Droits des contrats

Droits des contrats

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Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire.
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clementg7
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

INTRODUCTION GENERALE I - L’obligation II - Les différents types d’obligations TITRE I : APPROCHE GENERALE DU CONTRAT TITRE II : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT

2 commentaires


Darshan
Darshan
Posté le 7 avr. 2015

Document complet et factuel

 

Veasna
Veasna
Posté le 22 mars 2015

Good document! 

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