Au sein d’une société plusieurs associés se regroupent pour partager les bénéfices, les pertes et mettre le plus souvent en commun des biens. Parfois, il arrive que des
entreprises se regroupent dans plusieurs buts notamment pour limiter la concurrence. Ce
partenariat est possible par le biais de
coopérations contractuelles ou par une structure spécialisée, appelée des
groupements d’intérêt économique.
1) Les partenariats entre entreprises
- 1.1) L’utilité des partenariats entre entreprises
- La
réalisation d’économie pour les entreprises
- Le
développement d’activités nouvelles
- La
réduction de la concurrence
- L’
amélioration de la qualité de l’offre
- Le partage des risques par la totalité des entreprises
- 1.2) Les partenariats par la coopération contractuelle
- a) La définition du contrat de franchise
Le
contrat de franchise est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, accepte de mettre à disposition d’une autre personne, le franchisé, sa marque, ses procédés de fabrication, ses produits, moyennant une redevance.
- b) Les avantages de la franchise
Le franchisé tire de nombreux
avantages de la franchise, il reste indépendant mais il bénéficie de la notoriété et du savoir-faire du franchiseur. De plus, la franchise lui permet de gagner du temps,
par exemple en se constituant plus vite une clientèle. Le franchiseur de son coté, développe son réseau de vente sans avoir recours à des investissements lourds.
2) La création d’un statut spécifique : Le GIE
- 2.1) La création et le fonctionnement d’un GIE
L’ordonnance du 23 septembre 1967 fait naître une structure adaptée à la
coopération inter-entreprises : le
GIE (
Groupement d’intérêt économique). Ce groupement peut être constitué de plusieurs membres et il possède la personnalité morale.
Au moment de la constitution, aucun capital de départ n’est exigé et les frais et modalités de constitution sont allégés.
- b) Le fonctionnement d’un GIE
Le fonctionnement d’un GIE est assez libre, les administrateurs gèrent le groupement et les décisions sont prises en Assemblée. Il est important de noter que le GIE n’a pas pour but de faire des bénéfices pour lui-même.
- 2.2) Le GIE au niveau européen : Le GEIE
Il existe également, au niveau européen depuis 1985, une structure de coopération nommée : Le
GEIE (
Groupement européen d’intérêt économique). Il s’agit d’un regroupement de personnes morales qui décident de mettre en commun des moyens tout en conservant leur personnalité juridique. Ce groupement est créé pour favoriser la coopération entre entreprises européennes. Son siège dans se situer dans le territoire de l’Union Européenne.
Il fonctionne et obéit aux mêmes règles que le GIE.
Vraiment sympa de proposer ce cours de droit sur les groupements d'intérêts économiques gratuitement ! Je voulais que trouver une explication différente pour ce cours et c'est fait. Le plan est très précis et les explications sont claires.