Droit des marchés financiers - Cours

Droit des marchés financiers - Cours

20.00 / 20
Publié le 17 nov. 2013 - Donne ton avis

Autrefois on parlait de bourse car cela renvoyait à la notion géographique de la Bourse. L’histoire de la bourse est ancienne car dès lors qu’il y a eu du commerce il y a eu des marchés, donc les 1er mécanismes financier date de l’antiquité et se sont surtout développer au moyen-âge. On a commencé à dématérialiser avec des bons, c’est le début des lettres de change,… Jusqu’en 1981 en France quand on achetait des titres de sociétés, on avait des bons en papier faisant office de titre de société. Aujourd’hui cela n’existe plus, c’est désormais dématérialisés.

 

Il y a 3 notions essentielles :

 

- L’objet même du droit : ce que l’on échange action ou obligation. - Le marché financier : physiquement il n’existe pas, ils sont dématérialisés (réseau informatique). - Les intermédiaires : sur les marchés financiers on ne peut pas intervenir directement, on peut le faire que par le biais d’intermédiaires qui sont en fait spécialisés. Un marchand aurait donné son nom à la matière. En France, les principales bourses avant étaient celles de Lyon. La Bourse de Paris est créé en 1724. La bourse est un établissement spécialisé qui est contrôlé par un lieutenant de police. A cette époque la Bourse convertissait essentiellement les monnaies. Très rapidement les marchés vont être contrôlés par les rois car quand un royaume avait besoin d’argent il en empruntait sur les marchés. A ce moment là on contrôle les personnes en charge du fonctionnement des marchés, les courtiers en bourse. Il y a une réglementation de la fonction de courtier. On développe l’économie marchande, on va financer des opérations pour aller chercher des produits,… A l’époque on appelait cela des paris. Le juriste va rédiger les clauses des contrats. On a spécialisé la bourse, avec la bourse de commerce et la bourse financière. On commence aussi à faire des contrats plus complexes. Les crises financières et les fraudes vont prendre de l’importance. En 1719, John Law un financier écossais crée un véritable marché car le roi est extrêmement endetté et le surintendant explique que grâce à une société du Mississipi on peut avoir de l’or,… Les gens achètent des titres. Cependant certains demandent le remboursement mais il y a une impossibilité de rembourser. Et c’est une faillite… et le surintendant est extradé. Le droit des sociétés français est très récent par rapport aux autres pays. Plusieurs scandales ont éclatés. En 1724, une loi vient sécuriser le système en imposant un contrôle par la police. Jusqu’à la fin des années 80 il y avait une solidarité entre les agents de change. Quand on édicte le code de commerce il y a tout un passage sur les agents de change. La bourse va connaitre les aléas politiques. Au début du XXème siècle, elle commence à se développer mais WWI et 1929 crise, WWII et Vichy bourse interdite. Après la WWII c’est l’Etat qui reconstruit. En 1970, s’est l’explosion des marchés et on arrive dans une économie financière. Cette financiarisation de l’économie rend obligatoire l’émergence d’un droit. Un code spécifique apparait, on va mettre à part toutes les règles liés au droit financier = code monétaire et financier. A partir de là des lois vont apparaitre pour venir le renforcer et en 30 ans la matière a complètement changé. Il y a bcp de règles dérogatoires. Le droit financier est aujourd’hui un droit totalement européen. Mais il y a aussi des règles internationales. Pourquoi passe t’on par les marchés financiers ? Tout d’abord les Etats se financent par ce biais, mais sert aussi à financer les entreprises privées et les entreprises publiques. On a aussi les épargnants qui vont confier leurs liquidités aux marchés. Cela explique en partie l’essor de la finance. L’essentiel des intervenant sont des institutionnels (banques,…). Un pays va donc cherche à développer un maximum son marché financier pour que les entreprises trouvent leur financement. Le droit financier est une règlementation contraignante et c’est un droit extrêmement politique. Lorsque l’on fait du droit financier on encadre les titres qui vont circuler, les opérations et on contrôle les intermédiaires. D’un point de vue légal, il y a ceux qui contrôle le marché, c'est-à-dire un certains nombres d’intervenants, de régulateurs, des autorités administratives indépendantes. L’un des textes les plus importantes est le règlement général de l’autorité des marchés financiers (RGAMF). Tout le monde applique ce règlement même si une loi dit le contraire. On utilise aussi quelques usages pros. Il existe des contrats privés qui sont des conventions cadres. L’essentiel des sources sont les directives et les règlements européens. On est ici dans la régulation. Les acteurs sont eux-mêmes une source du droit, et ils vont s’autoréguler c'est-à-dire qu’ils vont se contrôler eux-mêmes. Les intermédiaires ont des règles pour se contrôler, ils vont se soumettre à des contrôles internes. Le droit financier est réformer régulièrement et la crise financière de 2008 a modifié profondément les règles applicables au droit financier. Plusieurs réformes importantes en 2010 et 2011. Il y a un renforcement de la régulation. Est-ce que la régulation est suffisante ? On donne aux intervenants des marchés dans les règles, dans la création des règles et dans l’application des règles. La crise financière a modifié le droit financier. Il faut savoir si le droit en place est suffisamment contraignant. Est-ce que le système juridique doit être développé ? Quel est le rôle de l’Etat ?
Photo de profil de mymymetisse
Fiche rédigée par
mymymetisse
24 téléchargements

Ce document est-il utile ?

