Le tribunal de grande instance (TGI)

Le tribunal de grande instance (TGI)

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Publié le 17 sept. 2014 - Donne ton avis

Le Tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal d'instance sont des tribunaux civils où sont traités les litiges entre personnes privées. L'enjeu financier et/ou le type de dossier déterminent lequel des deux doit traiter une affaire en particulier.

Il y a actuellement en France 161 tribunaux de grande instance en France, depuis la dernière réforme de 2007. En principe, il y a au moins un TGI dans chaque département, situé dans le chef lieu du département ou de l'arrondissement. Selon son importance, le TGI peut comprendre plusieurs chambres.

→ Le tribunal de grande instance est aussi le lieu où sont situés d'autres tribunaux.

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Contenu de ce document de Droit > Droit

I. Ses domaines d'intervention

II. Déroulement d'un procès civil au TGI

1. Saisir le TGI

2. La mise en état

3. L'audience

III. Exemples de juges uniques au sein du TGI


3 commentaires


thebest15
thebest15
Posté le 28 oct. 2015

Permet de se faire une petite idée pour les débutant comme moi en droit

petite zaza
petite zaza
Posté le 21 oct. 2015

téléchargé pour mon association

Caribouu
Caribouu
Posté le 17 sept. 2014

sympa ce doc, ca permet de completer ce qu'on voit en cours, et en plus gratuit! 

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