Le Contrat international

Le Contrat international

12.00 / 20
Publié le 1 juin 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit, niveau Bac+3, sur le Contrat International.

Extrait :

La question du juge dépend de chaque pays. Chacun des pays à ses propres règles pour savoir quel juge sera opérationnel.

Sur le continent euro, les pays on signé en 1968 un traité qui est le traité de Bruxelles-> Il harmonise les règles du juge compétant.
Le but c'est un but d'efficacité, que les entreprises sachent quel ou quel juge peur juger leur litige (ex : un contrat entre entreprise Française et une entreprise italienne) (...)


 

Photo de profil de MOUNA1
Fiche rédigée par
MOUNA1
73 téléchargements

Ce document est-il utile ?

12 / 20

Contenu de ce document de Droit > International

Plan :

 

  • La question du juge compétent
  • La règle du domicile du défendeur
  • compétence alternative
  • Compétences Exclusives
  • La Prorogation de compétence
  • La résolution alternative des litiges (ADR)

  • 3 commentaires


    Jasy1991
    Jasy1991
    Posté le 20 août 2015

    Excellent !

    Jasy1991
    Jasy1991
    Posté le 19 juil. 2015

    très bien

    douco
    douco
    Posté le 7 nov. 2009

    intéressant

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte