Le Partenariat entre Entreprises : Cours Droit Terminale STG

Le Partenariat entre Entreprises : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 21 mai 2013 - Donne ton avis

Les partenariats entre entreprises ont plusieurs objectifs comme par exemple l'adaptation à la concurrence, la réalisation d'économie en diminuant les coûts de production, l'augmentation de la qualité de l'offre etc. Ce cours de Terminale STG intitulé "Le Partenariat entre Entreprises, moyen juridique d'adaptation à la concurrence" traite justement de cela. Au programme du bac STG, il vous faudra absolument le réviser pour le jour j car il peut faire l'objet d'un sujet de droit. Ce cours de droit a pour but de vous accompagner dans vos révisions de droit (notamment sur les partenariats entre entreprises).

Ci-dessous, vous trouverez le plan de ce chapitre de droit :

  • Les divers partenariats entre entreprises

    • La conclusion de contrats

      • Le contrat de sous-traitance
      • Le contrat de franchise
      • Le contrat de concession
    • La création de structures juridiques

      • La SAS
      • Le GIE


  • Les intérêts des partenariats

    • Un moyen d’adaptation à la concurrence
    • Des avantages financiers


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Il arrive parfois que les entreprises soient poussées à conclure des accords entre elles, plusieurs objectifs peuvent amener ces entreprises à coopérer mais quels sont les intérêts de ces partenariats ? Quels sont les moyens juridiques qui vont permettre la réalisation de ses coopérations ? Le plus souvent les partenariats se créent dans un but financier ou dans une perspective d’adaptation à la concurrence. Il est important de remarquer que chaque entreprise reste libre de rompre ses engagements et de reprendre son indépendance.

1) Les divers partenariats entre entreprises

  • 1.1) La conclusion de contrats


  • a) Le contrat de sous-traitance
Un contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise a recourt à une entreprise tierce pour réaliser sur ses ordres tout ou partie des éléments de sa production.

  • b) Le contrat de franchise
Le contrat de franchise permet au détenteur d’une marque (le franchiseur) de faire vendre son produit par un commerçant indépendant (le franchisé). Ainsi, le franchiseur n’assume pas la gestion du commerce et le franchisé profite de la notoriété de la marque.

  • c) Le contrat de concession
Le contrat de concession est un contrat liant un fournisseur (le concédant) à un commerçant auquel il réserve la vente des produits à condition qu’il accepte un contrat commercial et financier qui peut aller jusqu’à l’engagement d’un approvisionnement exclusif chez le concédant.

  • 1.2) La création de structures juridiques


  • a) La SAS
La société par actions simplifiée est une société par actions susceptible d’être constituée par une ou plusieurs personnes qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leur apport. Elle permet de créer une société-contrat qui organise un groupement.

  • b) Le GIE
Le GIE (Groupement d’intérêts économique) est un groupement, dans ce cas présent, de personnes morales, ayant la personnalité juridique et de nature juridique distincte de la société dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité.

2) Les intérêts des partenariats

  • 2.1) Un moyen d’adaptation à la concurrence


Ces variations de structures ou ces contrats permettent aux entreprises de s’adapter à la concurrence qui devient de plus en plus importante. Ainsi, il se crée :
- Une diminution de la pression concurrentielle
- Un développement d’activités nouvelles
- Une amélioration de la qualité de l’offre et augmentation du savoir-faire
- Des avantages concurrentiels

  • 2.2) Des avantages financiers


En plus de l’adaptation à la concurrence, ces divers mécanismes permettent de réaliser des avantages financiers non négligeables :
- Réalisation d’économies
- Diminution du coût de production

3 commentaires


chafik1
chafik1
Posté le 25 déc. 2014

top bon

chafik1
chafik1
Posté le 25 déc. 2014

bien

Stupefiant
Stupefiant
Posté le 21 mai 2013

C'est plutôt intéressant de voir comment les entreprises s'adaptent. Je veux dire la loi prône la libre concurrence, la concurrence devient très forte du coup les entreprises trouvent des moyens pour surmonter ça... En l’occurrence ici c'est les partenariats.

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