Le contrat de commerce international 13.00 / 20

A l’origine, les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique, mais depuis la fin des années 80, la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers, mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations, tels que les pays du Maghreb, l’Inde, la Chine…
Le Droit international des contrats diffère du droit interne, la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison, la règle du crédit documentaire qui est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou un service, contre la remise, dans un délais déterminé , des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués, malgré l’efficacité prouvée de cette pratique, des litiges demeurent.

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Contenu de ce document de Commerce > Commerce international

Plan :

Introduction
 
Chapitre I : notions et définitions

Section 1 : l’environnement contractuel international
Section 2 : définitions du contrat international

Chapitre II : la formation et l’exécution du contrat international

Section 1 : la formation du contrat international
Section 2 : l’exécution du contrat international
 
Chapitre III : les clauses essentielles dans un contrat international
Section1: les clauses générales
Section2: les clauses financières
Chapitre IV : le règlement des différends internationaux
 
Section 1 : le recours aux juridictions étatiques
Section 2 : l’arbitrage commercial international

Chapitre V : le contrat électronique

Section 1 : définition, formation et contenu d’un contrat électronique

 
Conclusion

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34 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 juin 2016

merci!!très clair comme cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2016

très intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 janv. 2016

un bon document de portée intellectuelle importante .Il répond bien à mes besoins de recherche et me permet d’acquérir une connaissance plus élargies . 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Ce document me semble très intéressant, merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 nov. 2015

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 nov. 2015

interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 oct. 2015

merci bcpppppppp

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2015

Un document sérieux, informatif, utile a appliquer en cours.

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 sept. 2015

ZFZFERFZ

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 sept. 2015

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Anonyme
Anonyme
Posté le 22 sept. 2015

ZFEZFZR

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 sept. 2015

EZFZFRF

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 sept. 2015

Très bien présenté

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 sept. 2015

Merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 août 2015

Très bonne présentation

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 août 2015

C'est un plus

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 juil. 2015

c'est ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 juin 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 juin 2015

bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 mai 2015

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 mai 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2015

riche

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2015

Document utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

très bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 févr. 2015

tre bon document sa ma vraiment aide

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 janv. 2015

De nombreux points abordés dans ce "cours" ce qui le rend intéressant.
Par contre manque de linéarité de quelques thèmes abordés à mon sens. Ou plutôt certains points à peine mentionnés par endroits sans les approfondir ou même les expliquer sommairement, ce qui les rend inutile.

L'ensemble reste très sympa et utile, malgré quelques petites fautes d'orthographe ^^

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 févr. 2014

je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire . Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n"empêche pas la lecture des pages

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 déc. 2012

bonsoir, je trouve que c'est un document utile il donne un aperçu générale sur les grands principes qui régissent la matière du droit du commerce international et notamment le contrat ,il existe quelques fautes mais on peut saluer votre effort.
merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juin 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2012

j'ai pas encore eu l'occasion de le lire mais vue le titre que je crois que ça être interessent.
ce que je vous demande c'est peut-on y acceder merci.
et comment peut-on obtenir un document qui enumère toute les particularités du commerce internationl

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2012

Bonjour, je trouve ce document très Intéressant , c'est ce que je vois en droit international en Licence professionnelle. C'est à peu près le même programme que ton sommaire .
Par contre pas mal de fautes dans ton document mais bon ça n empêche pas la lecture des pages . Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 nov. 2011

c très intéressant c quoi ton mail j v des doc comme sa et merci;moi j'aime les documents de commerce international c'est mon domaine d'étude et quand je trouve des documents de ce genre suis trop content!j'espère que j'en aurais encore merci encore!

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