a mesure ce qui rend le texte plus clair et enrichit ..

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte