Le fonds de commerce

Le fonds de commerce

17.00 / 20
Publié le 23 nov. 2008 - Donne ton avis

Exposé de droit immobilier, niveau Bac+2, sur Le fonds de commerce au Maroc

Extrait:

La clientèle désigne ainsi les personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant.
Cette relation qui existe entre le fonds de commerce et la clientèle implique que tout mouvement du fonds de commerce se traduit par un mouvement de la clientèle. On ne peut parler donc de vente ou d'apport de fond de commerce sans qu'il y ait transfert de la clientèle. La clientèle est l'âme du fonds de commerce. La présence des éléments de fonds (droit au bail, nom commercial, marchandise etc. ...) est insuffisante à constituer le fonds de commerce ; il faut en plus la clientèle. Pour certains auteurs, le fonds est principalement un droit de clientèle et non un élément parmi tant d'autres du fonds de commerce.
Qu'est ce que la clientèle ? L'économiste y voit une valeur, des besoins à satisfaire. Pour le juriste, c'est l'ensemble des relations d'affaires habituelles ou occasionnelles. L'existence d'une clientèle conditionne [...]

Plan:

Introduction

Identification du fond de commerce :

  • Concept clientèle
  • Les éléments du fond de commerce

L'exploitation du fond de commerce :

  • Exploitation personnelle ou indirecte.
  • Exploitation par gérant

Les opérations relatives au fonds de commerce

  • La vente de fonds de commerce
  • L'apport du fonds de commerce
  • Le nantissement

Le droit au bail

  • Le renouvellement du bail
  • Le loyer commercial
Photo de profil de lahna_leila
Fiche rédigée par
lahna_leila
387 téléchargements

Ce document est-il utile ?

17 / 20

11 commentaires


della23
della23
Posté le 11 déc. 2015

interessant

DRAMESAFI
DRAMESAFI
Posté le 27 août 2015

interessant

Innocenty
Innocenty
Posté le 28 avr. 2015

Très intéressant

orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci beaucoup pour ce sujet

Aurelie29
Aurelie29
Posté le 30 janv. 2015

Le cours est très complet et adapté au niveau des personnes. Il m'a ainsi permit de mieux comprendre et de completer mon cours

aristocrate
aristocrate
Posté le 31 déc. 2014

Que des choses très intéressante, dès aujourd'hui pus de problème sur ce chapitre

DeathSower
DeathSower
Posté le 18 déc. 2014

Très bien structuré.

kanza1993
kanza1993
Posté le 17 déc. 2014

excellent travail

amineee
amineee
Posté le 22 nov. 2014

good

marmare
marmare
Posté le 3 avr. 2012

bon travail je trouve qu'il est très intéressant et donne toutes les informations nécessaire pour le fonds de commerce,il englobe l'essentiel du cour, et fait le tour de la question en ce qui concerne le fonds de commerce et toutes les opérations y relatives.

mimimo87
mimimo87
Posté le 21 févr. 2011

Tres interessant et englobe l'essentiel du cours .

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte