Les grands principes du droit communautaire

Les grands principes du droit communautaire

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Publié le 24 mars 2014 - Donne ton avis

Chaque pays a ses règles de droit et s’organise autour d’un ordre juridique qui lui est propre mais l’adhésion à la Communauté européenne implique entre autre l’application des règles communautaires.


Il faut donc organiser les rapports entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique européen afin de créer une cohésion au sein de l’union européenne et permettre l’intégration de tous les pays adhérents.


Comme nous le verrons, la jurisprudence européenne a joué un rôle important dans ce domaine. Elle a permis de faire coexister le droit communautaire et les droits nationaux et a permis d’établir les principes fondamentaux qui garantissent une application uniforme entre les différents pays adhérents du droit communautaire.

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Plan :

I. L'applicabilité immédiate

1. Le principe

Le droit communautaire vise à harmoniser des droits nationaux souvent disparates et l’un des moyens d’atteindre ce but est le principe de l’applicabilité immédiate, qui est l’un des principes fondamentaux du droit européens.


2. L'application

En vertu de ce principe, les normes communautaires s’appliquent de plein droit, sans subir la moindre modification et doivent être appliquées sans restriction par le juge national.


En droit international, les Etats ont deux conceptions possibles de l’application immédiate de la règle internationale : on parle de dualisme ou de monisme. Or, l’application du droit communautaire dans les droits nationaux relève de la théorie moniste et non de la théorie dualiste.

II. L'effet direct

1. Le principe

L’applicabilité directe ou l’effet direct du droit communautaire permet l’invocation directe des normes de droit communautaire devant un juge national.


Les conséquences de l’effet direct sont les suivantes :

  • les règles du droit communautaire doivent s’appliquer de manière uniforme dans tous les Etats membres dès leur entrée en vigueur,
  • les dispositions du droit communautaire sont une source immédiate de droits et d’obligations pour ceux qu’elles concernent, qu’il s’agisse des Etats membres ou des particuliers.


2. Les conditions

Le principe de l’effet direct n’est pas de portée générale, c’est-à-dire qu’il ne vaut pas pour toutes les décisions communautaires. Il va donc être nécessaire de préciser l’effet direct des différentes normes communautaires car on distingue l’effet direct du droit communautaire originaire (les traités) et l’effet direct du droit communautaire dérivé (règlements, directives, décisions).

III. La primauté

1. Le principe

Le principe de primauté est le principe selon lequel l’ensemble du droit communautaire prime sur l’ensemble du droit national. En cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale, l’application de la seconde devra donc être écartée au profit de la première.


2. Conséquences

Ce principe de primauté a une portée absolue. En cas de conflit avec une norme nationale, la norme communautaire prime quelle que soit sa nature, son objet ou sa date d’adoption. C’est donc l’ensemble du droit interne qui est soumis au droit communautaire.


10 commentaires


Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

merci beaucoup !

Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

Voilà un doc qui permet de comprendre ses cours en un clin d’œil !

Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

merci beaucoup !

Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

Voilà un doc qui permet de comprendre ses cours en un clin d’œil !

vdandon
vdandon
Posté le 24 avr. 2015

TB merci

mylee
mylee
Posté le 25 févr. 2015

un document clair et précis qui va à l essentiel. Merci 

acson
acson
Posté le 4 févr. 2015

je vous remercie infiniment pour cet article car il me permet de mieux comprendre le Droit communautaire et va m aider dans ma profession. en effet, le Gabon est membre de la communauté de la CEMAC c'est à dire les Etats de l'Afrique centrale. tout dernièrement, au sein de mon Administration le débat de la force juridique du code communautaire de la marine marchande desdits Etats s'est posé; les gens étaient très divisés sur cette question; avec votre aide je pourrais maintenant mieux expliquer mes propos, merci encore.

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

graace à vous DOC j'ai commencé à comprendre mes cours merci 

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

meerc i

chaton
chaton
Posté le 18 oct. 2014

Ma prof avait parlé rapidement sur ce point là et grace à ce doc j'ai tout compris ;) Merci ! 

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