La citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne

Publié le 4 janv. 2010 - Donne ton avis

A/ La notion de citoyenneté européenne
La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Cette notion est instituée par le traité de Maastricht en 1992 dont l’article 17 stipule « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre », le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la nationalité EU. Cependant elle est l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ est le traité de Rome.

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manonroure
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Contenu de ce document de Droit > Européen

Plan :

La citoyenneté européenne
A/ La notion de citoyenneté européenne
B/ Les devoirs du citoyen européen
C/ les droits du citoyen européen


1 commentaire


ERCULIANI
ERCULIANI
Posté le 22 janv. 2016

simple, concis et précis! merci

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