Cours de droit fiscal

Plan :

Chapitre I : L'assiette fiscale

L’assiette de l’impôt est ce sur quoi l’impôt est établi. L’Etablissement de l'assiette suppose la définition des opérations de production d’encaissement des revenus ou de transmission de capital qui subiront le prélèvement fiscal.

I. L'impôt direct

Ces impôts s’appliquent directement aux revenus et aux capitaux encaissés ou détenus par les contribuables. Ils se subdivisent en impôts sur le revenu et en impôts sur le capital.

A. Les impôts sur le revenu

La notion de revenu telle que définie par la jurisprudence a été abandonnée au profit de la notion de déférence entre le patrimoine du début d’année et celui de fin d’année : c’est la notion d’enrichissement qui intègre dans la base imposable aussi bien le revenu périodique que le revenu d'exception.

B. Les impôts sur le capital

L’impôt sur le capital est toujours exceptionnel car les systèmes fiscaux modernes se meuvent dans un environnement capitaliste hostile à l’imposition du capital, jugée destinatrice de celui-ci.

II. Les impôts sur les dépenses (indirects)

Ces impôts ne s’appliquent pas directement au revenu, mais indirectement à ce revenu à l’occasion de son emploi dans une opération de dépense. Ils sont de ce fait dits impôts indirects ; on les appelle également impôt sur la dépense ou sur la consommation ou sur le chiffre d’affaire ou la valeur ajoutée.

III. L'évaluation de la matière imposable

L’évaluation consiste à retenir avec toute la précision requise, la quantité des matières imposables sur laquelle l’impôt sera établi.

A. L'évaluation indirecte par présomption

Ce procédé amène l’administration fiscale à renoncer à la connaissance exacte de la matière imposable pour la substituer une baisse approximative soit par voie d’indices, soit par voie de contrat avec le contribuable, soit par voir d’acte unilatéral de l’administration.

B. L'évaluation directe

Elle s’effectue lorsque la loi a prévu la saisie réelle de la matière imposable tenue par le contribuable. Dans ce cas on peut distinguer deux hypothèses :

• La déclaration par un tiers
• La déclaration par le contribuable lui-même

Chapitre II : La liquidation de l'impôt

La liquidation de l’impôt, consiste après avoir calculé la base imposable à calculer le montant dû par le contribuable.

I. La détermination du taux

La distinction des impôts de quotités et des impôts de répartition ne présente plus d’intérêts significatifs car tous les systèmes fiscaux modernes sont des systèmes de quotité.

II. La personnalisation de l'impôt

A. La progressivité de l'impôt

Le taux progressif est le taux qui augmente avec l’accroissement de la base imposée. Le taux progressif s’oppose au taux proportionnel qui reste le même quelque soit le montant du revenu.

B. La discrimination de l'impôt

La discrimination fiscale est une forme de personnalisation de l’impôt prenant en considération des critères autre que le niveau de revenu. Elle aboutit à l’application de taux différents à des revenus égaux.

Chapitre III : Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l’impôt c’est l’encaissement par le trésor public de l’impôt liquidé le paiement de l’impôt peut se faire de diverses manières le versement direct par le contribuable entre les mains de l’administration est la méthode la plus fréquente , mais on rencontre également d’autres procédés tel que le versement par tiers , le timbre …

I. Le recouvrement des impôts directs

Les impôts directs sont, sauf exception recouvrés par voie de rôles. Le rôle est l’acte administratif qui fixe la somme à payer par contribuable.

II. Le recouvrement des autres impôts

Les impôts indirects se subdivisent en deux catégories :

• Les impôts indirects perçus à l’entrée des marchandises ou produits (Droit de douane et taxes assimilées).
• Les impôts indirects perçus en régime intérieur (TVA et autres taxes de consommation).

III. Les règles de recouvrement communes à tous les impôts

Le trésor public dispose pour le recouvrement d’impôt d’action et de garanties dont ne bénéficie pas un créancier ordinaire.

Chapitre IV : L'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC)

L’impôt sur le BIC est un impôt direct sur le revenu. C’est un impôt cédulaire (catégorie) qui s’applique aux bénéficie des entreprises industrielles commerciales et artisanales.

I. Le régime du forfait

En fonction de l’estimation de leurs chiffres d’affaires les entreprises imposables au forfait sont rattachées à l’une des tranches composant le barème du forfait.

II. Le régime du bénéfice réel

L’imposition d’après le régime du bénéfice réel consiste à appliquer au taux de 25% aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

Chapitre V : Impôt minimum forfaitaire (IMF)

L’impôt minimum forfaitaire est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur le BIC au régime du bénéfice réel.

I. Les règles d'assiettes

Il faut à se niveau distinguer l’assiette de IMF annuel de l’assiette des accomplis à l’importation ou à l’exportation.

II. Les règles d'imputation en matière d'IMF

L’IMF annuel sur le chiffre d’affaires s’impute sur l’impôt BIC de l’exercice.

Chapitre VI : L'impôt sur le revenu des capitaux immobiliers (IRCM)

L’IRCM est un impôt cédulaire, il s’applique principalement à deux sortes de produit.

Chapitre VII : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt indirect cela veut dire que cette taxe s’applique uniquement à l’occasion des défenses c’est à dire des opérations de vente, achat ou prestation de service.