Les Litiges en Droit : Cours Droit Première STG 10.00 / 20

Lorsqu’un litige oppose des personnes, celles-ci ont la possibilité de recourir aux tribunaux pour obtenir gain de cause et pouvoir faire valoir leurs droits. Cependant, il existe des conditions pour pouvoir intenter un procès et résoudre son litige mais il est aussi important de préciser que l’accès à la résolution du litige est favorisé par des principes simples.

1) L’accès à la résolution du litige

• 1.1) Les conditions pour intenter une action en justice

• a) L’existence du litige

On parle de litige lorsqu’une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d’une prérogative qu’elle croit avoir et envisage de saisir le tribunal pour lui soumettre sa prétention.

Le terme, bien que très large, est synonyme de procès.

• b) Les conditions liées à l’intérêt d’agir

Il s’agit d’une condition de recevabilité de l’action. « Pas d’intérêt, pas d’action » dit l’adage.

- L’intérêt doit être légitime : C’est-à-dire juridiquement protégé
- L’intérêt né et actuel : La menace d’un trouble est acceptée
- L’intérêt personnel : En principe il est impossible d’agir pour autrui : « Nul ne plaide par procureur ».

L’intérêt collectif est admis lorsqu’il ne représente pas la somme d’intérêts individuels.

• c) Les conditions liées à l’intérêt d’agir

- La capacité : Il faut être majeur et avoir la capacité d’exercice (ne pas être sous tutelle ou curatelle).
- La qualité pour agir : Lorsque le pouvoir d’agir n’est pas réservé à certaines personnes, toute personne ayant intérêt peut ester en justice. Mais lorsque la loi attribue le monopole de l’action à certaines personnes, elles seules ont la capacité pour agir.


Ex : l’administrateur légal agit au nom de l’enfant mineur, les associations agissent au nom d’une catégorie de personnes.

• 1.2) Les principes applicables à la résolution d’un litige

• a) Une justice gratuite

La justice est publique et gratuite. Cette gratuité signifie que les parties ne paient pas le juge, en effet, les juges sont rémunérés par l’Etat.

Cependant, d’autres frais existent comme les frais de procédure, les honoraires des avocats, des huissiers. Une aide que l’on appelle l’AJ (l’aide juridictionnelle) est mise en place pour aider les plaideurs dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme.

• b) Une justice égalitaire

Toute personne, quelles que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lieu de vie a le droit d'accéder à la justice.

• c) Une justice équitable

Toute personne a le droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.

2) Le déroulement du procès

• 2.1) Les étapes du procès

• a) L'assignation

Il s’agit d’un acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur pour l’inviter à comparaître devant une juridiction.

• b) La mise en état

L’affaire est alors confiée au juge de la mise en état.

• c) L’audience

Les avocats interviennent et font leur plaidoirie. Le plus souvent l’audience est publique.

• d) Le jugement

Le collège de magistrat ou le magistrat statuant comme juge unique rend sa décision.

• 2.2) Les principes du déroulement du procès

• a) Le principe du contradictoire

Ce principe implique la liberté pour chacune des parties, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Il impose que toute démarche, toute présentation au juge d’une pièce par l’adversaire soit portée à la connaissance de l’autre partie et librement discutée à l’audience. Le respect du principe du contradictoire est la condition indispensable de la liberté de la défense et de l’égalité des armes. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer ce principe et ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement.

• b) Le jugement

Ce principe est conçu comme une garantie de la liberté de la défense et un moyen de contrôle sur la manière dont la justice est rendue. Il implique que le public ait accès à la salle d’audience sauf lorsque l’affaire requiert une discrétion particulière ou que la publicité pourrait compromettre la sérénité des débats, dans ce cas le tribunal prononce le huit clos.