Droit des Contrats Spéciaux

Droit des Contrats Spéciaux

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Publié le 11 févr. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit des affaires, niveau Bac+3, sur Le Droit des Contrats Spéciaux

Extrait
L'architecte et le vendeur de voiture : qu'une personne fasse faire des plans pour une maison, ou qu'elle achète une voiture, le tronc commun de l'obligation est le même. Les conditions de validité sont celles de l'art 1108. Pour autant peut-on attendre les mêmes conditions de validité pour le contrat conclu en vue de la réalisation des plans, et celui conclu en vue de l'acquisition d'une voiture ? [...]

Plan

  • Introduction
  • Notions, sources et évolution des contrats spéciaux
  • Le contrat de vente
  • Le contrat d'entreprise
  • Le contrat de prêt
  •  

     

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    Hoddar
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    13 commentaires


    Julio Antoine
    Julio Antoine
    Posté le 6 avr. 2016

    document très interessant!

    Monicaaw
    Monicaaw
    Posté le 6 mars 2016

    ca va m'aider

    Monicaaw
    Monicaaw
    Posté le 6 mars 2016

    interessant

    khaledsgh
    khaledsgh
    Posté le 6 févr. 2016

    Cours bien structuré

    Juda Patrick
    Juda Patrick
    Posté le 20 nov. 2015

    bonne structuration

    slaivers
    slaivers
    Posté le 6 août 2015

    thank you so much

    labidi
    labidi
    Posté le 6 févr. 2015

    LABIDI? il S'AGIT D'UN DOCUMENT BIEN STRUCUTRE ET TRES INTRESSANT

    labidi
    labidi
    Posté le 6 févr. 2015

    ce document peut etre utilisé comme un cours et en plus il est pratique puisqu'il aborde des cas particuliers. en fait c'est un bon document. LABIDI

    bobodioula
    bobodioula
    Posté le 26 nov. 2012

    ce document est formidable sauf il ne fait pas cas de certains types de contrat tant usuel tel le mandat;le bail.
    Ainsi en l'abordant chacun et moi en particulier je pensais avoir affaire à la plus part des contrats usuels
    MAIS AU FOND C"EST UN BON TRAVAIL

    outheman.master
    outheman.master
    Posté le 16 nov. 2009

    merci tous les ami

    arthas15
    arthas15
    Posté le 31 oct. 2009

    Il est excellent clair, précis et bien structuré

    JeyThePimp
    JeyThePimp
    Posté le 4 oct. 2009

    Le cours est-il à jour ?
    En quelle année a-t-il été pris ?

    zodiak38
    zodiak38
    Posté le 20 août 2009

    incomplet, c'est dommage...

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