Cours de Droit sur les Contrats Spéciaux, niveau Bac+3, 55 page
Extrait:
Art. 1107 du code civil fournit un point de départ : il oppose « les contrats ayant une dénomination propre et ceux qui n'en ont pas ».Les contrats nommés sont ceux qui certes ont une dénomination mais qui surtout sont dotés d'un régime juridique propre.
Les contrats innomés sont des contrats qui ou bien n'ont pas de noms car récents, ou bien qui ont un nom que la pratique leur a conféré, mais surtout qui ne font pas l'objet[...]
Plan:
très bon satisfecit et j'apprécie énormement
coooll
super
thank you so much
merci beaucoup!
c'est utile
sujet bien posé
LABID, c'est un exemple de cours de droit facile pour etre compris par de nombreux étudiants en droit
LABIDI, IL S'AGIT D'UN DOCUMENT DE REFLEXION SUR LE DROIT DES CONTRATS SPeCIAUX, mais ne figure pas dans ce document le bail ,les mandats... mais il reste un document trés intérressant et utile
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bon dans l'ensemble encouragement