Les grands principes du droit communautaire 18.00 / 20

Plan :

I. L'applicabilité immédiate

1. Le principe

Le droit communautaire vise à harmoniser des droits nationaux souvent disparates et l’un des moyens d’atteindre ce but est le principe de l’applicabilité immédiate, qui est l’un des principes fondamentaux du droit européens.

2. L'application

En vertu de ce principe, les normes communautaires s’appliquent de plein droit, sans subir la moindre modification et doivent être appliquées sans restriction par le juge national.

En droit international, les Etats ont deux conceptions possibles de l’application immédiate de la règle internationale : on parle de dualisme ou de monisme. Or, l’application du droit communautaire dans les droits nationaux relève de la théorie moniste et non de la théorie dualiste.

II. L'effet direct

1. Le principe

L’applicabilité directe ou l’effet direct du droit communautaire permet l’invocation directe des normes de droit communautaire devant un juge national.

Les conséquences de l’effet direct sont les suivantes :

• les règles du droit communautaire doivent s’appliquer de manière uniforme dans tous les Etats membres dès leur entrée en vigueur,
• les dispositions du droit communautaire sont une source immédiate de droits et d’obligations pour ceux qu’elles concernent, qu’il s’agisse des Etats membres ou des particuliers.

2. Les conditions

Le principe de l’effet direct n’est pas de portée générale, c’est-à-dire qu’il ne vaut pas pour toutes les décisions communautaires. Il va donc être nécessaire de préciser l’effet direct des différentes normes communautaires car on distingue l’effet direct du droit communautaire originaire (les traités) et l’effet direct du droit communautaire dérivé (règlements, directives, décisions).

III. La primauté

1. Le principe

Le principe de primauté est le principe selon lequel l’ensemble du droit communautaire prime sur l’ensemble du droit national. En cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale, l’application de la seconde devra donc être écartée au profit de la première.

2. Conséquences

Ce principe de primauté a une portée absolue. En cas de conflit avec une norme nationale, la norme communautaire prime quelle que soit sa nature, son objet ou sa date d’adoption. C’est donc l’ensemble du droit interne qui est soumis au droit communautaire.