Cours de droit des societes

Cours de droit des societes

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Publié le 24 janv. 2011 - Donne ton avis

La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. On en compte plus de trois millions, et encore ne s’agit-il là que des sociétés « officielles », c’est-à-dire immatriculées. Les plus connues sont les SA (sociétés anonymes), mais ce sont loin d’être les plus nombreuses. La plus répandue est en réalité la SARL (elle représente 80 % des sociétés commerciales). En septembre 2009, il existait 1.780.107 SARL Viennent ensuite les sociétés civiles (1.365.111) Venait ensuite la SA, mais pour un peu plus de 4% des sociétés seulement (113.492). Elle est de pus en plus réservée aux sociétés faisant appel public à l’épargne (même si le terme a officiellement disparu). Aujourd’hui, la SA est dépassée par la SAS (société par actions simplifiées : 138.953), qui rencontre un très vif succès en raison de la liberté de création et d’organisation qu’elle autorise. Vient ensuite la SNC (société en nom collectif), pour un peu moins de 2% des sociétés (66.576) Puis les sociétés coopératives et les sociétés en commandite (2534) Et enfin les GIE (16.493) et GEIE (groupement européen d’intérêt économique) (231) Le nombre de création de sociétés a diminué depuis 2008, en raison de la crise économique, mais il existe néanmoins environ 3 millions de sociétés Certes, ce chiffre reste très inférieur au nombre d’entreprises individuelles mais un constat doit être fait : au delà d’un certain seuil en chiffre d’affaires et en nombre de salariés, on ne trouve presque plus d’entreprises individuelles. Pourquoi ce succès de la forme sociétaire ? => Étude des raisons pouvant présider à la création d’une société
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Plan :

