Cours se rapportant au droit civil et privé

Cours se rapportant au droit civil et privé

Publié le 9 févr. 2011 - Donne ton avis

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu\'il s\'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

* le droit des obligations (dont le droit des contrats)
* le droit des personnes
* le droit de la famille
* le droit des biens
* le droit des successions
* le droit de la preuve.

On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L\'expression \"droits civils\", au pluriel, désigne l\'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment,

* le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance,
* le droit à l\'image,
* le droit à la liberté et à la sûreté,
* le droit d\'aller et venir,
* le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
* le droit à la liberté d\'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d\'association,
* le droit au mariage et
* le droit de fonder une famille[1].
DROIT CIVIL ET CODE CIVIL


DROIT DES PERSONNES

Le droit civil régit le droit des personnes, qui fait l\'objet du Livre I du Code civil. Il contient ainsi les dispositions concernant les droits civils, les actes de l\'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l\'autorité parentale, la minorité et la majorité.

DROIT DES BIENS

Le droit civil régit par ailleurs les biens et les modifications de la propriété, qui font l\'objet du Livre II du Code Civil.

DROIT DES CONTRATS

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DES SUCCESSIONS




Le Livre III du Code Civil prévoit les règles concernant l\'acquisition de la propriété

Outre les successions et donations , il s\'agit des obligations qui naissent soit de la volonté des parties (contrats ou obligations conventionnelles) soit sans convention (quasi-contrats, délits et quasi-délits) ou par échange des consentements (contrat de mariage et régimes matrimoniaux).

Il fixe les règles des contrats spéciaux dits nommés . Il s\'agit de contrats qui transfèrent la propriété des choses ( la vente ou l\'échange, qui permettent la disposition des choses (prêt, dépôt et séquestre) , des contrats concernant les services (contrat d\'entreprise) ou concernant les litiges (transactions et compromis).

Il prévoit les règles concernant les contrats de création de patrimoines collectifs (sociétés et indivision).

Il contient aussi les dispositions concernant les sûretés (nantissement, privilèges et hypothèques), l\'expropriation, la prescription et la possession.





L\'importance du droit civil a été affectée par le dirigisme alors que la libéralisation en accroit le rôle. Si le domaine et la philosophie du code civil ont été contrariée par le développement de règles catégorielles (droit du travail ou droit de la consommation par exemple) il n\'en demeure pas moins que les règles civilistes continuent à constituer le socle du droit.

C\'est ainsi par exemple que le droit du travail repose sur l\'équilibre entre les concepts civilistes du contrat, et en particulier l\'article 1134 du Code civil, et les nécessités institutionnelles d\'un pouvoir de direction et de gestion de l\'employeur, que le droit de la concurrence déloyale est fondé en droit français sur la faute de l\'article 1382 du Code Civil que la protection des développements de l\'esprit se fait sur la base de ces mêmes règles en complément du droit des brevets ou des marques.

La sécurité, qu\'il s\'agisse de la sécurité au travail ou de celle du consommateur ou la vie privée que ce soit au domicile ou au travail, sont de même protégées par application des principes du droit civil.

Dans les sociétés l\'abus de majorité repose sur la responsabilité pour faute, comme dans les difficultés d\'entreprise la responsabilité pour soutien abusif.

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Plan :

MAGIE -Cours HEC 2010/2011
DROIT CIVIL
Plan

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit

A Le Droit diffère de la morale et de religion

B Les grandes disciplines juridiques

1° Les disciplines de droit privé
2° Les disciplines de droit public

II/ Les sources du droit

A/ La loi

1° Les catégories de normes écrites
2° L\'application de la loi dans le temps



B/ Les sources concurrentes

1° La coutume
2° La doctrine
3° La jurisprudence


CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

A/ Les droits de la personnalité

1° Le droit à l\'intimité privée
2° Le droit de la personne sur son image
3° Le droit au respect du corps humain
4° Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle

a) les droits de la propriété littéraire et artistique :
b) les droits de la propriété industrielle :

B/ L\'état des personnes

1° Le nom et ses accessoires
2° Le domicile



C/ La capacité juridique des personnes

CHAPITRE III - LES OBLIGATIONS


Les classifications des obligations

1°) L’obligation de donner, de faire ou ne pas faire.
2°) Obligations de moyens et de résultat.


CHAPITRE IV - LES CONTRATS

1: L’objet du contrat.


1°) Définition.
2°) Les fondements du contrats.


La classification des contrats.
Quatre principales classifications.

1°) Contrats synallagmatiques et unilatéraux.
2°) Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit.
3°) Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive.



3 Les conditions de formation du contrat.



I - Le consentement


1 - Existence du consentement


1 - Le consentement expression d\'une volonté de contracter

A - Définition de la volonté contractuelle

B - Les conditions requises pour former une volonté contractuelle


1) La capacité
2) Le pouvoir



2 - Le consentement expression de l\'accord des volontés contractuelles

A - La rencontre de l\'offre et de l\'acceptation


1) L\'offre
2) L\'acceptation

a - Définition

b - La portée du silence


B - Localisation de l\'accord de volonté


1) La localisation spatiale
2) La localisation temporelle



2 - L\'intégrité du consentement
Paragraphe 1 - L\'erreur


1) L\'erreur obstacle

2) L\'erreur-vice du consentement


a - L\'erreur sur la substance
b - L\'erreur sur la personne

c - L\'erreur indifférente


B - La sanction de l\'erreur

Paragraphe 2 - Le dol
Paragraphe 3 - La violence











II - L\'objet

1 - L\'existence de l\'objet


2 - La détermination de l\'objet

3 - La licéité de l\'objet


1 - Un objet dans le commerce
2 - Un objet conforme à l\'ordre public et aux bonnes moeurs


III- LA CAUSE

IV-LA FORME DU CONTRAT

1 : Les contrats consensuels
2 : Les contrats formalistes
3 : La distinction nullité relative nullité absolue
4 : Les effets du contrat
5 : Les sanctions de l’inexécution du contrat



CHAPITRE V – LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Les conditions de la Responsabilité Contractuelle (RC)

La faute

* Distinction entre les obligations de moyens et de résultat.

*Charge de la preuve de la faute.
II- Les causes d\'exonération de la responsabilité

CHAPITRE VI – LA RESPONSABILITE DELICTUELLE

Distinction de la responsabilité juridique et morale.

Responsabilité délictuelle et contractuelle


3 commentaires


XaanB
XaanB
Posté le 14 déc. 2015

Merci

Divine777
Divine777
Posté le 21 nov. 2015

merci beaucoup 

elmc
elmc
Posté le 17 nov. 2015

Document apportant de l'aide et assez complet

 

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