Le droit que l'on entend prouver peut naitre dans deux cas : actes et faits juridiques.
Celui qui réclame la reconnaissance d'un droit, doit en prouver l'existence.
Les procédés classiques
Les procédes de preuve moderne
Faits juridiques
Actes juridique
La publicité est un aspect de la communication, met elle sert à promouvoir un produit où un comportement d'achat. Chaque entreprise vendant une un service o ...
merci
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
interessant