Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance).
Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats :
1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie)
2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit)
3/ nommé (prévu par le Code Civil (vente, louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel des contrats réglementés)
4/ a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées)
Plan :
Section 1 : La formation des contrats
Section 2 : Les effets du contrat
Section 3 : Champ d’application du contrat
Section 4 : L’interprétation des contrats
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Les bonnes questions à se poseravant d’exporter/de signer un contratinternational ...
tout d'abord, merci pour cet éclaircissement sur le droit des contrats qui est fondamental dans la vie et même un quotidient pour les personnes physiques, voire les personnes morales en générale. en effet, tout ce qu'on fait de nos activités journalieres répose essentiellement sur les types ou classes de contrats citer dans les termes du code civil, dont vous nous avez fais part.
merci pour ce document
merci
super document
c est super :-)
super le contenu
bn support
bien
m'aide à mieux comprendre le cours
document pertinent
document intéressant, comme quoi contractualiser quelque chose n'est pas si facile...
Document intéressant car il m'a permis de mieux appréhender "ce qu'est un contrat"
Je travaille nouvellement dans le crédo de l'ADMINISTRATION d'une GIE et ce document de OMA64 va m'être très utile pour mon début. Merci à lui et merci à Digischool
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