Le rôle du tribunal

Le rôle du tribunal

Publié le 13 sept. 2009 - Donne ton avis

Voila Plusieurs actes, plusieurs faits, plusieurs jugements faits dans un tribunal. Ce document vous montre comment un tribunal procède face a ces cas et nous voyons comment ces cas sont jugés.

Photo de profil de Pico69
Fiche rédigée par
Pico69
27 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

I) Les faits
II) L\'analyse
1) Le rôle du tribunal
2) Les membres de l\'ordre judiciaire
3) Types de preuves apportées


Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte