Cours de droit fiscal

Cours de droit fiscal

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Publié le 3 mai 2014 - Donne ton avis

Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.


L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.

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kenzacn
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Chapitre I : L'assiette fiscale

L’assiette de l’impôt est ce sur quoi l’impôt est établi. L’Etablissement de l'assiette suppose la définition des opérations de production d’encaissement des revenus ou de transmission de capital qui subiront le prélèvement fiscal.


I. L'impôt direct

Ces impôts s’appliquent directement aux revenus et aux capitaux encaissés ou détenus par les contribuables. Ils se subdivisent en impôts sur le revenu et en impôts sur le capital.


A. Les impôts sur le revenu

La notion de revenu telle que définie par la jurisprudence a été abandonnée au profit de la notion de déférence entre le patrimoine du début d’année et celui de fin d’année : c’est la notion d’enrichissement qui intègre dans la base imposable aussi bien le revenu périodique que le revenu d'exception.


B. Les impôts sur le capital

L’impôt sur le capital est toujours exceptionnel car les systèmes fiscaux modernes se meuvent dans un environnement capitaliste hostile à l’imposition du capital, jugée destinatrice de celui-ci.


II. Les impôts sur les dépenses (indirects)

Ces impôts ne s’appliquent pas directement au revenu, mais indirectement à ce revenu à l’occasion de son emploi dans une opération de dépense. Ils sont de ce fait dits impôts indirects ; on les appelle également impôt sur la dépense ou sur la consommation ou sur le chiffre d’affaire ou la valeur ajoutée.


III. L'évaluation de la matière imposable

L’évaluation consiste à retenir avec toute la précision requise, la quantité des matières imposables sur laquelle l’impôt sera établi.


A. L'évaluation indirecte par présomption

Ce procédé amène l’administration fiscale à renoncer à la connaissance exacte de la matière imposable pour la substituer une baisse approximative soit par voie d’indices, soit par voie de contrat avec le contribuable, soit par voir d’acte unilatéral de l’administration.


B. L'évaluation directe

Elle s’effectue lorsque la loi a prévu la saisie réelle de la matière imposable tenue par le contribuable. Dans ce cas on peut distinguer deux hypothèses :


  • La déclaration par un tiers
  • La déclaration par le contribuable lui-même

Chapitre II : La liquidation de l'impôt

La liquidation de l’impôt, consiste après avoir calculé la base imposable à calculer le montant dû par le contribuable.


I. La détermination du taux

La distinction des impôts de quotités et des impôts de répartition ne présente plus d’intérêts significatifs car tous les systèmes fiscaux modernes sont des systèmes de quotité.


II. La personnalisation de l'impôt

A. La progressivité de l'impôt

Le taux progressif est le taux qui augmente avec l’accroissement de la base imposée. Le taux progressif s’oppose au taux proportionnel qui reste le même quelque soit le montant du revenu.


B. La discrimination de l'impôt

La discrimination fiscale est une forme de personnalisation de l’impôt prenant en considération des critères autre que le niveau de revenu. Elle aboutit à l’application de taux différents à des revenus égaux.

Chapitre III : Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l’impôt c’est l’encaissement par le trésor public de l’impôt liquidé le paiement de l’impôt peut se faire de diverses manières le versement direct par le contribuable entre les mains de l’administration est la méthode la plus fréquente , mais on rencontre également d’autres procédés tel que le versement par tiers , le timbre …


I. Le recouvrement des impôts directs

Les impôts directs sont, sauf exception recouvrés par voie de rôles. Le rôle est l’acte administratif qui fixe la somme à payer par contribuable.


II. Le recouvrement des autres impôts

Les impôts indirects se subdivisent en deux catégories :


  • Les impôts indirects perçus à l’entrée des marchandises ou produits (Droit de douane et taxes assimilées).
  • Les impôts indirects perçus en régime intérieur (TVA et autres taxes de consommation).

III. Les règles de recouvrement communes à tous les impôts

Le trésor public dispose pour le recouvrement d’impôt d’action et de garanties dont ne bénéficie pas un créancier ordinaire.

Chapitre IV : L'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC)

L’impôt sur le BIC est un impôt direct sur le revenu. C’est un impôt cédulaire (catégorie) qui s’applique aux bénéficie des entreprises industrielles commerciales et artisanales.


I. Le régime du forfait

En fonction de l’estimation de leurs chiffres d’affaires les entreprises imposables au forfait sont rattachées à l’une des tranches composant le barème du forfait.


II. Le régime du bénéfice réel

L’imposition d’après le régime du bénéfice réel consiste à appliquer au taux de 25% aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

Chapitre V : Impôt minimum forfaitaire (IMF)

L’impôt minimum forfaitaire est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur le BIC au régime du bénéfice réel.


I. Les règles d'assiettes

Il faut à se niveau distinguer l’assiette de IMF annuel de l’assiette des accomplis à l’importation ou à l’exportation.


II. Les règles d'imputation en matière d'IMF

L’IMF annuel sur le chiffre d’affaires s’impute sur l’impôt BIC de l’exercice.

Chapitre VI : L'impôt sur le revenu des capitaux immobiliers (IRCM)

L’IRCM est un impôt cédulaire, il s’applique principalement à deux sortes de produit.

