Les Sociétés en Droit : Cours Droit Terminale STG

Les Sociétés en Droit : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 3 mai 2013 - Donne ton avis

La création d'entreprise est possible pour tous. Outre les ressources que cela nécessite, il est également utile de bien connaître les différentes formes de société qu'il existe afin de choisir celle qui conviendra le mieux à un projet. Ce cours de droit d'un niveau de Terminale STG vous apportera les éléments de base à connaître sur les sociétés en droit. Un cours de droit qui peut donc servir aussi bien aux étudiants de Terminale STG pour le Bac de Droit qu'aux non étudiants pour nourrir leur culture personnelle.

Attention ! Pour les étudiants en Terminale STG, ce cours de droit ne remplace en aucun cas les cours réalisés aux lycées. C'est un complément à ces derniers qui vous permettra d'acquérir une vision différente pour pouvoir bien comprendre et donc bien assimiler.

En lisant ce cours de droit sur "la société", vous aborderez les points suivants:

  • La société et son fonctionnement

    • La définition de la société

      • Qu'est-ce qu'une société ?
      • La gestion de la société
    • La constitution de la société

      • Les éléments constitutifs de la société
      • Les formalités de constitution de la société
    • La fin de la société
  • Les divers types de sociétés

    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés de capitaux
    • Les sociétés hybrides

      • La SARL
      • L’EURL
  • Tableau récapitulatif
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L’entreprise individuelle est constituée par une seule personne qui ne fait qu’un avec l’entreprise. Elle n’est pas une personne morale. Mais lorsque plusieurs personnes se regroupent pour travailler ensemble, il est possible de créer une société qui aura une personnalité morale et sera dissociée du ou des gérants. Certaines sociétés sont plus dangereuses que d’autres, et elles ne fonctionnent pas toutes de la même manière, il est donc important de connaître leurs différences et leurs modes de fonctionnement.

1) La société et son fonctionnement

  • 1.1) La définition de la société
  • a) Qu’est-ce qu’une société ?
Le code civil définit la société de la manière suivante : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Il précise également que toute société doit avoir un objet licite.

Exceptionnellement, la création d’une société peut être le fait d’une seule personne (Ex : la EURL).

La durée d’une société ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.

  • b) La gestion de la société
En principe, la gestion de la société est assurée par le gérant, qui est nommé par les associés pour assurer la gestion.
Exemple de gestion : approuver les comptes…

  • 1.2) La constitution de la société
  • a) Les éléments constitutifs de la société
La constitution de la société nécessite la réunion de 3 éléments :
- Les apports en société par les associés
- La participation aux bénéfices de la société
- L’affectio societatis : il s’agit de l’intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d’égalité

  • b) Les formalités de constitution de la société
Les statuts doivent être rédigés. Ils doivent contenir les apports des associés, la forme, l’appellation, le siège social, le capital social, ainsi que la durée et les modalités de fonctionnement de la société. De plus, la société doit être immatriculée, cela représente la naissance de la personne morale.

  • 1.3) La fin de la société
Le code civil énonce les différents cas mettant fin à la société :
- Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ;
- Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;
- Par l'annulation du contrat de société ;
- Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;
- Par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ;

2) Les divers types de sociétés

  • 2.1) Les sociétés de personnes
- L’intuitu personae : la société de personnes fonctionne sur le principe de l’intuitu personae, c’est-à-dire en considération de la qualité des associés.
- La responsabilité illimitée et solidaire : les associés sont responsables solidairement et sans aucune limite

L’exemple type de société de personnes est la SNC (Société en nom collectif).

  • 2.2) Les sociétés de capitaux
Dans les sociétés de capitaux, la qualité des associés n’est pas importante.

- Un capital social de départ supérieur à 37000 € - La responsabilité limitée des associés aux apports de chacun

Exemple : SA (Société anonyme), SAS (Société par actions simplifiée).

  • 2.3) Les sociétés hybrides
Les sociétés hybrides sont des sociétés qui ont à la fois des caractères de la société de personnes et des caractères de la société de capitaux.

  • a) La SARL
La SARL (Société à responsabilité limitée) est l’exemple le plus connu des sociétés hybrides : elle doit être constituée d’au moins 2 associés, la responsabilité est limitée aux apports, Il n’y a pas de capital de départ, et le gérant engage la société par ses actes.

  • b) L’EURL
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée): il s’agit d’une forme spéciale de la SARL avec un associé unique. Elle est une personne moral et elle est juridiquement distincte de l’entrepreneur, elle a donc un patrimoine propre.

3) Tableau récapitulatif

 

Les sociétés de personnes

Les sociétés de capitaux

Les sociétés hybrides (EX : SARL)

La qualité des associés

Intuitu personae

Pas d’intuitu personae

Intuitu personae

Les apports

Pas d’apport

Apports

Apports

La responsabilité

Illimitée et solidaire

Limitée aux apports

Limitée aux apports


6 commentaires


Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

sympa

charliie
charliie
Posté le 25 mai 2015

tres interessant

katell
katell
Posté le 16 mars 2015

très utile

 

charliie
charliie
Posté le 25 mai 2015

oui en effet c'est un bon document

HANIA72
HANIA72
Posté le 6 mai 2013

Cours assez bien dans l'ensemble qui m'a permis de comprendre certains points que je n'avais pas compris en cours. Il est clair, très bien présenté et les parties sont bien distincte ce qui permet une meilleure compréhension du cours dans sa globalite.

Laforcedupanda
Laforcedupanda
Posté le 3 mai 2013

C'est un cours assez synthétique sur la société en droit. Je pense qu'il peut s'apparenter à une introduction sur ce chapitre car on peut bien plus rentrer dans les détails si on le souhaite.

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