Le recours au juge : la compétence des juridictions

Le recours au juge : la compétence des juridictions

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Avant d’engager une procédure judiciaire, il est necessaire de savoir devant quelle juridiction porter votre affaire : quel est la juridiction compétente pour juger votre affaire ?

dans ce document vous verrez donc les différentes juridictions, et les compétences de ces juridictions. (...)

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chounette0894
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Plan :

Les juridictions de l’ordre administratif

les juridictions de l’ordre judiciaire

  • Les juridictions civiles de première instance
  • Les juridictions pénales de 1ere instance
  • Les voies de recours 

La compétence territoriale des juridictions 

  • les juridictions communautaires et internationales
  • Les juridictions communautaires 
  • Les juridictions internationales


12 commentaires


Vincent Gouret 56760
Vincent Gouret 56760
Posté le 3 févr. 2016

Très bien 

manoucheca
manoucheca
Posté le 3 déc. 2015

Mercmerci

manoucheca
manoucheca
Posté le 3 déc. 2015

J.aime merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 3 déc. 2015

Merci pour ce joli docu

manoucheca
manoucheca
Posté le 3 déc. 2015

Meair

ilham oubrahim
ilham oubrahim
Posté le 23 oct. 2015

Merciiii beaucoup pour le document

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

h

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

.

lalou73
lalou73
Posté le 26 oct. 2014

Merci, je comprends mieux mon cours d'éducation civique.

fannyleurquin
fannyleurquin
Posté le 16 févr. 2010

pas moyen de l'obtenir! Je l'ai téléchargé et je n'ai obtenu que des dossiers de fichier qui font 1ko. est-ce normal?

Orinana
Orinana
Posté le 28 nov. 2009

Et quelles sont les juridictions pénales de 1ère instance?

MioraCassie
MioraCassie
Posté le 24 août 2009

c'est très intéressant et il donne beaucoup de précision

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