I - Les motifs présidant à la création d’une société II - Qu’est-ce qu’une société ? A) Définition de la société B) Société et autres groupements 1) Société et association 2) Société et GIE C) Société et autres contrats 1) Contrat de prêt 2) Contrat de travail 3) Contrat de vente D) Société : institution ou contrat ? III- Quelle forme sociale choisir ? A) L’ampleur du choix 1) Sociétés civiles et sociétés commerciales 2) Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 3) Sociétés à risques limités ou illimités 4) Sociétés faisant ou non APE B) L'exercice du choix IV : Le droit des sociétés A) Les sources du droit des sociétés 1) Les sources internes 2) Les sources et l’influence européennes B) Les orientations actuelles du droit des sociétés PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION DE LA SOCIETE TITRE I : LE CONTRAT DE SOCIETE CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE SOCIETE SECTION 1 - Les conditions de validité communes à tous les contrats §1) Le consentement A) Le consentement sincère 1) Simulation portant sur l’existence même du contrat 2) Simulation portant sur la nature du contrat 3) Simulation portant sur la personne de l’associé B) Le consentement vicié §2) La capacité requise pour constituer une société §3) L’objet du contrat de société et l’objet social A) Objet du contrat de société et objet social B) Les conditions tenant à l’objet social C) Intérêts liés à la détermination de l’objet social §4) La cause SECTION 2 - Les conditions particulières au contrat de société §1) Une pluralité d’associé §2) La réunion d’apports A) L’opération d’apports 1) Nécessité des apports 2) Nature juridique de l’opération d’apport 3) Effets de l’opération d’apport B) L’objet de l’apport 1) L’apport en numéraire a) Les faux apports en numéraire : les « comptes courants d’associés » b) Les véritables apports en numéraire 2) L’apport en nature a) Typologie b) Évaluation 3) L’apport en industrie a) Notion b) Domaine c) Régime §3) La participation aux résultats. A) L’exigence de répartition des bénéfices et des pertes B) Les modalités du partage B1- Le moment du partage B2 – Détermination de la participation de chaque associé 1) Le principe de liberté statutaire 2) Une liberté tempérée d’exception 2.1) Interdiction des clauses léonines a) Définition générale et sanction des clauses léonines b) Problème particulier de la validité des clauses extra-statutaires d’achat de droits sociaux à prix plancher : les cessions massives de droit sociaux et les conventions de portage 2.2) Interdiction des clauses d’intérêt fixe §4) L’affectio societatis A) Définition B) Utilité C) Preuve D) Sanction de l’absence d’affectio societatis CHAPITRE II : LES FORMALITES DE CONSTITUTION SECTION 1 - Les actes constitutifs §1) La signature du pacte social A) Les actes précédant la signature des statuts : pourparlers et promesse de société. B) Rédaction et signature des statuts §2): Publicité et immatriculation A) Formalités de publicité B) Immatriculation SECTION 2 - La période de formation §1) Définition de la période de formation et activité de la société A) La période de formation B) L'activité de la société pendant la période de formation 1) Qui peut agir ? 2) Quels actes peut-on accomplir ? §2) Sort des actes accomplis au cours de la période constitutive A) Les conditions d’une reprise par la société 1) Conditions de fond à la reprise 2) Conditions de forme a) Liste des actes annexée aux statuts b) Mandat donné par les associés lors de ou après la signature des statuts c) Ratification des actes par la majorité des associés après l’immatriculation d) Refus de toute autre modalité ? B) Effets de la reprise ou du défaut de reprise 1) Effets de la reprise a) La société est engagée b) La responsabilité personnelle du souscripteur se trouve dégagée 2) Effets du défaut de reprise CHAPITRE III : SANCTION DES IRREGULARITES DE CONSTITUTION SECTION 1 – Les causes de nullité §1) Les causes de nullité en droit français A) Nullité résultant d’une disposition expresse du Livre II du code de commerce B) Nullité résultant d’une violation qui régissent les contrats §2) Etude de la compatibilité du droit français au droit communautaire A) L’article 11 de la directive du 9 mars 1968 B) L’interprétation de cet article par la CJCE : l’arrêt Marleasing (rappel) SECTION 2 - L’action en nullité §1) Les personnes pouvant agir en nullité §2) Les obstacles à l’exercice de l’action A) La prescription B) La régularisation 1) La régularisation spontanée 2) La régularisation forcée SECTION 3 - Les effets de la nullité §1) Nullité de la société A) Effets entre les associés B) Rapports avec les tiers §2) Responsabilité en cas d’annulation A) Les personnes responsables B) Régime de l’action en responsabilité TITRE II : LA PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES Introduction : 1°) La naissance de la personnalité morale 2°) La nature de la personnalité morale : réalité ou fiction ? 3°) Intérêts de la personnalité morale 4°) Les abus de la personnalité morale CHAPITRE I : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE MORALE SECTION 1- : Identification de la société §1) Appellation de la société A) Le choix de la dénomination sociale B) Protection de la dénomination sociale §2) Le siège social A) de siège social B) Intérêts du siège social C) Détermination du siège social D)Régime du siège social §3) La nationalité de la société §4) La commercialité de la société SECTION 2 -Le Patrimoine de la société §1) Consistance du patrimoine social §2) Le principe d’autonomie du patrimoine social A) Autonomie du patrimoine social par rapport aux associés et aux dirigeants B) Autonomie du patrimoine social par rapport aux créanciers SECTION 3 - Capacité et responsabilité de la société §1) Capacité de la société A) La capacité de jouissance 1) Principe de la pleine capacité de jouissance 2) Limites à la capacité de jouissance a) Le principe de spécialité légale b) Le principe de spécialité statutaire B) La capacité d’exercice § 2) Responsabilité civile et pénale de la société A) La responsabilité civile B) La responsabilité pénale 1) De l’irresponsabilité à la responsabilité pénale 2) Champ d’application de la responsabilité pénale a) Champ d’application quant aux personnes b) Infractions concernées 3) Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale a) L’infraction doit avoir été commise pour le compte de la personne morale b) L’infraction doit avoir été commise par un organe ou un représentant de la personne morale 4) Sanctions encourues 5) Incidence de la responsabilité pénale des personnes morales sur celle des personnes physiques CHAPITRE 2 : LES SOCIETES SANS PERSONNALITE MORALE SECTION1 - La société en participation §1) Les caractéristiques de la société