La Preuve

La Preuve

Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ L'objet de la preuve

Le droit que l'on entend prouver peut naitre dans deux cas : actes et faits juridiques.

II/ La charge de la preuve

Celui qui réclame la reconnaissance d'un droit, doit en prouver l'existence.

III/ Les procédés de preuve

Les procédés classiques
Les procédes de preuve moderne

IV/ Recevabilité des procédés de preuve

Faits juridiques
Actes juridique

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2 commentaires


tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

interessant

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

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