Cours de Droit, niveau Bac+3, sur le Contrat International.
Extrait :
La question du juge dépend de chaque pays. Chacun des pays à ses propres règles pour savoir quel juge sera opérationnel.
Sur le continent euro, les pays on signé en 1968 un traité qui est le traité de Bruxelles-> Il harmonise les règles du juge compétant.
Le but c'est un but d'efficacité, que les entreprises sachent quel ou quel juge peur juger leur litige (ex : un contrat entre entreprise Française et une entreprise italienne) (...)
Plan :
Un cours vous expliquant les bases d'un contrat de travail et qu'elles sont les règles que les employeurs et salariés doivent respecter, les clauses pa ...
très bien
intéressant
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Excellent !