Les Litiges et Conflits de Travail : Cours Droit Terminale STG

Les Litiges et Conflits de Travail : Cours Droit Terminale STG

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Publié le 16 mai 2013 - Donne ton avis

Il arrive parfois que des litiges et conflits entre employeurs et salariés. Différentes solutions sont alors possibles pour régler ces problèmes sans forcément faire appel à un jugement. Ce cours de droit intitulé "Les litiges et conflits de travail" traite des instances concernées par ces litiges et conflits de droit et les solutions possibles pour trouver un accord. C'est un cours qui est inscrit dans le programme de droit des lycéens de Terminale STG qui se doivent de le réviser pour le bac de droit de fin d'année. Ce cours de droit pouvant s'apparenter à une fiche de révision de droit est une aide dans leurs révisions. Elle accompagne les cours de lycée en les complétant et en simplifiant les explications.

Ci-dessous, vous retrouverez le plan du cours de droit :

  • Les conflits individuels devant une juridiction

    • La définition du conseil des prud’hommes

      • La définition
      • Les caractéristiques du conseil
    • La procédure devant le conseil des prud’hommes

      • L’audience de conciliation
      • Le bureau des jugements
  • Les conflits collectifs et la voie extrajudiciaire

    • La conciliation
    • La médiation
    • L’arbitrage
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Malgré la protection que le droit confère au salarié, il arrive parfois que celui-ci soit en conflit avec son employeur. De plus, il arrive également que l’employeur ait un problème avec l’un de ses salariés. Enfin, les conflits collectifs sont aussi nombreux et sont souvent à l’origine de mouvements de grève. Dans ces cas, les syndicaux, les délégués du personnel vont intervenir mais il est possible qu’aucune solution ne soit trouvée et qu’un litige éclate. Il existe plusieurs solutions dans ces cas de figure, soit le litige va aller devant une juridiction, soit il va se régler ou du moins tenter de se régler avec des acteurs indépendants.

1) Les conflits individuels devant une juridiction

  • 1.1) La définition du conseil des prud’hommes
  • a) La définition
Le conseil des prud’hommes est une juridiction d’exception (puisqu’il est spécialisé dans certains conflits) de premier degré, elle existe dans chaque département. Le conseil des prud’hommes tranche sur les litiges individuels inhérents au contrat de travail, sur les conflits intervenant entre employeurs et employés.

  • b) Les caractéristiques du conseil
Le conseil des prud’hommes présente trois caractéristiques :

- Une juridiction élective : les conseillers ne sont pas des magistrats professionnels mais des conseillers employeurs et conseillers salariés qui sont élus tous les 5 ans.
- Une juridiction paritaire : il y a autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés
- Une juridiction divisée : le conseil des prud’hommes est divisé en sections spécialisées.

Ex : La section commerce

  • 1.2) La procédure devant le conseil des prud’hommes
La procédure devant le conseil des prud’hommes est particulière car elle oblige les parties à essayer une conciliation.
  • a) L’audience de conciliation
La conciliation est une phase obligatoire. Il est recherché un accord afin d’éviter de passer au bureau des jugements.

- En cas d’accord : un procès-verbal de conciliation est dressé.
- Si le désaccord persiste : l’affaire est envoyée devant le bureau des jugements

  • b) Le bureau des jugements
L’audience est publique. Quand l’affaire dépasse un montant de 4000 euros, la décision est susceptible d’appel.

2) Les conflits collectifs et la voie extrajudiciaire

  • 2.1) La conciliation
Tous les conflits peuvent être soumis à une conciliation. Les parties vont alors être entendues par un tiers. Il s’agit en réalité d’une commission de conciliation.

- En cas d’accord : un procès-verbal de conciliation est dressé.
- Si le désaccord persiste : le conflit est alors soumis à la médiation

  • 2.2) La médiation
Elle peut être demandée par le président de la commission, par les parties ou par le ministre chargé du travail.

Le médiateur va s’informer, il dispose pour cela de larges pouvoirs d’investigation.

Il va ensuite faire des propositions qui sont données sous forme de recommandations. Les propositions du médiateur n’ont pas de valeur juridique et n’obligent pas les parties.

- En cas d’accord : le litige est résolu
- Si le désaccord persiste : le conflit peut être soumis à l’arbitrage

  • 2.3) L’arbitrage
L’arbitrage peut être demandé par l’accord commun des parties. Une sentence arbitrale a la même force qu’un jugement et elle doit être motivée.

En cas de désaccord avec la décision rendue, les parties peuvent faire un recours devant la Cour supérieure d’arbitrage.

2 commentaires


hilmi
hilmi
Posté le 5 juin 2015

document utile

danile2
danile2
Posté le 18 mai 2013

Les litiges et les conflits sont deux grand problemes qui diminue la productivite dans une entreprise.On remarque que, lorsqu'on fait de la promotion pour un employe, les autres ont tendance a manifeste des mauvais sentiments contre celui-ci. Donc lorsque dans un lieu de travail il n'existe pas de litige ou de conflit on peut dire qu'il y a du progres.

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