Le contrat de commerce international

Le contrat de commerce international

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Publié le 21 déc. 2010 - Donne ton avis

A l’origine, les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique, mais depuis la fin des années 80, la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers, mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations, tels que les pays du Maghreb, l’Inde, la Chine…
Le Droit international des contrats diffère du droit interne, la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison, la règle du crédit documentaire qui est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou un service, contre la remise, dans un délais déterminé , des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués, malgré l’efficacité prouvée de cette pratique, des litiges demeurent.

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Contenu de ce document de Commerce > Commerce international

Plan :

Introduction
 
Chapitre I : notions et définitions

Section 1 : l’environnement contractuel international
Section 2 : définitions du contrat international

Chapitre II : la formation et l’exécution du contrat international

Section 1 : la formation du contrat international
Section 2 : l’exécution du contrat international
 
Chapitre III : les clauses essentielles dans un contrat international
Section1: les clauses générales
Section2: les clauses financières
Chapitre IV : le règlement des différends internationaux
 
Section 1 : le recours aux juridictions étatiques
Section 2 : l’arbitrage commercial international

Chapitre V : le contrat électronique

Section 1 : définition, formation et contenu d’un contrat électronique

 
Conclusion


34 commentaires


minlee03
minlee03
Posté le 29 juin 2016

merci!!très clair comme cours

Chama84
Chama84
Posté le 10 mars 2016

très intéressant

demonzaye
demonzaye
Posté le 21 janv. 2016

un bon document de portée intellectuelle importante .Il répond bien à mes besoins de recherche et me permet d’acquérir une connaissance plus élargies . 

xiaogangbz
xiaogangbz
Posté le 17 déc. 2015

Ce document me semble très intéressant, merci

amin10
amin10
Posté le 20 nov. 2015

merci

 

amin10
amin10
Posté le 20 nov. 2015

interessant

chokri01
chokri01
Posté le 24 oct. 2015

merci bcpppppppp

torokneszk
torokneszk
Posté le 15 oct. 2015

Un document sérieux, informatif, utile a appliquer en cours.

 

shunshun
shunshun
Posté le 22 sept. 2015

ZFZFERFZ

shunshun
shunshun
Posté le 22 sept. 2015

FZEFEZFZF

shunshun
shunshun
Posté le 22 sept. 2015

ZFEZFZR

shunshun
shunshun
Posté le 22 sept. 2015

EZFZFRF

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Très bien présenté

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Merci beaucoup

antoinestroce
antoinestroce
Posté le 21 août 2015

Très bonne présentation

reine15
reine15
Posté le 11 août 2015

C'est un plus

bismak7
bismak7
Posté le 30 juil. 2015

c'est ok

Moulong
Moulong
Posté le 15 juin 2015

merci

Moulong
Moulong
Posté le 15 juin 2015

bon document

yoannMBA
yoannMBA
Posté le 15 mai 2015

bon doc

yoannMBA
yoannMBA
Posté le 15 mai 2015

merci

gkacou
gkacou
Posté le 22 avr. 2015

riche

gkacou
gkacou
Posté le 22 avr. 2015

Document utile

adil90
adil90
Posté le 27 mars 2015

merci

adil90
adil90
Posté le 27 mars 2015

très bon document

mohlptit
mohlptit
Posté le 14 févr. 2015

tre bon document sa ma vraiment aide

Mazdou
Mazdou
Posté le 7 janv. 2015

De nombreux points abordés dans ce "cours" ce qui le rend intéressant.
Par contre manque de linéarité de quelques thèmes abordés à mon sens. Ou plutôt certains points à peine mentionnés par endroits sans les approfondir ou même les expliquer sommairement, ce qui les rend inutile.

L'ensemble reste très sympa et utile, malgré quelques petites fautes d'orthographe ^^

pegase003
pegase003
Posté le 13 févr. 2014

je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire . Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n"empêche pas la lecture des pages

salicova
salicova
Posté le 3 déc. 2012

bonsoir, je trouve que c'est un document utile il donne un aperçu générale sur les grands principes qui régissent la matière du droit du commerce international et notamment le contrat ,il existe quelques fautes mais on peut saluer votre effort.
merci

ouayou-1893475
ouayou-1893475
Posté le 23 août 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

naqben
naqben
Posté le 14 juin 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

aidawane
aidawane
Posté le 28 mai 2012

j'ai pas encore eu l'occasion de le lire mais vue le titre que je crois que ça être interessent.
ce que je vous demande c'est peut-on y acceder merci.
et comment peut-on obtenir un document qui enumère toute les particularités du commerce internationl

roseoceane
roseoceane
Posté le 22 janv. 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

pisco10kces
pisco10kces
Posté le 26 nov. 2011

c très intéressant c quoi ton mail j v des doc comme sa et merci;moi j'aime les documents de commerce international c'est mon domaine d'étude et quand je trouve des documents de ce genre suis trop content!j'espère que j'en aurais encore merci encore!

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