Le Partenariat entre Entreprises : Cours Droit Terminale STG 18.00 / 20

Il arrive parfois que les entreprises soient poussées à conclure des accords entre elles, plusieurs objectifs peuvent amener ces entreprises à coopérer mais quels sont les intérêts de ces partenariats ? Quels sont les moyens juridiques qui vont permettre la réalisation de ses coopérations ? Le plus souvent les partenariats se créent dans un but financier ou dans une perspective d’adaptation à la concurrence. Il est important de remarquer que chaque entreprise reste libre de rompre ses engagements et de reprendre son indépendance.

1) Les divers partenariats entre entreprises

• 1.1) La conclusion de contrats

• a) Le contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise a recourt à une entreprise tierce pour réaliser sur ses ordres tout ou partie des éléments de sa production.

• b) Le contrat de franchise

Le contrat de franchise permet au détenteur d’une marque (le franchiseur) de faire vendre son produit par un commerçant indépendant (le franchisé). Ainsi, le franchiseur n’assume pas la gestion du commerce et le franchisé profite de la notoriété de la marque.

• c) Le contrat de concession

Le contrat de concession est un contrat liant un fournisseur (le concédant) à un commerçant auquel il réserve la vente des produits à condition qu’il accepte un contrat commercial et financier qui peut aller jusqu’à l’engagement d’un approvisionnement exclusif chez le concédant.

• 1.2) La création de structures juridiques

• a) La SAS

La société par actions simplifiée est une société par actions susceptible d’être constituée par une ou plusieurs personnes qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leur apport. Elle permet de créer une société-contrat qui organise un groupement.

• b) Le GIE

Le GIE (Groupement d’intérêts économique) est un groupement, dans ce cas présent, de personnes morales, ayant la personnalité juridique et de nature juridique distincte de la société dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité.

2) Les intérêts des partenariats

• 2.1) Un moyen d’adaptation à la concurrence

Ces variations de structures ou ces contrats permettent aux entreprises de s’adapter à la concurrence qui devient de plus en plus importante. Ainsi, il se crée :
- Une diminution de la pression concurrentielle
- Un développement d’activités nouvelles
- Une amélioration de la qualité de l’offre et augmentation du savoir-faire
- Des avantages concurrentiels

• 2.2) Des avantages financiers

En plus de l’adaptation à la concurrence, ces divers mécanismes permettent de réaliser des avantages financiers non négligeables :
- Réalisation d’économies
- Diminution du coût de production