Les éléments du droit communautaire

Les éléments du droit communautaire

Publié le 24 mars 2014 - Donne ton avis

Grâce à de nombreuses étapes successives, la Communauté Européenne va naître et évoluer. Les nouvelles institutions mises en place, de par leur travail, vont faire naître un droit communautaire (désormais appelé droit européen) ayant un caractère très spécifique.


Si l’on doit définir le droit européen, on peut dire qu’il correspond à l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union européenne, règles qui s'appliquent aux institutions européennes, aux Etats-membres et à leurs ressortissants, et ceci dans les domaines de compétence de l'Union européenne.

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Plan :

I. Les sources du droit européen

Le droit européen s’est construit par étapes successives et peut être divisé en deux sources essentielles : le droit originaire (ou primaire) et le droit dérivé.


1. Le droit primaire

On entend par droit primaire le droit qui est à l’origine de la Communauté européenne et qui se rapporte aux traités fondateurs de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne, ainsi qu’aux actes assimilés.


2. Le droit dérivé

Le droit européen dérivé est composé de l’ensemble des actes émis par les différentes institutions communautaires sur le fondement des traités.


Ce droit est constitué par des actes juridiques pris par le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen en application des traités, dans les domaines de compétence de l’Union Européenne et selon les procédures qu’ils établissent.

II. Les grands principes du droit européen

Le droit européen vise à une harmonisation des droits nationaux et à l’intégration des Etats membres par la prise de décisions communes. Pour cela, trois grands principes se sont dégagés : l’applicabilité immédiate, l’effet direct et la primauté.


1. L'application immédiate

Le principe de l’application immédiate signifie que la norme communautaire s’intègre automatiquement dans l’ordre juridique des Etats membres et qu’elle produit des effets juridiques dans le droit interne sans avoir y être transposée (soit sans procédure particulière).


L’immédiateté du droit communautaire s’applique aussi bien au droit originaire (les traités) qu’au droit dérivé (actes émis par les différentes institutions européennes).


2. L'effet direct

L’effet direct du droit communautaire permet l’invocation directe des normes de droit communautaire devant un juge national.


Afin de connaitre l’impact de l’effet direct, on distinguera l’effet direct horizontal et l’effet direct vertical.


Le principe de l’effet direct n’est pas de portée générale, c’est-à-dire qu’il ne vaut pas pour toutes les décisions communautaires.


3. La primauté

Le principe de primauté est le principe selon lequel l’ensemble du droit communautaire prime sur l’ensemble du droit national. Ce principe de primauté a une portée absolue. C’est donc l’ensemble du droit interne qui est soumis au droit communautaire.

III. Les institutions européennes

Le droit européen est un droit complexe tant au niveau de son élaboration que de son application. Aussi, différentes institutions ont été mises en place.


1. Le Conseil européen

Le Conseil européen rassemble les Chefs d'Etat et de gouvernements ainsi que le Président de la Commission Européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne.


2. Le Conseil des ministres de l'Union Européenne

C’est l’organe exécutif de l’Union Européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement. Chaque Etat assure une présidence tournante de 6 mois.


3. La Commission européenne

Elle comprend un commissaire par pays membre. Elle est chargée de proposer, de préparer et d’appliquer les décisions prises par le conseil des ministres et le Parlement européen.


4. Le Parlement européen

Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne.


5. La Cour de Justice

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'Union Européenne.


5 commentaires


Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

super bien écrit !

Cassandre88
Cassandre88
Posté le 2 janv. 2016

Merci beaucoup, ce document est bien complet et permet une bonne approche du droit euro de manière claire et synthétique !

vdandon
vdandon
Posté le 24 avr. 2015

Merci

Lubyland
Lubyland
Posté le 27 nov. 2014

Impatient de le lire

DAIX
DAIX
Posté le 16 nov. 2014

Le droit communautaire évolue sans cesse et ce document permettra une bonne approche de ce droit important

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