La preuve

La preuve

Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Lorsqu’une personne invoque devant le juge l’existence d’un droit a son profit, elle doit en apporter la preuve.la charge de la preuve CAD l’action de prouver l’existence du droit invoqué, incombe donc a cette personne , appelé demandeur.Si le demandeur ne prouve pas son droit il perd le procès.

Dans ce document vous verrez les différents types de preuves que peut apporter une personne devant le juge. (...)

Photo de profil de chounette0894
Fiche rédigée par
chounette0894
39 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

La charge de la preuve

Les différents moyens de preuve

  • Preuve par ecit
  • Preuve par temoignage
  • Preuve par presomption de fait
  • La preuve par aveu
  • Preuve par serment

La valeur des moyens de preuve

  • Les preuves parfaites 
  • Les preuves imparfaites

L’admissibilité des moyens de preuve

  • La preuve des faits juridiques
  • La preuve des actes juridiques

L’essentiel


3 commentaires


mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

très bieen

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meerciii

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte