Cours de droit des contrats

Cours de droit des contrats

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Publié le 18 janv. 2010 - Donne ton avis

1. Une obligation : au sens juridique, cela désigne un lien de droit entre deux personnes, (ce mot raisonne avec devoirs)une obligation naturelle est édictée par la conscience et/ou l’honneur, (un frère aide sa sœur mais cela peut devenir contraignant car si le frère a aidé sa sœur, il sera obligé de continuer tant qu’il aura les moyens donc il y a transformation en obligation civile)
- L’obligation civile est sanctionnée dès le départ par le droit, (obligation alimentaire entre parents/enfants et vice-versa)

2. Différentes obligations
- L’obligation de donner, (transférer de la propriété, à titre gratuit ou onéreux)
- L’obligation de faire, (prestation de service) mais ambigu car un salarié doit faire le W et l’employeur donner une rémunération
- L’obligation de ne pas faire, (clause de non-concurrence)

Distinction fondamentale car :
- Donner = exécution forcée
- Faire = Demander des dommages et intérêts

3. L’obligation de résultat et de moyen
- Résultat = Obtenir un résultat précis, (livraison)
- Moyen = Employer tous les moyens possibles, en vue de parvenir aux résultats mais ce n’est pas garantit, (médecins)

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Jooooo29
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

I- Les différents contrats
II- La formation
III- La nullité
IV- L'exécution
V- L'inexécution
VI- La solution des clauses contractuelles


25 commentaires


Johnathan Bayard
Johnathan Bayard
Posté le 10 mars 2016

merci très beau document mais l'objet et la cause du contrat n'est pas vraiment détaillé

nolab
nolab
Posté le 7 mars 2016

merci

nolab
nolab
Posté le 7 mars 2016

tres bon doc

colopisse
colopisse
Posté le 22 févr. 2016

bien

 

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

tré bien

 

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

pas mal

 

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

super

 

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

joli

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

cool

 

christophe228
christophe228
Posté le 15 janv. 2016

C'est bon et interressant

 

clocl
clocl
Posté le 29 nov. 2015

très intéressant 

johbilo
johbilo
Posté le 23 sept. 2015

Bon résumer

Antholdvz
Antholdvz
Posté le 23 avr. 2015

Genial!

Antholdvz
Antholdvz
Posté le 20 avr. 2015

Top!

eden5
eden5
Posté le 29 janv. 2015

merciiiiii

eden5
eden5
Posté le 29 janv. 2015

excellent cours bien résumé

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

ça y est! ca marche

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

malheureusement! alors que le document m'est vraiment necessaire

chguibal
chguibal
Posté le 11 juin 2013

document intéressent mais qui manque d'exemple.

Jooooo29
Jooooo29
Posté le 20 avr. 2010

Il faut se calmer dans la vie ..... J'ai donné mon Email c'est pas pour rien ......

noania
noania
Posté le 20 avr. 2010

g pas réussi à l'ouvrir c la merde, c un scandal!

Jooooo29
Jooooo29
Posté le 6 avr. 2010

Sinon contacter moi : jordanmenez@hotmail.fr

Jooooo29
Jooooo29
Posté le 5 avr. 2010

Je vais y remdier car c'est un bon cours ;)

mima99-1284948
mima99-1284948
Posté le 5 avr. 2010

fichier d'extension inconnu!!! a élimine

JPL43
JPL43
Posté le 22 févr. 2010

je suis pas arrivé à l'ouvrir

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