Les Litiges en Droit : Cours Droit Première STG

Les Litiges en Droit : Cours Droit Première STG

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Publié le 22 mars 2013 - Donne ton avis

Les Litiges en Droit : cours de Première STG

Ce cours de droit vous permet de réviser le chapitre sur "Les Litiges en Droit" inscrit au programme officiel des lycéens effectuant un Bac STG. L’objectif de cette fiche de révision est donc de vous permettra d’accéder gratuitement à un résumé de cours pour faciliter vos révisions.

Ce cours de droit sur les litiges, reprend les différents points suivants :

  • L’accès à la résolution du litige

    • Les conditions pour intenter une action en justice

      • L’existence du litige
      • Les conditions liées à l’intérêt d’agir
      • La capacité et la qualité à agir
    • Les principes applicables à la résolution d’un litige

      • Une justice gratuite
      • Une justice égalitaire
      • Une justice équitable
  • Le déroulement du procès

    • Les étapes du procès

      • L’assignation
      • La mise en état
      • L’audience
      • Le jugement
    • Les principes du déroulement du procès

      • Le principe du contradictoire
      • Le principe de publicité des débats
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Superdoc
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Lorsqu’un litige oppose des personnes, celles-ci ont la possibilité de recourir aux tribunaux pour obtenir gain de cause et pouvoir faire valoir leurs droits. Cependant, il existe des conditions pour pouvoir intenter un procès et résoudre son litige mais il est aussi important de préciser que l’accès à la résolution du litige est favorisé par des principes simples.

1) L’accès à la résolution du litige

  • 1.1) Les conditions pour intenter une action en justice
  • a) L’existence du litige
On parle de litige lorsqu’une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d’une prérogative qu’elle croit avoir et envisage de saisir le tribunal pour lui soumettre sa prétention.

Le terme, bien que très large, est synonyme de procès.

  • b) Les conditions liées à l’intérêt d’agir
Il s’agit d’une condition de recevabilité de l’action. « Pas d’intérêt, pas d’action » dit l’adage.

- L’intérêt doit être légitime : C’est-à-dire juridiquement protégé
- L’intérêt né et actuel : La menace d’un trouble est acceptée
- L’intérêt personnel : En principe il est impossible d’agir pour autrui : « Nul ne plaide par procureur ».

L’intérêt collectif est admis lorsqu’il ne représente pas la somme d’intérêts individuels.

  • c) Les conditions liées à l’intérêt d’agir
- La capacité : Il faut être majeur et avoir la capacité d’exercice (ne pas être sous tutelle ou curatelle).
- La qualité pour agir : Lorsque le pouvoir d’agir n’est pas réservé à certaines personnes, toute personne ayant intérêt peut ester en justice. Mais lorsque la loi attribue le monopole de l’action à certaines personnes, elles seules ont la capacité pour agir.


Ex : l’administrateur légal agit au nom de l’enfant mineur, les associations agissent au nom d’une catégorie de personnes.

  • 1.2) Les principes applicables à la résolution d’un litige
  • a) Une justice gratuite
La justice est publique et gratuite. Cette gratuité signifie que les parties ne paient pas le juge, en effet, les juges sont rémunérés par l’Etat.

Cependant, d’autres frais existent comme les frais de procédure, les honoraires des avocats, des huissiers. Une aide que l’on appelle l’AJ (l’aide juridictionnelle) est mise en place pour aider les plaideurs dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme.

  • b) Une justice égalitaire
Toute personne, quelles que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie a le droit d'accéder à la justice.

  • c) Une justice équitable
Toute personne a le droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.

2) Le déroulement du procès

  • 2.1) Les étapes du procès
  • a) L'assignation
Il s’agit d’un acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur pour l’inviter à comparaître devant une juridiction.

  • b) La mise en état
L’affaire est alors confiée au juge de la mise en état.

  • c) L’audience
Les avocats interviennent et font leur plaidoirie. Le plus souvent l’audience est publique.

  • d) Le jugement
Le collège de magistrat ou le magistrat statuant comme juge unique rend sa décision.

  • 2.2) Les principes du déroulement du procès
  • a) Le principe du contradictoire
Ce principe implique la liberté pour chacune des parties, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Il impose que toute démarche, toute présentation au juge d’une pièce par l’adversaire soit portée à la connaissance de l’autre partie et librement discutée à l’audience. Le respect du principe du contradictoire est la condition indispensable de la liberté de la défense et de l’égalité des armes. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer ce principe et ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement.

  • b) Le jugement
Ce principe est conçu comme une garantie de la liberté de la défense et un moyen de contrôle sur la manière dont la justice est rendue. Il implique que le public ait accès à la salle d’audience sauf lorsque l’affaire requiert une discrétion particulière ou que la publicité pourrait compromettre la sérénité des débats, dans ce cas le tribunal prononce le huit clos.

4 commentaires


alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres tres bon

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

excellent

TSITELANIRINA felana Aurelia
TSITELANIRINA felana Aurelia
Posté le 11 janv. 2015

bien mais j'aurais aimé savoir qu'on est-ce qu'on a recours à l'arbitrage?

winnow
winnow
Posté le 22 mars 2013

Bon cours dans l'ensemble. Très clair très facile à comprendre, cependant il faut le compléter soit même avec quelques recherches sur internet. C'est pas plus mal, cela nous permet de mieux retenir les notions. En tout cas merci car ça me donne une autre vision du sujet.

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