Les contrats spéciaux en Droit

Cours de Droit sur les Contrats Spéciaux, niveau Bac+3, 55 page

Extrait:
Art. 1107 du code civil fournit un point de départ : il oppose « les contrats ayant une dénomination propre et ceux qui n'en ont pas ».Les contrats nommés sont ceux qui certes ont une dénomination mais qui surtout sont dotés d'un régime juridique propre.
Les contrats innomés sont des contrats qui ou bien n'ont pas de noms car récents, ou bien qui ont un nom que la pratique leur a conféré, mais surtout qui ne font pas l'objet[...]

Plan:

  • Partie 1 : Les contrats ayant pour objet de transférer la propriété d'un bien
  • Partie 2: Les contrats ayant pour objet de procurer l'usage d'un bien
  • Partie 3: Les contrats ayant pour objet la fourniture d'un service
61 téléchargements

Noter ce document

-- / 20
61 téléchargements

10 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2016

bon dans l'ensemble encouragement

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2016

très bon satisfecit et j'apprécie énormement

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

coooll

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 août 2015

thank you so much

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 févr. 2015

merci beaucoup!

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

c'est utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 févr. 2015

sujet bien posé

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 févr. 2015

LABID, c'est un exemple de cours de droit facile pour etre compris par de nombreux étudiants en droit

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 févr. 2015

LABIDI, IL S'AGIT D'UN DOCUMENT DE REFLEXION SUR LE DROIT DES CONTRATS SPeCIAUX, mais ne figure  pas dans ce document le bail ,les mandats... mais il reste un document trés intérressant et utile

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte