Les contrats spéciaux en Droit

Les contrats spéciaux en Droit

Publié le 16 oct. 2008 - Donne ton avis

Cours de Droit sur les Contrats Spéciaux, niveau Bac+3, 55 page

Extrait:
Art. 1107 du code civil fournit un point de départ : il oppose « les contrats ayant une dénomination propre et ceux qui n'en ont pas ».Les contrats nommés sont ceux qui certes ont une dénomination mais qui surtout sont dotés d'un régime juridique propre.
Les contrats innomés sont des contrats qui ou bien n'ont pas de noms car récents, ou bien qui ont un nom que la pratique leur a conféré, mais surtout qui ne font pas l'objet[...]

Plan:

  • Partie 1 : Les contrats ayant pour objet de transférer la propriété d'un bien
  • Partie 2: Les contrats ayant pour objet de procurer l'usage d'un bien
  • Partie 3: Les contrats ayant pour objet la fourniture d'un service
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cortex-301119
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10 commentaires


nadowa
nadowa
Posté le 10 mars 2016

bon dans l'ensemble encouragement

nadowa
nadowa
Posté le 10 mars 2016

très bon satisfecit et j'apprécie énormement

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

coooll

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

super

slaivers
slaivers
Posté le 6 août 2015

thank you so much

 

shayma31
shayma31
Posté le 15 févr. 2015

merci beaucoup!

Tonner
Tonner
Posté le 11 févr. 2015

c'est utile

petite zaza
petite zaza
Posté le 7 févr. 2015

sujet bien posé

labidi
labidi
Posté le 7 févr. 2015

LABID, c'est un exemple de cours de droit facile pour etre compris par de nombreux étudiants en droit

labidi
labidi
Posté le 7 févr. 2015

LABIDI, IL S'AGIT D'UN DOCUMENT DE REFLEXION SUR LE DROIT DES CONTRATS SPeCIAUX, mais ne figure  pas dans ce document le bail ,les mandats... mais il reste un document trés intérressant et utile

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