Grâce à de nombreuses étapes successives, la Communauté Européenne va naître et évoluer. Les nouvelles institutions mises en place, de par leur travail, vont faire naître un droit communautaire (désormais appelé droit européen) ayant un caractère très spécifique.
Si l’on doit définir le droit européen, on peut dire qu’il correspond à l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union européenne, règles qui s'appliquent aux institutions européennes, aux Etats-membres et à leurs ressortissants, et ceci dans les domaines de compétence de l'Union européenne.
Plan :
Le droit européen s’est construit par étapes successives et peut être divisé en deux sources essentielles : le droit originaire (ou primaire) et le droit dérivé.
On entend par droit primaire le droit qui est à l’origine de la Communauté européenne et qui se rapporte aux traités fondateurs de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne, ainsi qu’aux actes assimilés.
Le droit européen dérivé est composé de l’ensemble des actes émis par les différentes institutions communautaires sur le fondement des traités.
Ce droit est constitué par des actes juridiques pris par le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen en application des traités, dans les domaines de compétence de l’Union Européenne et selon les procédures qu’ils établissent.
Le droit européen vise à une harmonisation des droits nationaux et à l’intégration des Etats membres par la prise de décisions communes. Pour cela, trois grands principes se sont dégagés : l’applicabilité immédiate, l’effet direct et la primauté.
Le principe de l’application immédiate signifie que la norme communautaire s’intègre automatiquement dans l’ordre juridique des Etats membres et qu’elle produit des effets juridiques dans le droit interne sans avoir y être transposée (soit sans procédure particulière).
L’immédiateté du droit communautaire s’applique aussi bien au droit originaire (les traités) qu’au droit dérivé (actes émis par les différentes institutions européennes).
L’effet direct du droit communautaire permet l’invocation directe des normes de droit communautaire devant un juge national.
Afin de connaitre l’impact de l’effet direct, on distinguera l’effet direct horizontal et l’effet direct vertical.
Le principe de l’effet direct n’est pas de portée générale, c’est-à-dire qu’il ne vaut pas pour toutes les décisions communautaires.
Le principe de primauté est le principe selon lequel l’ensemble du droit communautaire prime sur l’ensemble du droit national. Ce principe de primauté a une portée absolue. C’est donc l’ensemble du droit interne qui est soumis au droit communautaire.
Le droit européen est un droit complexe tant au niveau de son élaboration que de son application. Aussi, différentes institutions ont été mises en place.
Le Conseil européen rassemble les Chefs d'Etat et de gouvernements ainsi que le Président de la Commission Européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne.
C’est l’organe exécutif de l’Union Européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement. Chaque Etat assure une présidence tournante de 6 mois.
Elle comprend un commissaire par pays membre. Elle est chargée de proposer, de préparer et d’appliquer les décisions prises par le conseil des ministres et le Parlement européen.
Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne.
La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'Union Européenne.
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Impatient de le lire
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super bien écrit !