Ue 2 module 2 dcg droit des societes

Ue 2 module 2 dcg droit des societes

Publié le 29 sept. 2013 - Donne ton avis

La personnalité juridique confère aux personnes des attributs qui permettent de les identifier et qui leur donnent des moyens d’agir juridiquement à savoir le nom, le domicile, la nationalité, le patrimoine, la capacité (permet d’être titulaire des droits) et la responsabilité. En conséquence, une entreprise qui n’a pas de personnalité juridique, ne possède pas ces attributs et l’entreprise se confond avec l’entrepreneur. Le choix entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire est déterminant
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Plan :

L’ENTREPRISE EN SOCIETE I/ LES NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE SOCIETE II/ LE CONTRAT DE SOCIETE III/ LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE IV/ LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES

13 commentaires


العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

cours performant

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 6 mars 2016

cours très

instructif

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 28 févr. 2016

cours performant merci bcp

العربي البدري
العربي البدري
Posté le 28 févr. 2016

cours performant

blancem
blancem
Posté le 20 févr. 2016

le cours m'a été très utile.

Ninie17
Ninie17
Posté le 28 oct. 2015

cours très intéressant merci

Destanova
Destanova
Posté le 13 juin 2015

merci

aziiz11
aziiz11
Posté le 9 juin 2015

erterte

aziiz11
aziiz11
Posté le 9 juin 2015

ertert

aziiz11
aziiz11
Posté le 9 juin 2015

gggg

lilila2
lilila2
Posté le 5 juin 2015

tres bien, bon document

adede971
adede971
Posté le 4 juin 2015

Super document il m'en servira vu que je passe en ce moment l'ue du DCG de droit des sociétés. très bien écrits

aliduc
aliduc
Posté le 18 oct. 2014

Bonjour, le cours est très bien écrit et organisé, cependant je me demandais pour quel niveau est il attribué?

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