en participation A) Caractères principaux de la société en participation B) Avantages et utilisation pratiques de la société en participation §2) Constitution de la société en participation §3) Fonctionnement de la société en participation A) La gérance de la SEP 1) Statut du gérant 2) Responsabilité du gérant B) Situation des associés §4) Dissolution de la SEP A) Causes de dissolution B) Conséquences de la dissolution SECTION 2 - La société créée de fait Introduction : définition (rappel) §1) Usages de la Société créée de fait §2) Preuve de la société créée de fait A) Preuve de l’existence de la SCF par un des associés de la société 1) Hypothèse classique de l’exploitation d’un fonds de commerce 2) La question de l’acquisition d’un logement B) Preuve de l’existence de la SCF par un tiers §3) Le régime de la Société créée de fait DEUXIEME PARTIE- LA VIE DE LA SOCIETE TITRE I : LES ACTEURS DE LA VIE SOCIETAIRE CHAPITRE 1 : LES DIRIGEANTS SOCIAUX SECTION 1 - Désignation et pouvoirs §1)Désignation A) Choix et procédure B) Conditions C) Publicité §2) Pouvoirs des dirigeants sociaux A) Pouvoirs dans l’ordre interne B) Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers 1) Le dépassement de l’objet social ne constitue pas toujours une limite aux pouvoirs des dirigeants 2) Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers 3) Les limitations légales aux pouvoirs des dirigeants sont opposables aux tiers SECTION 2 - : Responsabilité des dirigeants §1) Responsabilité civile des dirigeants A) Responsabilité du dirigeant envers la société ou les associés 1) Cas et conditions 2) Modalités d’exercice de l’action en responsabilité a) L’action individuelle en responsabilité b) L’action sociale B) Responsabilité du dirigeant envers les tiers 1) L’hypothèse générale : la responsabilité soumise à la commission d’une faute détachable des fonctions a) L’exigence d’une faute détachable b) Les critères de la faute détachable c) Exemples 2) Les hypothèses particulières §2) Responsabilité pénale des dirigeants A) Multiplicité des cas 1) Responsabilité en cas d’infractions spécifiques au droit des sociétés a. L’abus de biens sociaux b. L’abus de pouvoirs ou de voix c. Autres cas 2) Responsabilité en cas d’infractions non spécifiques au droit des sociétés 3) Responsabilité en tant que chef d’entreprise B) Moyens d’exonération CHAPITRE 2 : L’ASSOCIE SECTION1 - Le statut d’associé §1) Les attributs de la qualité d’associé A) Participation à la vie sociale 1) Droit pour l’associé de participer aux décisions collectives (hypothèse générale) a) Droit d’accès aux assemblées b) Droit à l’information c) Droit de sanctionner la gestion 2) La question des droits du titulaire de titres démembrés ou indivis a) Les droits du nu-propriétaire b) Les droits de l’usufruitier c) Les droits des propriétaires indivis 3) La question de la disponibilité des droits de vote B) Participation aux résultats 1) Droit aux dividendes 2) Droit aux réserves 3) Droit au boni de liquidation §2) Les engagements des associés A) Détermination des engagements B) Intangibilité des engagements 1) Principe 2) Limites SECTION 2 - La perte de la qualité d’associé §1) Le droit de l’associé de rester dans la société A) Le principe du droit fondamental de l’associé de rester dans la société B) Les exceptions 1) Les exceptions légales 2) Les clauses d’exclusion statutaire (principe et conditions) 3) Le coup d’accordéon §2) L’absence de droit de se retirer de la société §3) Le droit de quitter la société en cédant ses titres A) Conditions à la cession de droits sociaux 1) L’application du droit commun de la vente 2) La soumission éventuelle à une procédure d’agrément B) Effets de la cession 1) Effets entre les parties 2) Effets vis-à-vis des tiers TITRE II : LES CRISES SOCIALES CHAPITRE 1 : LES CRISES POLITIQUES SECTION1 : Les abus de majorité, de minorité et d’égalité §1) L’abus de majorité A) Définition. B) Sanction §2) L’abus de minorité A) Définition B) Sanction §3) L’abus d’égalité SECTION 2-– Les remèdes aux blocages : les interventions extérieures §1) L’administrateur provisoire §2) L’expert de gestion §3) Les autres intervenants CHAPITRE 2 : LES CRISES JURIDIQUES ( La nullité des actes et délibérations) SECTION 1 - Les cas de nullité §1) La nullité des actes ou délibérations modificatifs des statuts (sociétés commerciales seulement) §2) La nullité des autres actes ou délibérations SECTION 2- L’action en nullité TROISIEME PARTIE - LA DISPARITION DE LA SOCIETE TITRE I : LES CAUSES DE DISSOLUTION SECTION 1 - Causes de disparition communes à toutes les sociétés §1) Les hypothèses de dissolution de plein droit A) L’arrivée du terme B) La réalisation ou l’extinction de l’objet C) Annulation du contrat de société D) Liquidation judiciaire E) Dispositions statutaires §2) Le problème spécifique de la réunion de toutes les parts sociales en une seule main A) Le principe : la possibilité de régulariser B) La possibilité d’une dissolution §3) La dissolution provoquée A) Dissolution conventionnelle anticipée B) Dissolution judiciaire (les justes motifs) 1) Inexécution de ses engagements par un associé 2) Mésentente entre associés SECTION 2 - Causes propres à certaines catégories de sociétés §1 : Causes propres aux sociétés de personnes §2 : Causes propres aux sociétés de capitaux TITRE II : LES EFFETS DE LA DISSOLUTION SECTION 1 - Liquidation de la société §1) Organisation de la liquidation A) Nomination d’un liquidateur B) Sort des organes sociaux §2) Opérations de liquidation A) Pouvoirs du liquidateur et responsabilité B) Clôture de la liquidation §3) Survie de la société pour les besoins de la liquidation SECTION 2 - Le partage §1) La mise en œuvre du partage §2) Les modalités de réalisation du partage §3) Les effets du partage

13 commentaires


fabiola24
fabiola24
Posté le 14 mars 2016

indispensable our les etudiants de l3

fabiola24
fabiola24
Posté le 14 mars 2016

tres bon document

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

cours indisponsable

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

passionant

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 28 févr. 2016

cours très cible merci

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 28 févr. 2016

bien fait merci

Leoniemapie
Leoniemapie
Posté le 11 févr. 2016

tres instructif

donnygerta
donnygerta
Posté le 13 déc. 2015

tres bon document, riche et instructif

kamals
kamals
Posté le 17 juin 2015

très fort

kamals
kamals
Posté le 17 juin 2015

document assez complet

TANGA ESSAKA
TANGA ESSAKA
Posté le 14 mai 2015

intressant

jujuO
jujuO
Posté le 2 févr. 2015

interessant meme si datant de 2010-2011

ibrahimboubé
ibrahimboubé
Posté le 26 janv. 2011

trés explicite

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