Le Recours au Juge : Cours Droit Première STG

Le Recours au Juge : Cours Droit Première STG

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Publié le 25 mars 2013 - Donne ton avis

Le Recours au Juge : cours de Première STG

En droit, il est important d'acquérir de bonnes bases. Ce cours sur "Le recours au juge" est officiellement au programme des lycéens en Bac STG et contient des bases importantes. Cette fiche est une synthèse de cours pour vous aider dans vos révisions.

Elle reprend les notions liées aux recours en justice, en suivant le plan ci-contre :

  • Les deux ordres de juridiction

    • L’ordre judiciaire

      • La Cour de cassation
      • Les cours d’appel
      • Le premier degré de juridiction
      • Exemple pratique
    • L’ordre administratif

      • Le conseil d’état
      • Les cours administratives d’appel
      • Les tribunaux administratifs
  • Les modes alternatifs de résolution des conflits

    • Les différents recours

      • Le médiateur de la République
      • L’arbitrage
      • La transaction
    • Les avantages de ces modes alternatifs

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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Selon la nature des faits relatifs au litige, deux ordres de juridiction peuvent être saisis lorsque l’on veut aller devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. Mais il existe d’autres solutions qui ne sont pas à négliger pour résoudre les conflits et qui ont pour objectif de trouver une solution négociée entre les parties.

1) Les deux ordres de juridiction

  • 1.1) L’ordre judiciaire

Ordre Judiciaire

  • a) La Cour de cassation
Il s’agit d’un pourvoi en cassation. La Cour de cassation vérifie la bonne application de la règle de droit. Elle ne rejuge pas l’affaire sur le fond.

- Elle peut rejeter le pourvoi : la juridiction précédente a donc correctement appliqué le droit.
- Elle peut casser, annuler et renvoyer (ou pas) l’affaire devant une autre juridiction de même degré pour être rejugée : la juridiction précédente n’a pas correctement appliqué le droit, elle casse et annule sa décision.

ATTENTION aux erreurs fréquentes :
- Il n’existe qu’une Cour de cassation en France, elle est située à Paris.
- On forme un pourvoi ou on se pourvoit en cassation.
- La Cour de cassation n’est pas un 3ème degré de juridiction car elle ne réexamine que le droit et non les faits.

  • b) Les cours d’appel
On dit que la partie « interjette appel ». La cour d’appel va alors rejuger l’affaire déjà jugée en première instance par un tribunal. Elle juge sur le fond de l’affaire.
- Elle peut confirmer le jugement de 1ère instance : elle confirme la solution rendue par le tribunal.
- Elle peut infirmer le jugement de 1ère instance : Elle n’est pas d’accord avec la solution rendue et va modifier le jugement.
Dans les 2 cas, c’est la solution rendue par la Cour d’appel qui va s’appliquer.
Une cour d’appel couvre souvent plusieurs départements.

  • c) Le premier degré de juridiction
Un tribunal déboute ou donne droit à une demande.

- Juridictions pénales : Tribunal de police (amendes), Tribunal correctionnel (délits), Cour d’assises (crimes)
- Juridictions civiles : Tribunal d’Instance (litiges < 10000€), Tribunal de Grande Instance
- Juridictions spécialisées : Conseils des prud’hommes, Tribunal de commerce…

  • d) Exemple pratique
- 1er degré : Monsieur X saisit le tribunal de grande instance de Montpellier contre Madame Y. Le tribunal donne droit à la demande de Monsieur (il gagne).
- 2nd degré : Mme Y interjette appel devant la cour d’appel de Montpellier. La cour d’appel confirme le jugement rendu en 1ère instance (Madame Y perd à nouveau).
- Recours suprême : Mme Y forme un pourvoi en cassation, et la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier (Madame gagne).

  • 1.2) L’ordre administratif

Ordre Administratif

  • a) Le conseil d’état
Il s’agit du recours suprême lorsqu’il y a un conflit avec l’administration.

  • b) Les cours administratives d’appel
Il en existe un nombre limité en France : Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Versailles. Elles sont compétentes pour connaître des recours contre les jugements des tribunaux administratifs.

  • c) Les tribunaux administratifs
Il n’y a pas différentes juridictions en matière administrative, en cas de litige, il faut saisir le tribunal administratif du ressort concerné.

2) Les modes alternatifs de résolution des conflits

  • 2.1) Les différents recours
  • a) Le médiateur de la République
Il est chargé de chercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l’administration. Il reçoit des réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou injonctions.

  • b) L’arbitrage
Il est le moyen de prévenir un conflit présent ou à venir, il peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord. Si un litige survient les parties font appel à un arbitre choisi d’un commun accord.

  • c) La transaction
Il s’agit d’un accord négocié entre des personnes pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.

  • 2.2) Les avantages de ces modes alternatifs
Ces différents modes alternatifs de résolutions des conflits ne sont pas à négliger. Ils ont de nombreux avantages :

- Accord rapide et sous contrôle de la justice
- Ils évitent des frais de procédure
- Ils permettent de désengorger les tribunaux

1 commentaire


Macadami
Macadami
Posté le 25 mars 2013

Super cours ! Les schémas sont très bons ils sont très explicites simple et facile à comprendre. Je reste étonné de la qualité du document. On a la fois une document synthétisé mais qui reprend toutes les notions du chapitre. C'est vraiment un bon outil de révision !

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