Le département : institutions administratives

Le département : institutions administratives

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Publié le 10 oct. 2011 - Donne ton avis

Le département. C’est la loi du 2 mars 1982 qui a réalisé le plus grand progrès en retirant d’exécutif départemental au préfet pour l’attribuer au président général mais il faut dire que le département est victime du développement de l’intercommunalité d’ailleurs en 2008 le rapport Attali préconisait la suppression du département au profit d’une intercommunalité renforcer et c’est vrai que le département est au cœur du sujet de la réforme territoriale notamment au regard de la simplification des structures et de la clarification des compétences, quoiqu’il en soit la réforme doit déboucher sur une diversification des solutions selon les territoires et la réforme aboutit au travers de la loi du 16 décembre 2010, a rapprocher les départements et régions en les dotant des mêmes procédés.
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Plan :

Section 1 : Le conseil général - I/ Etude composition et fonctionnement. - II/ Les attributions des conseils généraux. Section 2 : L’exécutif départemental. - I/ Le président du conseil général. - II/ La commission permanente et le bureau. - III/ Le conseil économique, sociale et environnemental régionale. A/ La composition. B/ Les attributions. Section 2 : L’exécutif régionale. I/ Le président du conseil régional. II/ La commission permanente et du bureau.

1 commentaire


Ian-C
Ian-C
Posté le 11 oct. 2011

Un document vraiment intéressant sur les différentes institutions administratives existantes. En revanche, c'est vraiment dommage que le titre ne soit pas très clair : on trouve des informations sur le département mais également la région.

Sinon, rien à dire, le document est très clair !

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