Lex mercatoria droit des contrats

Lex mercatoria droit des contrats

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Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

La notion de Lex Mercatoria n’est pas récente. Quelques auteurs font d’ailleurs référence à l’ius gentium, l’ensemble des lois qui régulent les relations économiques entre citoyens romains et étrangers. D’autres auteurs remontent plus loin dans l’histoire et tracent les origines de la Lex Mercatoria dans l’ancienne Grèce dans ses échanges maritimes.
Avec le développement des relations économiques en Europe au début du 11ème siècle, de nouvelles lois marchandes font leur apparition sous la forme de règles basées sur les coutumes et adoptées par les tribunaux de commerce européens pour tout litige inter-frontières. Ces lois résultent des efforts de la communauté marchande médiévale visant à surmonter l’insuffisance des lois féodales régnantes à l’époque et répondre au besoin de plus en plus croissant du commerce international. Les commerçants ont ainsi créé une loi considérée comme base juridique solide supportant l’expansion des échanges commerciaux au moyen âge et même pendant sur une durée dépassant les huit siècles.
Avec la montée du nationalisme et le début de la période de codification vers le 19ème siècle, la loi marchande fut incorporée dans les lois et règles des pays et nations, et c’est ainsi qu’elle perd son caractère uniforme. Cette période fut aussi marquée par l’élargissement du contrôle du commerce international par les états dont les lois régulaient les relations commerciales alors que les conflits internationaux devenaient une affaire qui relève du droit international.

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Plan :

PLAN
• Introduction
I. Origines historiques de la Lex Mercatoria
II. Concepts et sources de la Lex Mercatoria
III. La théorie de la Lex Mercatoria
IV. La Lex Mercatoria: loi applicable aux contrats internationaux
V. De nouvelles sources pour la Lex Mercatoria ?
VI. La Lex Mercatoria: l’Europe pionnière
• Conclusion

• Ressources bibliographiques


10 commentaires


zimoum90
zimoum90
Posté le 5 févr. 2016

Merci

zimoum90
zimoum90
Posté le 5 févr. 2016

Merci

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 25 janv. 2016

mkbh

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 25 janv. 2016

;,,v bn

zeck
zeck
Posté le 5 nov. 2015

;

zeck
zeck
Posté le 5 nov. 2015

l

zeck
zeck
Posté le 5 nov. 2015

merci bcp !!!!!!! 

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 21 août 2015

Merciiiii

nadeline
nadeline
Posté le 15 oct. 2014

document très intéressant malgré que la lex mercatoria soit extrêmement difficile à comprendre.

sedna7
sedna7
Posté le 16 mars 2012

très riche et pertinent travail sur la lex mercatoria toute en définissant parlant de ces aspects et tout. il permet de mieux comprendre discuter et parler de la lex mercatoria. ainsi la lex mercatoria est constitué de plusieurs sources. cet lex mercqtoria

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