Le role du mandat dans les contarts commerciaux

Le role du mandat dans les contarts commerciaux

Publié le 22 mars 2011 - Donne ton avis

Parmi les instruments juridiques que l’opérateur commercial peut être amené à utiliser dans le cadre de ses affaires, on trouve le recours aux intermédiaires commerciaux, l'intermédiaire en soi n'a pas une existence juridique propre mais est incarné par le commissionnaire, l'agent commercial ou le courtier, ces derniers ont le pouvoir d'agir, pour le compte d'une autre personne ou d’agir en son nom et le représenter ou alors de lui chercher un cocontractant selon ses besoins, de même un opérateur commercial peut recourir pour ses besoins de commerce à quelques autres contrats commerciaux comme par exemple le crédit bail qui trouve son application dans le mandat , il en va ainsi que l’intermédiaire et le crédit preneur peuvent être assimilés à un mandataire il en résulte que le contenu de la notion d'intermédiaire et de crédit preneur est apparente à un autre régime juridique à savoir le mandat, ce dernier est définit par l’article 879 du dahir des obligations et des contrats comme étant un contrat par lequel une personne charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l'intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d'un tiers, et même exclusivement dans l'intérêt d'un tiers. A ce stade, on pourrait se demander si la définition du mandat peut s’appliquer à certains contrats commerciaux à savoir, le courtage, la commission, l’agence commerciale et le crédit-bail. À fin de répondre à cette question on essayera tout d’abord de voir dans une première partie les différents types de mandats usés dans les contrats commerciaux puis on traitera par la suite les effets de l’implication du mandat dans ces contrats sur les obligations réciproques des parties.
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maitrehoussam
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

inttroduction I- L'implication du mandat dans les contrats commerciaux II- Les effets de l’implication du mandat sur les contrats commerciaux : A- L’effet de la représentation du mandant dans l’application du mandat civil aux contrats commerciaux B- Les divergences entre le mandant en droit civil et le mandant commercial

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