1. Une obligation : au sens juridique, cela désigne un lien de droit entre deux personnes, (ce mot raisonne avec devoirs)une obligation naturelle est édictée par la conscience et/ou l’honneur, (un frère aide sa sœur mais cela peut devenir contraignant car si le frère a aidé sa sœur, il sera obligé de continuer tant qu’il aura les moyens donc il y a transformation en obligation civile)
- L’obligation civile est sanctionnée dès le départ par le droit, (obligation alimentaire entre parents/enfants et vice-versa)
2. Différentes obligations
- L’obligation de donner, (transférer de la propriété, à titre gratuit ou onéreux)
- L’obligation de faire, (prestation de service) mais ambigu car un salarié doit faire le W et l’employeur donner une rémunération
- L’obligation de ne pas faire, (clause de non-concurrence)
Distinction fondamentale car :
- Donner = exécution forcée
- Faire = Demander des dommages et intérêts
3. L’obligation de résultat et de moyen
- Résultat = Obtenir un résultat précis, (livraison)
- Moyen = Employer tous les moyens possibles, en vue de parvenir aux résultats mais ce n’est pas garantit, (médecins)
Plan :
I- Les différents contrats
II- La formation
III- La nullité
IV- L'exécution
V- L'inexécution
VI- La solution des clauses contractuelles
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merci très beau document mais l'objet et la cause du contrat n'est pas vraiment détaillé
merci
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merciiiiii
excellent cours bien résumé
ça y est! ca marche
malheureusement! alors que le document m'est vraiment necessaire
document intéressent mais qui manque d'exemple.
Il faut se calmer dans la vie ..... J'ai donné mon Email c'est pas pour rien ......
g pas réussi à l'ouvrir c la merde, c un scandal!
Sinon contacter moi : jordanmenez@hotmail.fr
Je vais y remdier car c'est un bon cours ;)
fichier d'extension inconnu!!! a élimine
je suis pas arrivé à l'ouvrir
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