Droit International Privé et Contrats Internationaux

Droit International Privé et Contrats Internationaux

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Publié le 8 juil. 2009 - Donne ton avis

Négociation et rédaction des principales clauses d’un contrat à l’international. Comment protéger votre contrat à l’international ? Comment éviter d’engager votre responsabilité délictuelle ?

• Éviter d’engager votre responsabilité civile.
• Protéger votre savoir-faire et assurer la confidentialité des informations reçues ou transmises pendant la négociation (...)

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Plan :

1. Les Notions générales sur le droit des contrats

1.1. Définition de contrat
1. 2. Conditions de validité
1. 3. Classification des contrats

2. Le Droit International Privé

2. 1. Définition
2. 2. Champ d'application
2. 3. Sources
2. 3. 1. Nationales
2. 3. 2. Internationales

3. Les Conflits de lois et conflits de juridictions

3. 1. Les fondements de la théorie des conflits de lois
3. 2. La compétence judiciaire internationale
3.3.. Les effets internationaux des jugements

4 Les usages et principes du commerce international : lex mercatoria

4 1. Les principes Unidroit
4 2 Les principes européens des contrats
4 3 La lex mercatoria


41 commentaires


claudeevens
claudeevens
Posté le 24 août 2016

Super

Clarae
Clarae
Posté le 30 juil. 2016

Vraiment intéressant!!!

Marchou91
Marchou91
Posté le 28 juil. 2016

Merci de nous avoir permis d'accroître notre savoir 

s4415.3921
s4415.3921
Posté le 26 févr. 2016

Droit International Privé et Contrats Internationaux

s4415.3921
s4415.3921
Posté le 26 févr. 2016

Droit International Privé et Contrats Internationaux

niry111
niry111
Posté le 19 févr. 2016

très bien, merci

sg00245
sg00245
Posté le 19 janv. 2016

Merci beacoup a cluedogirl! C'est quoi j'ai cherche pour longtemps! 

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

juste

el_diaa
el_diaa
Posté le 17 déc. 2015

Très utile

el_diaa
el_diaa
Posté le 17 déc. 2015

Très intéressant 

L1Samantha
L1Samantha
Posté le 17 déc. 2015

Utile et intéressant 

 

L1Samantha
L1Samantha
Posté le 17 déc. 2015

Doc complet

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

intéressant

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

intéressant

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

merci c'est assez fourni je dois dire

Adrienne Beorofei
Adrienne Beorofei
Posté le 31 août 2015

je méconnais les principes du droit

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

vous m'avez sauvé

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

merci

cailacandy
cailacandy
Posté le 5 août 2015

Bonjour merci beaucoup pour le document, c' est vraiment très intéressant, j' y ai trouvé tous les réponses à mes questions!merci

yoannMBA
yoannMBA
Posté le 14 mai 2015

bon doc

yoannMBA
yoannMBA
Posté le 14 mai 2015

merci

fleurbelle
fleurbelle
Posté le 30 avr. 2015

Efficace! Merci

 

payton 19
payton 19
Posté le 5 mars 2015

tres efficace

payton 19
payton 19
Posté le 5 mars 2015

bon

Luckywaroh
Luckywaroh
Posté le 23 févr. 2015

document complet ! 

insadratry
insadratry
Posté le 24 janv. 2015

Document intéressant 

insadratry
insadratry
Posté le 24 janv. 2015

Pas mal du tou

insadratry
insadratry
Posté le 24 janv. 2015

Très bien

willias
willias
Posté le 13 janv. 2015

site franchement interessant pour qui a envie de mieux comprendre ces cours... Bravo...

carolilostitch
carolilostitch
Posté le 4 janv. 2015

Cours structure et organise 

KOAGNE KAPEN Michel Lohr
KOAGNE KAPEN Michel Lohr
Posté le 28 déc. 2014

 Document apparement très interressant au vue de son plan détaillé.

 

petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

sujet super bien fait

Lubyland
Lubyland
Posté le 27 nov. 2014

Cela à l'air intéressant

Ussop
Ussop
Posté le 15 oct. 2014

Excellent !

rhodanhilaire
rhodanhilaire
Posté le 15 oct. 2014

c'est assez bon surtout le les rappels qu'il y a dans le plan sur le droit des contrats avant de nous mettre dans le contrats internationaux

cailacandy
cailacandy
Posté le 5 août 2015

c'est vrai mais est-ce tu peux me renseigner s'il y a des documents sur le droit du contrat , si tu a le document, merci d' avance

vernes1
vernes1
Posté le 1 mai 2014

très bon document mais je cherche également l'achat en leasing au ROYAUME UNI et vous n'avez pas de document -

douco
douco
Posté le 7 nov. 2009

intéressant et passionnant

wenso
wenso
Posté le 15 oct. 2009

Super bon

marikala
marikala
Posté le 18 août 2009

c'est pas mal

deserteagle-560832
deserteagle-560832
Posté le 25 juil. 2009

le plan donne envi de le lire

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