Chapitre VII : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt indirect cela veut dire que cette taxe s’applique uniquement à l’occasion des défenses c’est à dire des opérations de vente, achat ou prestation de service.


137 commentaires


soulsomma
soulsomma
Posté le 1 août 2016

oui c’est bon

soulsomma
soulsomma
Posté le 1 août 2016

utile

ANDRIAH
ANDRIAH
Posté le 25 juil. 2016

c'est un bon document

Jude Aldin
Jude Aldin
Posté le 22 juil. 2016

Bravo et merci kenzacn pour ce document.

teog17
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Posté le 13 mars 2016

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Posté le 13 mars 2016

Très bon document, moi qui ait cherchais un cours compréhensible, c'est fait, je remercie l'auteur du post

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

RFGTY

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

EZRTY

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

ZEAQRT

shahiida
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Posté le 20 févr. 2016

RETS

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

35E46576

shahiida
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Posté le 20 févr. 2016

R4EY5

shahiida
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Posté le 20 févr. 2016

ETURYI

shahiida
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Posté le 20 févr. 2016

REYUI

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

QYRSEDUTYIKULI

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

ERUTIYU

hamza 2016
hamza 2016
Posté le 30 janv. 2016

C extra c cour 

Raihène
Raihène
Posté le 26 déc. 2015

Je pense que ce cour va m'aider ! merci 

beat973
beat973
Posté le 19 déc. 2015

Bien

bambinoum
bambinoum
Posté le 7 déc. 2015

Très bon doc merci

andre20
andre20
Posté le 6 déc. 2015

Merci

andre20
andre20
Posté le 6 déc. 2015

Bravo

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

Merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

Merci pour ce document

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

merci pour ce document.

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

Merci pour ce document

Boujtou
Boujtou
Posté le 30 nov. 2015

merci beaucoup c'est vraiment intéressant 

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

Il n'est jamais facile d'avoir des informations et de comprendre les impôts . Ce document m'a apporté des renseignements très intéressants à la fois sur les différentes aspect des impôts  mais également les différents rôles  budgétaires

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

J'apprécie très sincèrement ce doucement de qualité l'auteur a fait un travail remarquable .  Avec ce document je serai très outillé pour la technique de la fiscalité .

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

J'espere que cela va pouvoir m'aider

SpencerHastings
SpencerHastings
Posté le 25 oct. 2015

Merci

hugues gislain
hugues gislain
Posté le 14 oct. 2015

bon doc

 

hugues gislain
hugues gislain
Posté le 14 oct. 2015

tres document

 

vincentmetz1
vincentmetz1
Posté le 13 oct. 2015

Trop de fautes d'orthographe...

sosamdia
sosamdia
Posté le 8 sept. 2015

Interessant . Ca me donne un aperçu du droit fiscal. Merci

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

merci

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

très bien

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

bien

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

hum

Maeliss27180
Maeliss27180
Posté le 24 août 2015

Merci

Ayuros
Ayuros
Posté le 9 août 2015

Super ! comme doc :)

DALI707
DALI707
Posté le 22 mai 2015

il est trop bien

annekomoe
annekomoe
Posté le 12 mai 2015

Il est trop bien. Il donne un aperçu de ce qu'est le droit fiscal. Ça aide vraiment

catherine21
catherine21
Posté le 7 mai 2015

!!!!

catherine21
catherine21
Posté le 7 mai 2015

merciiii

aziz82
aziz82
Posté le 29 avr. 2015

Le document est super!

aziz82
aziz82
Posté le 29 avr. 2015

la fiscalité et le droit j'aimerai savoir ce qui ça donne

Ngologo
Ngologo
Posté le 14 avr. 2015

le droit fiscal est assez complexe et ce doc concourt à le rendre accessible même si je le trouve assez succinct.

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

je suis nul en fiscalité, cela m'aide beaucoup

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

interessant

melaniemartine
melaniemartine
Posté le 29 mars 2015

beaucoup

 

melaniemartine
melaniemartine
Posté le 29 mars 2015

merci

 

keidim
keidim
Posté le 26 mars 2015

merci

Ranyya
Ranyya
Posté le 16 mars 2015

bien rédigé! 

Anaiis31
Anaiis31
Posté le 14 mars 2015

Merci 

Anaiis31
Anaiis31
Posté le 14 mars 2015

Merci

falleh
falleh
Posté le 13 mars 2015

merci

 

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 6 mars 2015

ça va j'aime

xing
xing
Posté le 2 mars 2015

Ce document est très utile pour les étudiants qui apprennent le droit fiscal. vraiment merci à vous

lkadima
lkadima
Posté le 9 févr. 2015

C'est un document bien fait

khaouala
khaouala
Posté le 8 févr. 2015

Merci bcp , document très intéressant....!

el anoaur
el anoaur
Posté le 7 févr. 2015

merci bien

JujuO
JujuO
Posté le 2 févr. 2015

merci !

josand
josand
Posté le 10 déc. 2014

document très intéressant

kikino00
kikino00
Posté le 22 févr. 2015

Vraiment tres intéressant

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