Distinction entre droit public et droit privé

On peut entendre le droit de 2 manières: - droit objectif: l'ensemble des règles qui régissent une situation (ex: droit pénal). Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent une situation entre les individus (loi, arrêté royal, …) - droit subjectif: droit au niveau du sujet (ex: j'ai le droit de…). C'est l'ensemble des règles qui m'accordent des droits en tant qu'individu (ex: la loi dit que je…)
207 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > International

Plan :

Section 1 – Distinction entre droit public et droit privé Section 2 - Les sources du droit - Section 3 – Les types de normes Chapitre 2 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT CIVIL
207 téléchargements

5 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 23 mars 2017

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 nov. 2014

finalement je l'ai eu

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 nov. 2014

j'aime

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2014

Trop top j'ai enfin trouvé ce que je cherchais

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2014

document assez intéressant malgré le fait qu'il manque certaine information et d'autre qui doivent être plus détaillé

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte