Fiche n°1 la règle de droit 10.00 / 20

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite sociale (morale, l’honneur par exemple) est l’existence de sanctions particulières.
218 téléchargements

Noter ce document

10 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > International

Plan :

1. Définition 2. Caractères de la règle de droit 2.1. La règle de droit est obligatoire. 2.2. Caractère général 2.3. Caractère permanent 2.4. Caractère coercitif 3. Les buts de la règle de droit 3.1. Buts d’ordre moral : (bonnes mœurs, justice) 3.2. Buts d’ordre matériel : le bien commun 3.3. Besoin de sécurité et de stabilité juridique 4. Fondement de droit 5. Science de droit 6. Classification des règles de droit
218 téléchargements

3 commentaires


lidbakrim
lidbakrim
Posté le 9 mars 2021

Bonjour ,

 

j'arriver pas a enregistré le fichier .

 

Il y'a quelqu'un qui peut m'envoyer ce fichier par Gmail ,merci d'avance  .

 

mon adresse email :lidbakrim@gmail.com.

 

Cordialement ,

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

merci infiniment

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2014

Merci pour ce résumé du cours ! Il m'a bien aidé ! 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte