Droit International Privé et Contrats Internationaux 16.00 / 20

Négociation et rédaction des principales clauses d’un contrat à l’international. Comment protéger votre contrat à l’international ? Comment éviter d’engager votre responsabilité délictuelle ?

• Éviter d’engager votre responsabilité civile.
• Protéger votre savoir-faire et assurer la confidentialité des informations reçues ou transmises pendant la négociation (...)

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Contenu de ce document de Cours de Droit > International

Plan :

1. Les Notions générales sur le droit des contrats

1.1. Définition de contrat
1. 2. Conditions de validité
1. 3. Classification des contrats

2. Le Droit International Privé

2. 1. Définition
2. 2. Champ d'application
2. 3. Sources
2. 3. 1. Nationales
2. 3. 2. Internationales

3. Les Conflits de lois et conflits de juridictions

3. 1. Les fondements de la théorie des conflits de lois
3. 2. La compétence judiciaire internationale
3.3.. Les effets internationaux des jugements

4 Les usages et principes du commerce international : lex mercatoria

4 1. Les principes Unidroit
4 2 Les principes européens des contrats
4 3 La lex mercatoria

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42 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 2 août 2017

Très bon document sur le Droit Itn.

adimiamine
adimiamine
Posté le 24 août 2016

Super

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 juil. 2016

Vraiment intéressant!!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 juil. 2016

Merci de nous avoir permis d'accroître notre savoir 

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 févr. 2016

Droit International Privé et Contrats Internationaux

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 févr. 2016

Droit International Privé et Contrats Internationaux

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 févr. 2016

très bien, merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 janv. 2016

Merci beacoup a cluedogirl! C'est quoi j'ai cherche pour longtemps! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 déc. 2015

juste

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Très intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Utile et intéressant 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Doc complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 oct. 2015

intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 oct. 2015

intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 oct. 2015

merci c'est assez fourni je dois dire

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 août 2015

je méconnais les principes du droit

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

vous m'avez sauvé

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 août 2015

Bonjour merci beaucoup pour le document, c' est vraiment très intéressant, j' y ai trouvé tous les réponses à mes questions!merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mai 2015

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mai 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 avr. 2015

Efficace! Merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 mars 2015

tres efficace

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 mars 2015

bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

document complet ! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2015

Document intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2015

Pas mal du tou

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2015

Très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 janv. 2015

site franchement interessant pour qui a envie de mieux comprendre ces cours... Bravo...

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 janv. 2015

Cours structure et organise 

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 déc. 2014

 Document apparement très interressant au vue de son plan détaillé.

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

sujet super bien fait

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2014

Cela à l'air intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2014

Excellent !

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2014

c'est assez bon surtout le les rappels qu'il y a dans le plan sur le droit des contrats avant de nous mettre dans le contrats internationaux

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 août 2015

c'est vrai mais est-ce tu peux me renseigner s'il y a des documents sur le droit du contrat , si tu a le document, merci d' avance

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mai 2014

très bon document mais je cherche également l'achat en leasing au ROYAUME UNI et vous n'avez pas de document -

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 nov. 2009

intéressant et passionnant

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2009

Super bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 août 2009

c'est pas mal

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 juil. 2009

le plan donne envi de le lire

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