Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit Terminale STG

Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 14 mai 2013 - Donne ton avis

"Qu'est-ce que le Droit pour l'Entreprise aujourd'hui ?" voilà un autre cours de droit très intéressant. Ce cours de droit va directement profiter aux élèves de Terminale STG dans la mesure ou il fait partie de leur programme et donc des chapitres à réviser pour le Bac de Droit. Une épreuve à fort coefficient pour les STG qu'il ne faut en aucun cas négliger. Cependant, gardez en tête que ce cours de droit n'a pas vocation à remplacer vos cours de droit dispensés au lycée. C'est un simple accompagnement pour vous aider à mieux comprendre les leçons de droit.

Bien qu'utile aux élèves de STG, il est clair que ce cours de droit profitera également à d'autres personnes désireuses de développer leur culture personnelle en droit. Libre à vous de le télécharger et de vous en imprégner.

Voici le plan de ce chapitre de droit:

  • Le droit comme créateur de libertés d’entreprise

    • Les libertés civiles

      • La liberté contractuelle
      • Le droit de propriété
    • Les libertés économiques

      • La libre circulation
      • La liberté d’entreprendre
      • La liberté de la concurrence
  • Le droit comme régulateur de la liberté d’entreprise

    • La régulation par le contrôle de l’ordre public
    • Une régulation en perpétuelle adaptation
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Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? Il s’agit de l’entreprise non pas en tant que société ou entreprise individuelle mais dans le sens de la liberté d’entreprise. La liberté d’entreprise est le caractère qui relève de l’initiative privée de chaque individu. Cette liberté est créée par le biais du droit français et du droit européen. Cette question amène donc à reprendre plusieurs notions afin d’identifier les libertés ainsi que le contrôle et l’encadrement de celles-ci par le droit.

1) Le droit comme créateur de libertés d’entreprise

  • 1.1) Les libertés civiles
  • a) La liberté contractuelle
La liberté contractuelle est la liberté que détient chaque individu de contracter et de définir les termes et les conditions de son contrat. Ce principe renvoie au principe du consensualisme (consentement).

Il découle de cette liberté que chaque individu est libre de contracter ou de ne pas contracter et chaque individu peut a le libre choix de son contractant.

  • b) Le droit de propriété
Le droit de propriété est le droit qui confère tous les pouvoirs que l’on peut avoir sur un bien :

- L’usus : Le droit d’user de la chose
- Le fructus : Le droit de percevoir les fruits de la chose
- L’abusus : Le droit de disposer de la chose

Ainsi, tout individu est libre d’acquérir, de vendre, de donner ses biens immeubles ou meubles.

  • 1.2) Les libertés économiques
  • a) La libre circulation
La libre circulation comprend la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

La libre circulation des Hommes a été initiée par le traité de Rome de 1957 et reprise par le traité de Maastricht de 1992 qui affirme que tous citoyens de l’Union Européenne est libre de circuler sur le territoire de l’UE. Cette liberté est énoncée dans la déclaration universelle des droits de l’Homme.

La libre circulation des marchandises et des capitaux sont énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l’union européenne.

  • b) La liberté d’entreprendre
La liberté d’entreprendre est la possibilité pour tout citoyen de fonder une entreprise privée. Elle a une valeur constitutionnelle. Elle renvoie à la liberté du commerce et de l’industrie.

  • c) La liberté de la concurrence
La liberté de la concurrence est un système économique dans lequel chacun dispose de la liberté d’exercer une activité aux conditions qu’il souhaite et dans lequel l’État ne peut intervenir que pour garantir une concurrence effective.

2) Le droit comme régulateur de la liberté d’entreprise

  • 2.1) La régulation par le contrôle de l’ordre public
Si le droit multiplie les libertés d’entreprise, il lui appartient néanmoins de réguler ces libertés qui pourraient mener au désordre total de la société. Ainsi, il existe un ordre public de direction visant à protéger l’intérêt général.

Cependant, il existe un ordre public de protection qui protège la partie la plus faible en cas de conflit et qui vise également à réguler les libertés d’individu à d’individu.

  • 2.2) Une régulation en perpétuelle adaptation
Le droit français et le droit européen créent et énoncent des libertés qui permettent une multitude de réalisation. Le maintien de l’ordre public permet de contrebalancer entre toutes ces libertés d’entreprise et le droit de chaque individu. Mais le droit étant en perpétuel mouvement, il doit s’adapter aux évolutions aussi bien en termes de libertés qu’en termes de contrôle et de restrictions. Cet ajustement est parfois difficile.

Ex : La création du mariage entre deux personnes de même sexe en France

4 commentaires


saandia
saandia
Posté le 13 févr. 2016

super doc

goumise
goumise
Posté le 18 déc. 2015

GOOD VERY GOOD

goumise
goumise
Posté le 17 déc. 2015

super doc.merci

scalt
scalt
Posté le 14 mai 2013

Plutôt intéressant. Document complet avec plan très bien fait mais il manque un sommaire. Même si le cours n'est pas vraiment long, un sommaire est toujours bon pour bien s'y retrouver.

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