Le Tribunal de Commerce 12.00 / 20

Cours : Droit

Le Tribunal de Commerce

Le commerce exige d’être à la fois organisé et sanctionné. Il présente toutefois des singularités, qui se traduisent d’abord par des juridictions particulières pour régler les litiges qui peuvent naître à l’occasion de l’exercice du commerce. Le commerce connaît une organisation administrative et professionnelle qui lui est propre.

Plan :

I - L’organisation des TC

II - La compétence des TC

A)    La compétence fixée par la loi

B)    Les clauses attributives de compétence

III - Caractéristiques de la procédure commerciale.

 

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1 commentaire


kima1
kima1
Posté le 12 sept. 2008

Merci pour ces intéressantes informations.


Le document manque d'un peu de développement mais traite un sujet de poids!

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