La Personne Physique : Cours Droit Première STG

La Personne Physique : Cours Droit Première STG

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Publié le 26 mars 2013 - Donne ton avis

La Personne Physique : cours de Première STG

La personnalité juridique est bien ancrée dans la société d'aujourd'hui bien que cela ne l'a pas toujours été. Ce cours de droit sur "La personne physique" est officiellement au programme des lycéens en Bac STG et reprend toutes les notions importantes à connaitre. Il est conçu sur la base d'explications claires pour vous aider à mieux comprendre le sujet.

Ce cours sur le thème de la personnalité juridique , suit le plan suivant :

  • La personnalité juridique

    • L’acquisition de la personnalité juridique

    • La perte de la personnalité juridique

  • Les éléments d’identification de la personne physique

    • Le nom

      • L’acquisition du nom par la filiation
      • Le changement de nom
      • Le complément du nom de famille
    • Le domicile

    • La nationalité
  • La capacité juridique des personnes physiques

    • La définition de la capacité des personnes physiques
    • Les incapacités des personnes physiques
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Tous les êtres humains sont des personnes. La notion de personne semble une évidence mais cela n’a pas toujours été le cas notamment lors de l’existence de l’esclavage. Aujourd’hui, une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique. Elle se reconnaît lorsqu’elle est constituée de certains éléments d’identification. Enfin, les personnes physiques étant dotées de droits, elles vont avoir la capacité de les exercer.

1) La personnalité juridique

  • 1.1) L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique recouvre les êtres humains, elle leur permet d’être titulaires de droits et d’obligations, on les appelle sujets de droit, elle commence à sa naissance.
Pour être considéré comme sujet de droit, l’enfant doit naître vivant et viable.
- Vivant : il peut respirer seul à sa naissance - Viable : il est capable de survivre

L’officier d’état civil dresse alors un acte de naissance. Le point de départ de la personnalité juridique peut être décalé au jour de la conception de l’enfant chaque fois que l’intérêt de l’enfant l’exige. C’est une application de l’adage « infans conceptus ».
Ex : Lorsqu’il doit avoir un héritage.

  • 1.2) La perte de la personnalité juridique
- La mort : Elle met fin à la personnalité juridique. Elle doit être constatée médicalement.
- La disparition : Les circonstances laissent supposer son décès même si le corps n’a pas été retrouvé. Le décès sera prononcé par un jugement.
- L’absent : La personne doit avoir quitté son domicile et ne pas avoir donné de nouvelles. Au bout de 10 ans après la présomption d’absence, le tribunal déclare l’absence qui aura les mêmes effets que la mort. S’il revient, il reprend ses biens dans l’état où ils sont, et son mariage reste dissous.

2) Les éléments d’identification de la personne physique

  • 2.1) Le nom
  • a) L’acquisition du nom par la filiation
- Enfant légitime (Né de parents mariés) : nom du père ou/et de la mère dans l’ordre choisi.
- Enfant naturel (Né de parents non mariés) : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre ».
- Enfant adopté : adoption plénière : nom des parents adoptifs, adoption simple : adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté.

  • b) Le changement de nom
Le changement de nom n’est possible que dans certains cas s’il y a un intérêt légitime :
- Nom difficile à porter
- Nom à consonance étrangère
- Nom menacé d’extinction
- Consécration d’un usage constant et continu

  • c) Le complément du nom de famille
- Prénom : libre choix par les parents, en principe immuable, il peut changer pour des raisons d’intérêts légitimes.
- Pseudonyme, surnom, titre nobiliaire.

Il est protégé contre l’usurpation et l’utilisation abusive ou commerciale.

  • 2.2) Le domicile
- Unique : principe d’établissement du sujet de droit
- Inviolable : lieu privé
- Protégé
- Localisé : permet de déterminer des autorités administratives et judiciaires

  • 2.3) La nationalité
Il s’agit d’un rattachement d’une personne physique à un pays donné. L’acquisition de la nationalité se fait sous plusieurs formes.

- Par filiation : Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
- Par mariage avec un français(e) : Acquisition de la nationalité française à partir de 4 ans à compter du mariage.
- Par naissance en France : Est français, l’enfant né en France et y résidant à sa majorité et ayant vécu en France pendant 5 ans depuis ses 11 ans. De même, est français, l’enfant né en France et dont l’un de ses parents y est lui-même né.
- Sans naissance en France : Dès ses 16 ans, est français l’enfant qui justifie d’une résidence en France de 5 ans depuis l’âge de ses 11 ans. Enfin, sur demande des parents dès que l’enfant a 13 ans, s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.

3) La capacité juridique des personnes physiques

  • a) La définition de la capacité des personnes physiques
La capacité juridique est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations et à les exercer. Il faut être majeur sauf un mineur émancipé (Loi 15 juin 2010 : un mineur émancipé peut être commerçant avec autorisation du juge).

- Capacité de jouissance : aptitude à avoir des droits et des obligations.
- Capacité d’exercice : pouvoir de mettre en oeuvre soi-même et seul ses droits et ses obligations, sans assistance ni représentations d’un tiers.

  • b) Les incapacités des personnes physiques
Les mineurs :
- Lorsque les parents exercent l’autorité parentale (Administration légale): les parents doivent les éduquer et les protéger leurs enfants sous peine de sanctions. Ils gèrent l’administration des biens (sauf accord du juge pour les actes de disposition comme la vente d’un bien de valeur), ils perçoivent et s’approprient les revenus des biens du mineur jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
- Lorsqu’un seul des parents a l’autorité parentale (Administration légale sous contrôle judiciaire). Les actes d’administration sur les biens du mineur sont sous contrôle du juge des tutelles.
- Lorsque les parents n’exercent pas l’autorité parentale (orphelins ou lorsque les 2 parents n’ont plus l’autorité parentale) : il est placé sous le régime de la tutelle.
Trois organes rentrent en jeu : le conseil de famille qui veille à l’éduction et au budget nécessaire à la tutelle, il donne également son accord pour les actes importants ; le tuteur, qui exécute les actes du conseil de famille, les actes d’administration et le subrogé tuteur qui surveille et remplace le tuteur.

Les majeurs : lorsqu’il y a une altération des facultés personnelles.
- Sauvegarde de justice : c’est une protection temporaire, l’individu va conserver l’exercice de ses droits mais il sera protégé s’il est lésé.
- Curatelle : l’altération des facultés fait qu’il ne peut plus agir seul. Il y aura une surveillance et un contrôle de ses actes.
- Tutelle : forte altération des facultés mentales, il lui faut une représentation constante, il y a alors une incapacité totale d’exercice.

 

Degré d’altération des facultés

Représentation

Capacité d’exercice

SAUVEGARDE DE JUSTICE

Faible

Protection si lésion

Conservée

CURATELLE

Ne peut agir seul

Surveillance et contrôle des actes

Limitée

TUTELLE

Forte

Représentation constante

Perdue


3 commentaires


Ibmcoul
Ibmcoul
Posté le 6 févr. 2016

assez interessant

edsonas007
edsonas007
Posté le 1 août 2015

merci

 

Kreeper
Kreeper
Posté le 26 mars 2013

C'est un bon document. Il m'a bien aidé à réviser. J'espère que ce sujet tombera au bac car je trouve que c'est l'un des plus simples du programme de droit des stg. Il mérite un bon 18/20.

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