Fiche n°1 la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite sociale (morale, l’honneur par exemple) est l’existence de sanctions particulières.
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Plan :

1. Définition 2. Caractères de la règle de droit 2.1. La règle de droit est obligatoire. 2.2. Caractère général 2.3. Caractère permanent 2.4. Caractère coercitif 3. Les buts de la règle de droit 3.1. Buts d’ordre moral : (bonnes mœurs, justice) 3.2. Buts d’ordre matériel : le bien commun 3.3. Besoin de sécurité et de stabilité juridique 4. Fondement de droit 5. Science de droit 6. Classification des règles de droit
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2 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

merci infiniment

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2014

Merci pour ce résumé du cours ! Il m'a bien aidé ! 

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