20 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

 

Autrefois on parlait de bourse car cela renvoyait à la notion géographique de la Bourse. L’histoire de la bourse est ancienne car dès lors qu’il y a eu du commerce il y a eu des marchés, donc les 1er mécanismes financier date de l’antiquité et se sont surtout développer au moyen-âge. On a commencé à dématérialiser avec des bons, c’est le début des lettres de change,… Jusqu’en 1981 en France quand on achetait des titres de sociétés, on avait des bons en papier faisant office de titre de société. Aujourd’hui cela n’existe plus, c’est désormais dématérialisés. Il y a 3 notions essentielles : - L’objet même du droit : ce que l’on échange action ou obligation. - Le marché financier : physiquement il n’existe pas, ils sont dématérialisés (réseau informatique). - Les intermédiaires : sur les marchés financiers on ne peut pas intervenir directement, on peut le faire que par le biais d’intermédiaires qui sont en fait spécialisés. Un marchand aurait donné son nom à la matière. En France, les principales bourses avant étaient celles de Lyon. La Bourse de Paris est créé en 1724. La bourse est un établissement spécialisé qui est contrôlé par un lieutenant de police. A cette époque la Bourse convertissait essentiellement les monnaies. Très rapidement les marchés vont être contrôlés par les rois car quand un royaume avait besoin d’argent il en empruntait sur les marchés. A ce moment là on contrôle les personnes en charge du fonctionnement des marchés, les courtiers en bourse. Il y a une réglementation de la fonction de courtier. On développe l’économie marchande, on va financer des opérations pour aller chercher des produits,… A l’époque on appelait cela des paris. Le juriste va rédiger les clauses des contrats. On a spécialisé la bourse, avec la bourse de commerce et la bourse financière. On commence aussi à faire des contrats plus complexes. Les crises financières et les fraudes vont prendre de l’importance. En 1719, John Law un financier écossais crée un véritable marché car le roi est extrêmement endetté et le surintendant explique que grâce à une société du Mississipi on peut avoir de l’or,… Les gens achètent des titres. Cependant certains demandent le remboursement mais il y a une impossibilité de rembourser. Et c’est une faillite… et le surintendant est extradé. Le droit des sociétés français est très récent par rapport aux autres pays. Plusieurs scandales ont éclatés. En 1724, une loi vient sécuriser le système en imposant un contrôle par la police. Jusqu’à la fin des années 80 il y avait une solidarité entre les agents de change. Quand on édicte le code de commerce il y a tout un passage sur les agents de change. La bourse va connaitre les aléas politiques. Au début du XXème siècle, elle commence à se développer mais WWI et 1929 crise, WWII et Vichy bourse interdite. Après la WWII c’est l’Etat qui reconstruit. En 1970, s’est l’explosion des marchés et on arrive dans une économie financière. Cette financiarisation de l’économie rend obligatoire l’émergence d’un droit. Un code spécifique apparait, on va mettre à part toutes les règles liés au droit financier = code monétaire et financier. A partir de là des lois vont apparaitre pour venir le renforcer et en 30 ans la matière a complètement changé. Il y a bcp de règles dérogatoires. Le droit financier est aujourd’hui un droit totalement européen. Mais il y a aussi des règles internationales. Pourquoi passe t’on par les marchés financiers ? Tout d’abord les Etats se financent par ce biais, mais sert aussi à financer les entreprises privées et les entreprises publiques. On a aussi les épargnants qui vont confier leurs liquidités aux marchés. Cela explique en partie l’essor de la finance. L’essentiel des intervenant sont des institutionnels (banques,…). Un pays va donc cherche à développer un maximum son marché financier pour que les entreprises trouvent leur financement. Le droit financier est une règlementation contraignante et c’est un droit extrêmement politique. Lorsque l’on fait du droit financier on encadre les titres qui vont circuler, les opérations et on contrôle les intermédiaires. D’un point de vue légal, il y a ceux qui contrôle le marché, c'est-à-dire un certains nombres d’intervenants, de régulateurs, des autorités administratives indépendantes. L’un des textes les plus importantes est le règlement général de l’autorité des marchés financiers (RGAMF). Tout le monde applique ce règlement même si une loi dit le contraire. On utilise aussi quelques usages pros. Il existe des contrats privés qui sont des conventions cadres. L’essentiel des sources sont les directives et les règlements européens. On est ici dans la régulation. Les acteurs sont eux-mêmes une source du droit, et ils vont s’autoréguler c'est-à-dire qu’ils vont se contrôler eux-mêmes. Les intermédiaires ont des règles pour se contrôler, ils vont se soumettre à des contrôles internes. Le droit financier est réformer régulièrement et la crise financière de 2008 a modifié profondément les règles applicables au droit financier. Plusieurs réformes importantes en 2010 et 2011. Il y a un renforcement de la régulation. Est-ce que la régulation est suffisante ? On donne aux intervenants des marchés dans les règles, dans la création des règles et dans l’application des règles. La crise financière a modifié le droit financier. Il faut savoir si le droit en place est suffisamment contraignant. Est-ce que le système juridique doit être développé ? Quel est le rôle de l’Etat ?

18 commentaires


digistu
digistu
Posté le 13 nov. 2015

Merci!! très complet!

olfi
olfi
Posté le 19 oct. 2015

document très exhaustif il mérite son 20

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

cela démystifie totalement les marchés financiers

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

très très complet merci

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bon

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

super document

labidi
labidi
Posté le 7 févr. 2015

labidi,je remercie celle ou celui qui a envoyé ce document

labidi
labidi
Posté le 7 févr. 2015

labidi, les finances me sont inconnues mais j'ai appris beaucoup en lisant ce document

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

G

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

A

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lol

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Yes 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lol

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Thank's 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Good 

isabellejousselin
isabellejousselin
Posté le 17 sept. 2014

beaucoup d'info, cela va certainement etre plus clair après lecteure

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Yes 

lyko
lyko
Posté le 20 nov. 2013

Très beau travail ! très utile, cela va beaucoup aidé !

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte