Le registe de commerce au maroc

Le registe de commerce au maroc

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Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC . Le registre central est destiné: 1) à centraliser, pour l' ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux; 2) à délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées; 3) à publier, au début de chaque année, un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis.
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angelmaryam
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Plan :

1)Définition 2)Le rôle du registre de commerce : 3)L' organisation du registre du commerce : 4)Les inscriptions au registre du commerce : 5)L’immatriculation : 6)Modification 7)Radiations:

7 commentaires


IssamBenazzou
IssamBenazzou
Posté le 13 mars 2016

Très utile !

anas25
anas25
Posté le 23 nov. 2015

ce document m'a aide beaucoup

anas25
anas25
Posté le 23 nov. 2015

merci c est interessent

elmezdi
elmezdi
Posté le 12 mai 2015

merci c'et trés intéressant 

 

souna14
souna14
Posté le 20 avr. 2015

Merci beaucoup , ce document m'a beaucoup aider .

titteuf
titteuf
Posté le 5 nov. 2014

Merci infiniment

gazelle04
gazelle04
Posté le 28 sept. 2012

Le Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises en vue d'assurer la sécurité et la transparence des transactions et de faciliter les rapports d'affaires grâce à la publicité des inscriptions.

Ainsi, cet espace regroupe les rubriques " création d'entreprise ", " certificat négatif ", " registre de commerce "
et " registre central du commerce "et permet d'accéder aux informations sur :
o les différentes étapes de création dentreprise, de modification ou de radiation
o le certificat négatif et sa procédure d'obtention
o le Registre Central du Commerce et les services de consultation en ligne
o Ainsi que la recherche d'antériorité des dénominations et enseignes commerciales

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