La citoyenneté européenne 7.00 / 20

A/ La notion de citoyenneté européenne
La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Cette notion est instituée par le traité de Maastricht en 1992 dont l’article 17 stipule « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre », le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la nationalité EU. Cependant elle est l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ est le traité de Rome.

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Contenu de ce document de Droit > Européen

Plan :

La citoyenneté européenne
A/ La notion de citoyenneté européenne
B/ Les devoirs du citoyen européen
C/ les droits du citoyen européen

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4 commentaires


alg95
alg95
Posté le 28 mars 2017

Attention un article ne stipule pas, il dispose 

un contrat stipule

un article dispose

et poussez plus loin la notion, Cdt.

 

pascaloowlebgdu34
pascaloowlebgdu34
Posté le 5 mars 2018

oui monsieur je suis completement d'acoord avec toi sinon ques que tu fais dans la vie femme, ecouterentre nous je voterais pour vous sivous etie zpreisdent souris a la viecarpe diemmonfrere pisse

ERCULIANI
ERCULIANI
Posté le 22 janv. 2016

simple, concis et précis! merci

pascaloowlebgdu34
pascaloowlebgdu34
Posté le 5 mars 2018

tg

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