Le droit des contrats

Le droit des contrats

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Publié le 3 janv. 2011 - Donne ton avis

Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance).
Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats :
1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie)
2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit)
3/ nommé (prévu par le Code Civil (vente, louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel des contrats réglementés)
4/ a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées)

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Plan :

Section 1 : La formation des contrats
Section 2 : Les effets du contrat
Section 3 : Champ d’application du contrat
Section 4 : L’interprétation des contrats


13 commentaires


log2016
log2016
Posté le 16 juin 2016

merci

doctbach
doctbach
Posté le 31 déc. 2015

tout d'abord, merci pour cet éclaircissement sur le droit des contrats qui est fondamental dans la vie et même un quotidient pour les personnes physiques, voire les personnes morales en générale. en effet, tout ce qu'on fait de nos activités journalieres répose essentiellement sur les types ou classes de contrats citer dans les termes du code civil, dont vous nous avez fais part.

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 24 déc. 2015

merci pour ce document

tess-tess
tess-tess
Posté le 10 déc. 2015

merci

tess-tess
tess-tess
Posté le 10 déc. 2015

super document

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 24 déc. 2015

c est super :-)

tessamel
tessamel
Posté le 6 déc. 2015

super le contenu

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

bn support

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

bien

johbilo
johbilo
Posté le 23 sept. 2015

m'aide à mieux comprendre le cours

johbilo
johbilo
Posté le 23 sept. 2015

document pertinent

sansansecu
sansansecu
Posté le 31 juil. 2015

document intéressant, comme quoi contractualiser quelque chose n'est pas si facile...

NGOLOYAYA
NGOLOYAYA
Posté le 31 juil. 2015

Document intéressant car il m'a permis de mieux appréhender "ce qu'est un contrat"

Je travaille nouvellement dans le crédo de l'ADMINISTRATION d'une GIE et ce document de OMA64 va m'être très utile pour mon début. Merci à lui et merci à Digischool

 

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